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Et maintenant, la LOPPSI

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La loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) vient d'être adoptée en Conseil des ministres.

C'est un texte important, sur lequel je compte m'investir. Deux volets retiennent mon attention, la sécurité routière et la cybercriminalité.

En matière de sécurité routière, j'interviendrai sur l'article 26, qui propose, entre autres choses, d'obliger tous les conducteurs condamnés pour conduite en état d'ivresse à installer un éthylotest anti-démarrage. J'ai déposé une proposition de loi sur le sujet, qui va dans un autre sens, à mon avis plus pertinent pour traiter les problèmes de fond. Alors que le gouvernement veut faire de cet installation d'un éthylotest anti-démarrage une peine complémentaire, je propose d'en faire une peine alternative. Une expériementation a été menée en Haute-Savoie et a clairement montré que, pour certains conducteurs, une démarche pédagogique destinée à leur faire prendre conscience de leur problème d'alcoolisme pouvait les amener, bien plus qu'une condamnation, à se faire soigner.

Le gros morceau de ce texte, ce sera quand même la cyberdélinquance, avec plusieurs articles.

L'article 2 traite de l'usurpation d'identité sur internet. Le sujet de l'identité numérique est plus complexe qu'on ne le pense, du fait notamment du nombre important des pseudonymes. A partir de quand un pseudonyme utilisé uniquement sur internet peut-il devenir une identité protégée par ce texte ? C'est un point que je souleverai lors des débats.

L'article 4 entend lutter contre les sites pédophiles. Le problème n'est pas le but de cet article, que je partage totalement, mais les moyens qui doivent être employés. Le monde de l'internet est très inquiet d'une possible atteinte à la neutralité des réseaux et à d'autres bases du web. Nous devons écouter leur inquiétude et répondre, autant que possible, à leurs demandes, afin de trouver des solutions efficaces pour lutter contre la cybercriminalité qui soient acceptables pour l'ensemble des acteurs du net. Je souhaite vraiment que nous ne repartions pas dans le dialogue de sourds qu'a été le débat sur la loi hadopi.

L'article 23 prévoit la possibilité de capter les données informatiques dans le cadre d'enquêtes. J'y suis favorable, car il faut donner aux forces de l'ordre les moyens de travailler. Mais dans le même temps, il faut très rigoureusement border ces pratiques, pour éviter les dérives et les atteintes aux libertés individuelles. Là encore, un débat technique sera nécessaire pour que les limites soient clairement fixées.

Je suis ouvert à toutes les remarques et suggestions constructives, afin d'alimenter un vrai débat.

Commentaires

  • Une nouvelle fois j'offre ma petite expertise, et mon r2seau (plutot sympa dans le domaine) à mon Représentant Elu du peuple :)

    A noter qu'en terme de "usurpation d'identité" j'ai aussi quelques idées sur le sujet ...

    Pour finir, je ne peu qu'abonder dans l'idée d'un contröle pour les personnes condamnés pour alcoolémie (trés elevée, non parce que faut aussi rester raisonnable 0,6 et 2,5 G c'est pas vraim
    ent pareils ...)

    Mais qu'en seras t'il de la drogue car mon cas...
    J'ai perdu ma filleule dans une affaire ou je penses (je dit bien je penses) que c'est pas l'alcool qui a fait perdre le controle de véhicule...

    D'autre part si on va dans le grand fourre tout : DROGUE.

    Qu'en est t'il des personnes qui conduisent sous médicaments ...

    Parce que Ca aussi Faudrait voir a le contrôlé ...

  • Bonjour,

    Vous n'etes pas sans savoir que l'Australie à essayé de faire quelque chose de similaire dans le domaine de la lutte contre la pédopornographie.

    Voici un lien très intéressant et qui est, je pense, à prendre en compte.

    http://wikileaks.org/wiki/Australian_government_admits_a_mere_32%25_of_secret_censorship_list_is_related_to_underage_images

    Crlt

  • Bonjour,

    Avec LOPPSi on recommence Hadopi en plus lourd. On retrouve la même thématique : une idée de départ impossible à contester (proctection des artistes, protection des mineurs) et une solution répressive et liberticide à l'arrivée qui n'a plus rien à voir avec l'idée de départ.

    Pour compléter votre information, si vous ne l'avez déjà lu, je vous renvoie à cet article de Numerama.com qui fait une analyse de la tactique du Président pour lequel j'ai voté avec les lois internet (DADVSI, HADOPI, LOPPSI).

    Voici le lien : http://www.numerama.com/magazine/12948-Decryptage-Sarkozy-et-son-oeuvre-de-controle-du-net.html

    Même en prenant du recul, cela donne vraiment à réfléchir, et je crains fort que les nouveaux "pouvoirs" du parlement ainsi que votre indépendance d'esprit soient impuissants face à ce type d'approche.

    Heureusement il nous reste encore notre vote qui pour l'instant n'est ni filtré, ni surveillé...

    Bon courage pour ce nouveau combat.

  • En ignorant le potentiel de "glissement" de l'article 4 vers l'ajout dans le futur d'autre type de site. Je me dois de signaler que l'article 4 du projet de loi est d'une inutilité totale.

    1. On ne tombe -jamais- sur un site pédopornographique par hasard. Ces sites se transmettent de bouche à oreille, n'apparaissent pas dans les résultats de Google, a moins que l'on connaisse les bons mots clefs et encore. Ceux qui prétendront que c'est pour protéger les innocents vous prennent pour des cons.

    2. Les pédophiles sont des paranoïaques, ils ne vont pas utiliser leur connexion directement pour se connecter à un site pédophile, ils vont utiliser soit des proxy qui peuvent se situer à l'étranger soit des connexion crypté du type Tor ( http://www.tor-project.org/ projet qui permet aux chinois de se balader et blogger sur le net sans crainte pour leur vie).

    3. Quelques sites pédophiles sont crées sous la forme d'une "flashmob" : ils hackent un site établi, le remplissent de pornographie, et après que le propriétaire est mis au courant le contenu est détruit. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé a un dentiste australien qui a vu son site Internet blacklister par l'australie, alors que son site aujourd'hui est parfaitement valide.

    4. La blacklist australienne visant a s'opposer aux méchants pédophiles ne contient à peine de site pédophiles, et on y trouve des sites d'incestes (entre adulte), zoophile, anti avortement, pro suicide etc. On peut ne pas aimer ces sites, mais sa sens un peu le mensonge sur la marchandise.

    5. Les réseaux cryptés se moquent du filtrage "A la Française". Et les sites hébergés dessus sont invulnérables. Pour une raison simple : Math 1 - 0 Gouvernement.

    6. C'est une guigne pour les hébergeurs, les méthodes pour blacklister les sites ne peuvent soit que ralentir les connexions internet de leurs abonnés. Soit les lobby des FAI réussiront a embobiner un député ou un ministre pour leur faire avaler que "Blacklister les adresses DNS c'est le pieds contre la pédophilie". C'est une méthode qui leur requiers le moindre effort. Et qui n'impactera aucun pédophile digne de ce nom.

    Je vous conseille de lire les confession d'un pédophile anonyme :
    http://wikileaks.org/wiki/My_life_in_child_porn
    C'est assez éducatif.

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