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Forte dégradation des comptes de la sécurité sociale prévue pour 2009, en raison de la crise économique

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Dans son rapport remis le 15 juin au Gouvernement, la commission des comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a annoncé que le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 20,1 milliards d'euros en 2009 (au lieu de 10,5 milliards d’euros prévus en LFSS 2009).

  • Selon les prévisions de la CCSS, la branche maladie serait la plus déficitaire (– 9,4 milliards d'euros), devant la branche retraites (– 7,7 milliards). La branche famille afficherait un déficit de 2,6 milliards, tandis que la branche AT-MP (accidents du travail) aura un léger déficit de 0,3 milliard. Aux déficits cumulés de ces quatre branches s'ajoutera celui du fonds de solidarité vieillesse (FSV), évalué pour 2009 à – 2,1 milliards d'euros.
  • « Ce dérapage de la Sécurité sociale n'est pas dû à un dérapage des dépenses, mais, et c'est bien compréhensible, à un dérapage des recettes qui est lié à la crise », a souligné la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Alors que le gouvernement avait tablé pour 2009 sur une hausse de +2,75% de la masse salariale, il prévoit désormais un recul de 1,25%. Un point de masse salariale en moins prive le régime général de 2 milliards d'euros de recettes. La moitié de ce déficit de 20,1 milliards d’euros est un « déficit de crise ».
  • Tout en écartant une hausse de la CRDS ou un transfert de la dette à l’Etat, le ministre des comptes Eric Woerth a insisté sur la nécessité de mieux maîtriser les dépenses, notamment d’assurance maladie. « Je veux que l’ONDAM (fixé à 3,4 % en 2009) voté soit respecté ». Pour tenir cet objectif, plusieurs mesures sont nécessaires : stopper la dérive des deux postes qui progressent le plus fortement, les indemnités journalières et les transports sanitaires. Cela passe notamment par une action de la Cnam sur les « gros prescripteurs et la mise sous accord préalable ainsi que par une généralisation de l’expérimentation en 2010 de la contre-visite de l’employeur qui permet de suspendre le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale à un salarié en arrêt de travail, sur la base d'un avis négatif d'un médecin envoyé par l'employeur.
  • Considérant que « le traitement du risque financier au sein de la sphère sociale, de ses actifs et de ses passifs, devient un enjeu central », Marie-Anne Montchamp propose, à l’instar du Haut-conseil pour l’assurance maladie ou du Conseil d’orientation des retraites, la création d’un comité de pilotage financier de la sécurité sociale qui assurerait la coordination entre les différentes parties prenantes, depuis l’ACOSS et les caisses gérant des régimes spéciaux de retraite jusqu’à la CADES et au FRR, en passant par les hôpitaux. Cette structure permettrait d’économiser jusqu’à un milliard de frais financiers.

Commentaires

  • Une idée pour renflouer les comptes :

    -limiter l'usage du décret
    -ne légiférer que pour défendre contre ce qui est nuisible à la Société
    -arrêter de faire des décrets et/ou des lois médiatiques, mais qui coûtent chères (ne serait ce que le papier et le personnel mobilisé) et surtout inefficaces

    Et voilà : au moins 3 millions d'épargner.

    A rajouter : cesser de dépenser inutilement l'argent public...Par ex en faisant un Congrès parfaitement inutile, coûteux. 500 000 euros. Est on si prospère ?

    Interdire (allez, une loi utile !) aux Ministres d'affecter des sommes d'argent aux "postes" non prévues par le Parlement. Par ex : l'argent pour la canicule...Doit aller aux personnes âgées...Pas au financement de la dette ! Il y a une contribution spéciale pour çà !

    Faire une vraie décentralisation : comment expliquer qu'il y ait un Ministre de l'Agriculture, alors qu'il y a un Commissaire européen, et que la PAC est une compétence communautaire ?

    Là où il y a des Commissaires, ayant des compétences communautaires, pas de Ministres. A quoi çà sert un Ministre impuissant ?

    Cesser de financer des services étatiques, pour doublonner ceux créés par la décentralisation.

    http://maitre-eolas.fr/2009/06/21/1454-fous-pas-ta-cagoule

    http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-cout-du-congres-a-versailles-fait-debat_769127.html

    http://www.lepost.fr/article/2009/06/22/1588253_le-discours-de-sarkozy-coutera-5-000-euros-la-minute-scandaleux-en-pleine-crise.html

    Le Président sait il que nous sommes en période de crise ? Et qu'il conviendrait qu'il cesse de jouer à Marie Antoinette ?

    Si "la Démocratie a un coût" les élus ont aussi un devoir : l'exemplarité ! La Monarchie avait la Gazette Royale...La Démocratie à les médias. Et de même que Marie Antoinette aurait pu attendre pour acheter Saint Clou (pour son fils) le Président aurait pu attendre l'année prochaine pour inaugurer son nouveau "droit".

    Peut on rappeler à M. ACCOYER que si les Français sont prêts à payer pour financer l'Etat...C'est pour l'utilité de tous, et non seulement de ceux à qui est mandaté, temporairement le pouvoir.

    Même Louis XIV, qui était jaloux de "sa gloire"...Savait montrer l'ex. Alors, à quand le même effort...Sous la République ?

    Et puis Versailles, comme symbole républicain...

    Pourquoi ne pas avoir choisi un Congrès dans la salle du jeu de Paume au moins ? Voilà un endroit qui aurait permis de ne pas humilier le Parlement !

    Ou à l'église "Saint Sauveur" (où les députés se "réfugièrent") ? N'est ce pas la première église de France à avoir ouvert ses portes "à la Nation" ?

    Sinon, encore moins cher, et tout aussi distrayant : les jardins du Luxembourg. Un sandwich et une bouteille d'eau pour chaque élu, et M. Sarkozy qui parle.

    Décors majestueux, grand air pour parlementaires et Président, ravissement de l'oei...Tout çà pour moins de 20 000 euros.

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