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Audition de Philippe Seguin sur les comptes sociaux

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Lors de son audition conjointe par la commission des finances et la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, en préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOB) qui s’est déroulé hier soir, Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes, a présenté le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

 

A cette occasion, il a fait un point sur la situation particulière des finances sociales.

 

Le régime général présentait un déficit avant la crise de 10 Mds€ par an équivalent à 0,9 point de CSG. Il devrait dépasser 20 Mds€ en 2009 et 30 Mds€ en 2010.  Pour la Cour, « l’ampleur des déficits sociaux, en particulier de la branche vieillesse, rend inévitable une hausse ciblée de prélèvements sociaux, passant notamment par une révision des niches sociales ».

 

Principales préconisations de la Cour des comptes :

  • Remettre en cause les niches fiscales et sociales ;
  • Mieux préparer la soutenabilité à moyen terme des retraites grâce à une remise à plat des avantages familiaux de retraite (14,4 Mds€) mais aussi des mesures concernant le décompte des trimestres, la validation des périodes non travaillées, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) mais aussi le relèvement de l’âge minimum de départ en retraite.
  • Dégager des marges d’efficience au sein du système de soins grâce à une action plus ambitieuse et plus durable sur les dépenses (répartition des professionnels sur le territoire, nouvelles modalités d’organisation et de rémunération des soins de ville, meilleur fonctionnement de la permanence des soins, optimisation de l’offre hospitalière, organisation des établissements de santé et responsabilisation des gestionnaires) : « il convient de revenir à des négociations conventionnelles plus conformes à leur objet et de ne plus compenser la moindre mesure d’organisation ou de maîtrise des dépenses par des rémunérations complémentaires ».
  • Renforcer l’efficacité des dépenses de la branche famille : meilleur encadrement de la Paje et meilleure corrélation avec le taux d’effort et les revenus des familles.

Commentaires

  • -Remettre en cause les niches fiscales et sociales : bon, il faut commencer par le "bouclier fiscal" (allez, soyons gentil : vous pouvez supprimer l'ISF dans le même temps) ou au moins ne pas intégrer dans celui ci la CRDS et la CSG.

    Ne pas toucher aux "niches" familiales : nécessaires pour la démographie du pays : bébés = retraites. (+ autres avantages déjà évoqués)

    -Mieux préparer la soutenabilité à moyen terme des retraites grâce à une remise à plat des avantages familiaux de retraite (14,4 Mds€) mais aussi des mesures concernant le décompte des trimestres, la validation des périodes non travaillées, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) mais aussi le relèvement de l’âge minimum de départ en retraite.

    Y compris pour les membres du Gouvernement, le Parlement, les membres de la Cour des Comptes, etc ? Quant à "l'âge minimum de départ en retraite" on ne va pas recommencer ! Bismark doit bien se marrer !

    -Dégager des marges d’efficience au sein du système de soins grâce à une action plus ambitieuse et plus durable sur les dépenses (répartition des professionnels sur le territoire, nouvelles modalités d’organisation et de rémunération des soins de ville, meilleur fonctionnement de la permanence des soins, optimisation de l’offre hospitalière, organisation des établissements de santé et responsabilisation des gestionnaires) : « il convient de revenir à des négociations conventionnelles plus conformes à leur objet et de ne plus compenser la moindre mesure d’organisation ou de maîtrise des dépenses par des rémunérations complémentaires ».

    A voir

    -Renforcer l’efficacité des dépenses de la branche famille : meilleur encadrement de la Paje et meilleure corrélation avec le taux d’effort et les revenus des familles.

    La famille est excédentaire...C'est la "branche" vieillesse" qui plombe la sécu. Et les cadeaux fiscaux de l'Etat !

  • Lutter contre les gabégies budgétaire : ex, la vidéosurveillance

    1. La vidéo surveillance, c'est quoi ?

    Je commence par là, car quand j'interroge les élus, ils me disent souvent des approximations. Certains croient que cela sert à prévenir les risques d’attentats et les désordres urbains, à dissuader toute présence indésirable, à identifier les terroristes et les délinquants, à superviser l’action des agents de l’ordre sur le terrain, à rassurer les populations, etc.

    Bref, pour les élus, la vidéosurveillance, c'est la boite miraculeuse qui a l'incroyable pouvoir d'enlever tous les malheurs de la Terre ! Du moins, est ce là ce que la plupart des élus disent (du Président au maire)

    Car en réalité, la vidéosurveillance n'a qu'un seul avantage, et il est "politique" : la vidéosurveillance rassure les citoyens, et fait donc (provisoirement) tomber le "sentiment d'insécurité" des administrés.

    En effet, la vidéo surveillance, qui est un outil, et non un être en chair et en os, n'a qu'une seule mission : surveiller à distance un espace déterminé à l’aide de caméras. Point barre. Une caméra n'agit pas. Elle se contente d'observer. Et d'enregistrer ce qui se passe. Rien d'autre.

    2. La vidéo surveillance, çà marche ?

    Protéger les Français contre le risque terroriste ? Admettons qu'on pourrait se laisser convaincre...Si la vidéosurveillance avait déjà apporté la preuve de son efficacité ! Or, force est de constater que ce n'est nullement le cas !

    Les attentats répétés contre des bâtiments publics (gendarmerie, perception, etc.) en Corse, pourtant équipés de caméras de surveillance, semblent plutôt indiquer le contraire !

    Commandé en août 2005 par le ministère de l’intérieur pour étudier l’impact de vidéosurveillance dans la lutte contre le terrorisme en France, un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) est d’ailleurs venu confirmer ce que l’on savait déjà : « La lutte contre le terrorisme ne doit pas être un simple alibi pour équiper des secteurs entiers de l’environnement quotidien, sans réflexion approfondie sur l’utilité du dispositif. Dans cette réflexion, aucune question ne doit être éludée, en particulier celle de la contribution réelle de la vidéosurveillance à la prévention des actes terroristes. L’utilité des enregistrements vidéo aux fins d’enquête, lorsqu’un acte a été commis, est établie. (…) On voit moins nettement comment la simple présence de caméras peut empêcher d’agir un groupe de terroristes déterminés et prêts à mourir eux-mêmes. Au demeurant, si l’on a vanté la capacité des britanniques à disposer rapidement des images du commando terroriste [à Londres en juillet 2005], on a aussi remarqué qu’hélas, la vidéosurveillance n’avait pas empêché les terroristes d’agir. »

    Qui plus est, s’agissant de l’utilité des enregistrements à des fins d’enquête, il faut souligner ici que les réussites, très médiatisées, sont rares car la tâche est immense et fastidieuse. En effet, une caméra saisit tout ce qui entre dans son champ de vision, sans égard à une cause précise, et la collecte est prolifique : un appareil traitant 25 images par seconde, c’est-à-dire plus de 2 millions d’images en 24 heures, dans un espace qui compte une vingtaine de caméras, un système capture plusieurs dizaines de millions d’images au cours d’une journée ! Il en résulte que la visualisation apporte toujours des informations excédentaires au regard de la finalité du dispositif. Ce qui, dans la pratique, soulève de sérieux problèmes aux enquêteurs ou aux opérateurs en poste devant leurs écrans. Mike McCahill et Clive Norris rapportent par exemple l’expérience de la police britannique en quête de l’auteur de plusieurs attentats à la bombe à Londres en avril 1999 : près de 1 100 vidéos, contenant plus de 25 000 heures d’enregistrement, ont été visionnées par une cinquantaine d’agents mobilisés pendant dix jours, avant de parvenir à identifier l’auteur de ces actes criminels.

    Peut-on prétendre « lutter contre le risque terroriste » grâce à la vidéosurveillance et vouloir en même temps « couvrir le plus large territoire possible » ? La ministre de l’Intérieur (MAM alors)l’affirme avec beaucoup d’aplomb… alors même que ses conseillers les plus proches écrivent clairement le contraire !

    Une fois encore, la lecture du rapport de l’IGA est fort instructive : « Une politique d’équipement généralisé n’est pas l’orientation souhaitable pour les années à venir ; une définition de secteurs prioritaires est plus conforme à l’ordre juridique, aux contraintes financières et aux besoins opérationnels. (…) Tout d’abord, dans le cadre de notre organisation juridique, un équipement généralisé n’est pas souhaitable pour le bon exercice des libertés publiques. Financièrement, ce serait une solution extrêmement coûteuse, contraire au bon usage des deniers publics, qui peuvent être mobilisés contre le terrorisme par d’autres canaux, notamment par le renseignement. D’un point de vue opérationnel, la stratégie policière antiterroriste ne sortirait pas automatiquement renforcée d’une couverture très large du territoire. Trop d’images caméras tuent sinon les images, du moins la possibilité d’exploiter de façon intelligible un flux d’images surabondant. »

    Et contre la délinquance ? La vidéosurveillance est elle le graal que l'on attendait ? A l'évidence...Non !

    En Grande-Bretagne des chercheurs professionnels ont élaboré des méthodes d’évaluation des dispositifs de vidéosurveillance et réalisé de nombreuses enquêtes sur le terrain. Ces études présentent un intérêt majeur dans la mesure où quasiment aucune recherche de ce type n’a été conduite en France]. Or, tous les auteurs s’accordent à souligner qu’il ne suffit pas de greffer des caméras dans les espaces urbains pour prévenir la délinquance. Pour quelles raisons ?

    D’abord, parce que bon nombre de comportements sont imprévisibles. C’est le cas, par exemple, des comportements de nature impulsive (personnes violentes ou agressives). La présence de caméras n’a jamais dissuadé des jeunes gens ivres de se battre à la sortie d’un bar alors que leur « honneur » est en jeu. D’autres comportements sont indétectables par un opérateur vidéo placé devant un mur d’écrans.

    C’est le cas notamment de l’action planifiée de délinquants « professionnels » (comme les pickpockets) qui ont pris en compte depuis fort longtemps l’existence de dispositifs d’alarme et/ou de détection. Ensuite, pour user d’une métaphore technicienne, il faut admettre que les propriétés intrinsèques de la vidéosurveillance sont fort éloignées de celles d’un missile balistique autoguidé. A vrai dire, on pourrait plutôt ranger la vidéosurveillance dans la catégorie des machines à laver : plusieurs programmes sont disponibles mais son propriétaire ne peut lancer qu’un seul programme à la fois. En effet, si la vidéosurveillance peut soutenir plusieurs types d’activités (prévention de certains comportements, aide au déploiement des patrouilles sur le terrain, assistance pour la constitution de preuve, traitement du sentiment d’insécurité de la population, etc.), il est inconcevable qu’un même système puisse servir durablement tous ces objectifs en même temps, avec la même intensité et avec les mêmes opérateurs placés aux commandes.

    Pour expliquer l’efficacité limitée de la vidéosurveillance dans la révention des délinquances urbaines, M. Gill et A. Spriggs soulignent également les défaillances du cadre institutionnel qui a servi au développement des systèmes en Grande-Bretagne. Les programmes de subventions (CCTV Challenge Competition, Crime Reduction Programme et autres) ont encouragé les villes à s’équiper sans avoir à dresser un véritable diagnostic de la situation et à justifier leurs besoins. « De façon générale, soulignent-ils, la vidéosurveillance est perçue comme une fin en soi. Les porteurs de projet et ont une telle foi dans l’efficacité du système qu’ils ne jugent même pas nécessaire de justifier son installation. »

    Si efficacité, fut elle de peu d'importance, il y a...Encore faudrait il que l'on puisse évoluer le rapport efficacité/coût. Or, si la pratique est aujourd’hui courante pour des équipements sanitaires, sociaux ou éducatifs, elle ne l'est pas pour des équipements de sécurité ? Serait ce que les élus savent que la seule véritable utilité de la vidéosurveillance est son rôle "rassurant" ? Et politiquement intéressant ?

    3. Lutter efficacement contre la délinquance, est ce possible ?

    Oui...Répond l'expert Sebastian Roché, qui précise "si les élus souhaitent, vraiment, lutter contre la délinquance, et pas seulement contre un "sentiment d'insécurité" souvent manipulé pour bâtir un terrain électoral"

    Premier enseignement, de cet expert : "l’amélioration de l’éclairage public se révèle souvent plus efficace que la pose de caméras de surveillance."

    Pourquoi les élus croient ils à ce point au pouvoir miraculeux de la vidéosurveillance ?

    "La plupart du temps, ce sont les sociétés qui conseillent les communes qui sont interrogées par la presse comme expert pour dire si c’est efficace. On comprend que leur réponse est oui. Et les élus lisent les journaux"

    A cela s'ajoute le fait que "sur les questions sécuritaires, les maires s'appuient, généralement sur la Police, la Gendarmerie, et le préfet...Tous les trois peu à même de faire une autocritique de leur méthode" (Surtout qu'au passage, çà arrange pas mal de policiers de regarder tranquillement du commissariat ce qui se passe, plutôt que d'effectuer des rondes)"

    Pourquoi les élus ont intérêt à dire "au revoir" à la vidéo surveillance ? "Plus de sécurité, c’est moins de délits : c’est cela qui est apprécié par les citoyens. L’argent dépensé pour la vidéosurveillance ne l’est pas pour autre chose, et, si cela ne marche pas, il est gaspillé, privant la collectivité d’une réduction de la délinquance très attendue par la population. Les gens ne vont pas éternellement se contenter de bonnes intentions ou de manifestations de volonté (si on installe la vidéo, c’est que le gestionnaire ou l’élu ont vraiment la question à coeur)."

    Comment savoir si un système est efficace ? Et notamment la vidéo surveillance ?

    "Aujourd’hui, la délinquance diminue dans certaines communes. Le journal municipal de l’une d’entre elles explique qu’avec la baisse connue, la délinquance atteint le niveau « le plus bas jamais enregistré depuis dix ans » . Comme cet effondrement se produit après la mise en place d’un système de vidéosurveillance, la tentation sera forte de conclure à l’efficacité, et ce au nom du bon sens : « Je crois ce que je vois. »

    Mais, voilà qui est insatisfaisant : la commune d’à côté, qui n’a pas de vidéo dans les rues, a enregistré la même baisse. Conclusion : pour savoir si la vidéosurveillance apporte un bienfait éventuel, il faut être en mesure de comparer les évolutions dans le lieu étudié (rues, parking, école, etc.) et d’autres lieux comparables dans lesquels on n’a pas mis cette technologie en place. On parle de « condition de contrôle ».

    Que sait-on avec le plus de certitude, si l’on s’en tient à un bilan des études les plus indiscutables ? Ce qui ressort des évaluations pour lesquelles on dispose d’une condition de contrôle (un lieu avec lequel comparer celui qui est vidéosurveillé) est que la réduction, lorsqu’elle se produit, est minime, et, parfois, tellement faible qu’on ne sait pas si elle est vraiment significative. Les études trouvent des réductions de l’ordre de 2 % des délits, notamment dans l’habitat social ou dans les centres-ville. C’est tout à fait négligeable, surtout en regard de l’investissement consenti.

    Le fait que les utilisateurs trouvent le système pratique est une autre question : ils ont l’impression que c’est un gage d’efficacité parce qu’ils « voient sur l’écran et vont intervenir ». L’évaluation est là pour rappeler que ce ne sont pas les perceptions des agents qui garantissent l’efficacité d’une mesure. Il ne faudrait pas oublier les effets négatifs, c’est-à-dire contraire à ceux qui sont attendus : une augmentation des délits. Dans les centres-ville, sur cinq évaluations, trois ont apporté une amélioration négligeable de 2 % comme nous venons de le dire, et deux autres un effet « indésirable ».

    Dans les transports en commun, on trouve aussi deux évaluations avec une toute petite amélioration, une sans effet et une avec un effet inverse à celui recherché : les vols avec violence avaient augmenté deux fois plus que dans la station «contrôle » (sans vidéo). Quand toutes ces évaluations sont rassemblées, si l’on calcule une sorte de moyenne, on ne trouve pas d’effet significatif de baisse de la délinquance.

    Il ne s’agit pas de condamner la vidéosurveillance par principe, mais de juger sur les faits. Elle peut apporter, dans des conditions très restrictives, et sur des types de délits précis, des améliorations. C’est le cas dans les parkings. Parfois, l’installation de la vidéo dans un parking diminue jusqu’à 40 % les vols dans les voitures. Mais, si l’on regarde l’évolution du nombre des vols dans l’ensemble des parkings, y compris ceux qui ne sont pas fermés, il a continué à augmenter. De plus la vidéo ne réduit pas les vols de véhicules. On sait que ce résultat est accompli non par la vidéo seule mais en conjonction avec d’autres facteurs ! Et il s’avère même que ce sont ces autres facteurs qui sont les plus significatifs.

    En effet, dans les évaluations qui notent une amélioration de la sécurité du parking, le gestionnaire a pris d’autres mesures comme améliorer l’éclairage ou orienter les patrouilles de police plus souvent dans la même zone. Si l’éclairage et les patrouilles suffisent à expliquer l’amélioration, on pourra préférer ces solutions : elles sont moins coûteuses. Surtout, la police peut être facilement re- déployée au fur et à mesure que la délinquance se déplace. Pas les caméras. Résumons : quand les évaluations sont scientifiques et prennent bien en compte les effets d’autres aménagements comme les patrouilles de police, on ne trouve pas d’effet de la vidéo sur la baisse de la délinquance.

    Cerise sur le gâteau, les rapports d’évaluation qui concernent l’effet de l’amélioration de l’éclairage sur la délinquance montrent de bien meilleurs résultats. L’éclairage public plus puissant réducteur de la délinquance que la vidéosurveillance, tel est bien un des enseignements des évaluations.

    Le débat aujourd’hui tient à l’extension aux espaces ouverts au public (école, centres commerciaux, rues du centre-ville) de la solution miracle que constitue la technologie. La Grande-Bretagne est un pays qui a opté en masse pour ce choix. Aux Etats-Unis, on ne l’a pas fait, ce qui n’a pas empêché ce pays de connaître une décrue importante du nombre de crimes et délits. En France, il y a environ dix fois moins de caméras dans les espaces publics qu’en Grande-Bretagne, ce qui n’empêche pas notre pays de connaître un taux d’agressions physiques deux fois moins élevé que la Grande-Bretagne.

    Ces résultats, et ceux des évaluations scientifiques indépendantes, donnent à réfléchir et feraient bien d’être considérés sérieusement par les élus et gestionnaires d’équipement avant d’investir beaucoup d’argent : la vidéosurveillance n’est pas une baguette magique, bien au contraire. On peut déterminer combien la vidéosurveillance coûte, et on peut dire qu’elle n’apporte pas d’améliorations significatives. Veut-on communiquer avec les usagers et citoyens en utilisant la technologie comme signe de détermination apparente, ou veut-on diminuer le risque d’être victime et augmenter celui de prendre les délinquants ?"

    4. Trois demandes au citoyen et député Tardy :

    a) demander que chaque année, un rapport soit fait (par des députés issus de divers horizons ou bien par des "experts" (des vrais, pas des lobbies) sur la question)
    b) rencontrer M. Sebastian Roché et Alain Hubler
    c) rencontrer (et pourquoi pas programmer à l'Assemblée) les "experts" Anglais et Américains, qui ont réalisé les rapports dont j'ai parlé, ainsi que les "conseillers" de MAM...Pardon de Hortefeux

    Avouez que ce serait vraiment bien si l'on cessait de jeter de l'argent par la fenêtre...Non ? Et si...L'UMP (ses élus du moins) avait l'ambition de ne pas lutter que contre le "sentiment" qu'elle produit, mais bien contre l'insécurité elle même. On ne peut pas passer son temps à fustiger Le Pen tout en lui donnant raison sur la fin !

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