Le comité théodule de la semaine
Un nouveau comité théodule vient de naître. Il s'agit de la commission nationale de ... la naissance !
Le faire-part décret est paru au JO du 11 octobre. Cette commission est censée "contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité" et "apporter son concours et son expertise pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière de périnatalité, notamment dans les domaines de la santé publique, de l'organisation de l'offre de soins, des pratiques professionnelles et du financement".
La composition, les modalités de fonctionnement et les moyens financiers sont renvoyés à un arrêté ministériel...
Un beau comité théodule comme on les aime !!!
Je vais de ce pas demander à Roselyne Bachelot de me communiquer l'étude d'impact qui a été réalisée (c'est obligatoire) avant la création de cette commission. Je vous en ferai part dès que je l'aurai.
Commentaires
Vous me décevez; un de vos attachés parlementaire aurait pu faire tourner google blig ou autre pour voir que ce comité existe depuis 2005 dans le cadre du plan périnatalité.
Vous pouvez trouver de nombreux comptes rendus de ses travaux ( vu sur le site du syngof, du cngof, du cnsf ... ) qui vous permettrons d'avoir une idée de son impact sans avoir à déranger les services de la ministre pour cela...
Juste une petite question sûrement naïve : les participants aux comites théodules sont-ils payés ? est ce que ça coûte de l'argent ?
Dwarfpower, la précédente commission nationale de la naissance a été créée dans le cadre du plan périnatalité 2004-2007. Elle a cessé d'exister en juillet 2008.
Voilà qu'on nous annonce sa recréation. Il est très intéressant de savoir quel bilan a été tiré de cette première commission, de savoir aussi dans quel cadre on recréé cette commission (nouveau plan périnatalité ? autre chose ? simple poursuite d'activité sans but particulier ?).
Une commission peut avoir son utilité au début, puis ensuite, elle continue d'exister alors que les raisons qui ont présidé à sa création ont disparu.
Franchement, si envoyer par la poste un document qui existe, c'est trop demander au cabinet de Madame Bachelot, on arrête tout et on rentre se coucher !
à l'assistant...
Effectivement la commission précédente avait ete crée dans le cadre du plan perinatalite et pour une durée de trois ans. Les objectif de ce plan étaient chiffré et tres précis, et en cherchant une vingtaine de minutes je n'ai pas réussi a trouver un quelconque bilan de l'action comparée aux objectifs. le problème est plus là que la création, ou la prolongation d'une commission.
Ce qui manque et qui n'a pas ete rapporte par la reforme constitutionnelle, ( je crois me souvenir que le sujet avait ete aborde ) c'est la mise en place d'indicateurs de suivi des effets de la loi. Là sur le plan perinat on devait tomber à 5.5 deces perinat pour mille. La statistique n'est même pas accessible sur le site de l'insee ou d'eurostat.
Cela dit les cabinet ministériels sont aussi là pour répondre aux sollicitations des députes, je ne voulais pas être offensant.
Dwarfpower, le résultat du plan périnatalité 2004-2007, on peut aussi le demander à Roselyne.
C'était implicite dans mon propos.
Extrait du discours de R. Bachelot du 19 juin 2009:
"J’attends, cette année, avec beaucoup d’intérêt, les résultats de l’évaluation du plan périnatalité 2005-2008, dont le pilotage à été confié à l’inspection générale des affaires sociales, ainsi que l’analyse de l’enquête périnatalité que coordonnera la DREES à partir d’octobre 2009, afin de réorienter nos actions dans ce domaine."
Est-ce lié ?