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Le plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes

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LES CHIFFRES : 

  • 20 M€ : c’est le montant consacré en 2010 à la vidéoprotection, contre 10 et 12 M€ les années précédentes.
  • 8000 : c’est le nombre d’établissements scolaires qui bénéficieront d’un diagnostic de sécurité.
  • 50 : c’est le nombre de juridictions qui vont être dotées de bureaux des victimes, contre 11 actuellement.

L’ESSENTIEL : 

  • Après avoir présidé le Comité interministériel de prévention de la délinquance, François FILLON a présenté, vendredi 2 octobre, un plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
  • Ce plan gouvernemental, souhaité par le Président de la République, poursuit 5 grands objectifs :  (1) aider le maire à s’approprier les nouveaux outils de prévention, (2) développer la vidéoprotection, (3) améliorer la prévention de la délinquance des mineurs, (4) mieux protéger les victimes et (5) sanctuariser les établissements scolaires.
  • Pour un maximum d’efficacité, une mission permanente sera chargée de mettre en place des outils d’évaluation pour mesurer l’impact réel de ce plan. Les expérimentations qui feront leurs preuves seront généralisées.
  • Avec ce plan ambitieux, le Gouvernement a souhaité utiliser l’ensemble des mesures prévues par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. L’objectif est clair : faire reculer la délinquance de façon durable.

 POURQUOI UN NOUVEAU PLAN DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ? 

  • Malgré le recul de la délinquance depuis 7 ans, la lutte contre l’insécurité reste une priorité du Gouvernement et un combat permanent. C’est pourquoi, dans son discours du 28 mai dernier, le Président de la République a demandé au Premier ministre de mettre en oeuvre une stratégie globale interministérielle et de préparer un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
  • Ce plan triennal, présenté par François FILLON le 2 octobre, sera applicable dès le 1er janvier 2010. Il va permettre d’exploiter toutes les possibilités offertes par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il s’articule autour de 5 grands axes :
    • Coordonner l’action des acteurs locaux de la prévention, en plaçant le maire au coeur du dispositif ;
    • Prévenir plus efficacement les actes de malveillance avec le développement de la vidéoprotection ;
    • Améliorer la prévention de la délinquance des mineurs ;
    • Renforcer la protection des victimes ;
    • Sanctuariser les établissements scolaires.

 QUELS NOUVEAUX OUTILS POUR LES MAIRES ? 

  • Parce que les maires sont le pivot de la lutte contre l’insécurité, le plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes prévoit de nouveaux outils qui leur permettront d’améliorer les échanges d’informations et de mieux coordonner les actions menées par les différents acteurs locaux :
    • Une charte déontologique sera mise en place en liaison avec le Conseil supérieur du travail social ;
    • Une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, policiers, personnels de l’Education nationale) de soutien et d’appui sera créée et pourra intervenir à la demande des maires ;
    • Une convention sera établie entre les parquets et les maires pour permettre à ces derniers de
    • pratiquer le rappel à l’ordre sans interférer dans les procédures judiciaires.
  • Par ailleurs, pour soutenir l’action des maires, le Gouvernement s’engage à ce que l’urbanisme et la construction prennent mieux en compte les impératifs de sécurité. Par exemple, les études de sécurité publique préalables aux projets de construction et d’équipement collectifs seront étendues à toutes les opérations de rénovation urbaine.

 POURQUOI DÉVELOPPER LA VIDEOPROTECTION ?

  • Parce que dans les villes où elle est aujourd’hui installée, la vidéoprotection a prouvé toute son efficacité comme instrument de prévention et de dissuasion de la délinquance, mais aussi comme outil d’enquête et d’élucidation des crimes et délits.
  • C’est pourquoi le plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes prévoit de faciliter le recours à la vidéoprotection et d’accélérer son développement.
  • Pour accompagner ce nouvel élan de la vidéoprotection, l’Etat va augmenter les moyens qu’il accorde aux communes qui sont les principaux acteurs de la mise en oeuvre de la vidéoprotection. Au total, ce sont 20 M€ qui vont être investis en 2010, contre 10 à 12 M€ les années précédentes.

 QUE FAIRE FACE À LA DÉLINQUANCE DES MINEURS ?

  • Nous sommes face à une réalité : de plus en plus d’actes de délinquance sont commis par des mineurs. Aujourd’hui, 1 acte de violence sur 5 est commis par un mineur.
  • Si de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années avec des avancées réelles, nous devons aller encore plus loin. C’est pourquoi le plan prévoit des mesures supplémentaires :
    • Un suivi individuel des mineurs qui penchent vers la délinquance sera assuré dans le cadre des groupes d’échange et d’information des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
    • Une instance tripartite de coordination des acteurs de la justice (juge des enfants, parquet et services de protection judiciaire de la jeunesse) sera instituée auprès de chaque tribunal pour enfant.
    • Pour lutter contre la récidive des mineurs délinquants en facilitant leur insertion professionnelle, le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui prévoit un accompagnement individualisé des jeunes en sortie de détention, expérimenté dans 7 départements, sera progressivement généralisé.

 COMMENT SÉCURISER LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

  • Parce que la violence est encore plus intolérable quand elle frappe l’école, nous avons le devoir de sanctuariser les établissements scolaires. Pour cela, François FILLON a annoncé plusieurs dispositifs :
    • Des équipes mobiles de sécurité (EMS), mises en place par Brice HORTEFEUX et Luc CHATEL, seront installées dans chaque académie avant la fin de l’année. Concrètement, des équipes de soutien de 20 à 50 personnes, composées notamment de policiers et de personnels de l’Education nationale, viendront appuyer les équipes de direction qui rencontrent des difficultés particulières.
    • Pour mettre à l’abri les établissements scolaires de toutes formes de violences, les diagnostics de sécurité seront généralisés aux 8000 collèges et lycées avant la fin 2010.
    • Enfin, les personnels de direction, d’éducation et d’inspection ainsi que les gestionnaires d’établissements seront formés à l’exercice de l’autorité, à la gestion de crise et à la sécurité.

 LES VICTIMES NE SONT-ELLES PAS OUBLIÉES ?

  • Parce que les victimes sont au coeur des préoccupations du Gouvernement, le plan prévoit plusieurs mesures qui poursuivent un objectif clair : mieux les protéger.
  • Les bureaux des victimes, actuellement expérimentés dans 11 juridictions, vont être étendus aux 50 juridictions comptant le taux de délinquance le plus élevé pour qu’ils deviennent de véritables guichets uniques d’aide aux victimes.
  • Pour améliorer la prévention des violences intrafamiliales, les intervenants sociaux au sein des commissariats ou des unités de gendarmerie, qui sont actuellement au nombre de 125, vont être étendus à l’ensemble des départements. Leur mission : apporter un premier soutien aux victimes.

COMMENT CE PLAN SERA-T-IL MIS EN OEUVRE ?

  • Pour plus d’efficacité et pour mieux prendre en compte les particularités des territoires, ce plan sera mis en oeuvre de manière décentralisée selon 3 principes : l’expérimentation, l’évaluation et, lorsque celle-ci est positive, la généralisation.
  • La coordination et le suivi du plan seront assurés par le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Une mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance sera chargée de l'évaluation du plan et travaillera en collaboration avec les associations d’élus.

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