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La réforme des collectivités territoriales

LES CHIFFRES :

  • 40 Mds € : c’est l’augmentation des dépenses locales, en dehors de tout transfert de compétences, entre 2003 et 2007.
  • 3 000 : c’est le nombre de conseillers territoriaux qui succèderont aux élus actuels.
  • 100 000 : c’est le nombre de femmes qui entreront dans les conseils municipaux grâce à l’abaissement du seuil du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants.

L’ESSENTIEL :

  • Mardi 20 octobre, le Président de la République a présenté la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission BALLADUR et fruit d’une longue concertation menée par Brice HORTEFEUX Alain MARLEIX et Michel MERCIER poursuit un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.
  • Elle s’articule autour de trois grands piliers :
    • Réorganiser les collectivités autour de 2 axes : un axe région/département et un axe communes/intercommunalités ;
    • Offrir la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos agglomérations de jouer dans la cour des grandes villes européennes et internationales ;
    • Clarifier les compétences des collectivités et encadrer la pratique des cofinancements ;
  • Cette réforme se concrétise dans 4 projets de loi qui ont été adoptés le 21 octobre en Conseil des ministres. Elle sera débattue dès le mois de décembre au Parlement.

POURQUOI RÉFORMER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

  • Tout simplement, parce que le statut quo n’est plus possible. Elus de droite, élus de Gauche, Cour des comptes, sans compter les nombreux rapports qui ont été rendus sur le sujet, tout le monde est d’accord, il faut en finir avec :
    • L’empilement des structures. Avec 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible. Nous avons toujours rajouté de nouvelles structures sans jamais en retrancher.
    • L’enchevêtrement des compétences. Aujourd’hui, il faut être un expert en droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. 83% des Français estiment que notre organisation administrative est trop compliquée!
    • Le labyrinthe des financements croisés. 1/4 des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités.
  • Tous ces chevauchements institutionnels ont un coût. En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétence n’expliquent que la moitié de cette progression. Entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences, les dépenses locales ont augmenté de 40 Mds € soit 6 fois le budget de la justice. Quant aux effectifs de la fonction publique territoriale, ils n’ont cessé de croître.
  • Nicolas SARKOZY a eu le courage de prendre cette question à bras le corps en engageant une réforme historique avec un objectif : simplifier notre organisation territoriale pour renforcer la démocratie locale et rendre nos territoires plus attractifs. Soyons clairs : cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation, elle la renforce et la conforte en donnant aux élus des outils mieux adaptés à la prise d’initiatives.

POUR SIMPLIFIER NE FALLAIT-IL PAS COMMENCER PAR SUPPRIMER UN ÉCHELON ?

  • La solution ce n’était pas de supprimer le département ou la région qui ont tous les deux leur légitimité. C’était au contraire de les rapprocher pour les rendre plus complémentaires et donc plus efficaces.
  • C’est tout le sens de la création d’un conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région. Il s’agit d’une réponse simple et pragmatique pour mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses redondantes. Concrètement, 3 000 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Des élus, certes, deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants.
  • Parce que le Gouvernement a souhaité conserver le lien entre l’élu et son territoire, 80 % des conseillers territoriaux seront élus au niveau du canton au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Parce nous avons voulu également renforcer le pluralisme des sensibilités politiques et la parité dans les assemblées locales, la répartition des 20% des sièges restants se fera à la proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil d’Etat a validé le principe d’un scrutin mixte, principalement majoritaire à un tour.
  • La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. C’est pourquoi, il nous faut réduire la durée des mandats. Concrètement, les conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 auront un mandat de 4 ans au lieu de 6. Les conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 auront un mandat de 3 ans au lieu de 6.

 NE FAUT-IL PAS ÉGALEMENT ACHEVER L’INTERCOMMUNALITÉ ?

  • Avec la création du conseiller territorial nous faisons émerger un axe région-département. Parallèlement, il faut conforter l’axe communes-intercommunalités.
    • Cela passe d’abord par l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Un « fléchage » permettra aux électeurs, lors des élections municipales, de savoir à l’avance quels seront les élus qui siégeront au conseil communautaire. Par ailleurs, le scrutin de listes sera abaissé pour les élections municipales dans toutes les communes de plus de 500 habitants. Grâce à cette mesure, la parité va devenir obligatoire dans un nombre beaucoup plus important de communes : 100 000 femmes de plus pourraient ainsi entrer dans les conseils municipaux.
    • Cela passe également par l’incitation à la fusion volontaire de communes dans un cadre modernisé : la commune nouvelle ;
    • Cela passe ensuite par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité pour parvenir au 1er janvier 2014 à une couverture intercommunale plus cohérente sur la totalité du territoire.
    • Cela passe enfin par la rationalisation des structures intercommunales (EPCI et syndicats) avec notamment la suppression progressive des pays qui ne sont qu’une feuille supplémentaire du millefeuille territorial.

COMMENT RENDRE NOS AGGLOMERATIONS PLUS ATTRACTIVES ?

  • Le constat est simple : à quelques exceptions près, nos grandes villes n’ont pas assez de visibilité. Elles ne sont pas en mesure de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales. Il fallait donc permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre strict de l’organisation administrative pour mettre en œuvre des projets d’aménagement et de développement en matière économique, écologique ou éducatif. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité offrir aux élus plus de liberté avec un nouvel outil de gouvernance : la métropole.
  • Ces métropoles seront créées sur le principe du volontariat et pourront choisir entre deux statuts :
    • La métropole intégrée qui sera ouverte pour l’instant aux aires urbaines de plus de 450 000 habitants et d’un seul tenant. La métropole pourra exercer des compétences du département et de la région en accord avec ces collectivités, voire de l’Etat sur les grandes infrastructures. La fiscalité locale et les dotations seront alors unifiées à l’échelle de la métropole.
    • La métropole en réseau ou « multipolaire », outil souple, qui permettra à plusieurs agglomérations de mener des coopérations ciblées en matière de développement économique et d’attractivité de leur territoire.

QUID DE LA CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS ?

  • Dans de trop nombreux domaines, l’enchevêtrement des compétences des collectivités nuit à l’efficacité de leur action, à la compréhension du citoyen et augmente la dépense publique. C’est un vrai enjeu parce que 20 Mds€ sont consacrés chaque année par les régions et les départements dans des champs de compétences partagés, soit autant que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche !
  • Ce chantier de clarification des compétences des collectivités et de l’encadrement des cofinancements ne sera pas remis à demain. Il s’agit d’un travail très technique qui nécessite une large consultation avec les associations d’élus. Mais soyons clairs : il devra aboutir dans un délai d’un an après le vote de cette réforme.

QUEL CADRE ET QUEL CALENDRIER POUR CETTE RÉFORME ?

  • Tout au long de l’été, Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX ont reçu, consulté, écouté, les présidents des associations d’élus et les dirigeants des partis politiques pour élaborer cette réforme qui se concrétise dans 4 projets de loi :
    • Un texte institutionnel qui pose les principes du conseiller territorial, des métropoles ainsi que du regroupement volontaire des départements et des régions et du développement de l’intercommunalité ;
    • Un texte de réduction des mandats des conseillers régionaux et des conseillers généraux ;
    • Un texte électoral sur le conseiller territorial et le renforcement de la démocratie locale;
    • Un projet de loi organique portant sur l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI.
  • Ces 4 textes ont été adoptés en Conseil des ministres le 21 octobre. Ils seront discutés devant le Parlement dès le mois de décembre. Conformément aux souhaits de Nicolas SARKOZY, cette réforme historique sera engagée avant la campagne des élections régionales.

Commentaires

  • "Un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires."

    Traduction : faire des économies faciles en supprimant des élus qui de toute façon, majoritairement, sont de gauche...! Quant à "l'attractivité" je ne vois pas trop en quoi cela change la donne ... Moins d'élus plus d'entreprises ?

    "La solution ce n’était pas de supprimer le département ou la région qui ont tous les deux leur légitimité. C’était au contraire de les rapprocher pour les rendre plus complémentaires et donc plus efficaces."

    Alors pourquoi ne "rapproche" t on pas également les communes ? J'en ai marre que mon maire me serine "c'est pas moi, c'est la Communauté de Communes ! Ha...Parce que les communes sont plutôt à "droite" c'est çà ?

    "C’est tout le sens de la création d’un conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région."

    Je ne vois pas bien l'intérêt...Sinon à terme la disparition d'un "échelon". Les Français sont attachés, c'est vrai, à leur "département", à leur "région"...Mais ils sont beaucoup moins attachés aux "châteaux" régionaux ou départementaux ! C'est l'espace géographique que l'on souhaite voir perdurer...Pas les palais des élus locaux ! Laissez moi devinez...On va construire des palais territoriaux ! A tout faire...Est ce que cela vaut la peine de garder des élus "territoriaux" si ceux ci s'apparentent, grosso modo, à des...Sénateurs !?

    "Il s’agit d’une réponse simple et pragmatique pour mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses redondantes."

    Il n'y a pas de "concurrence" entre ces deux échelons. Disons surtout que les élus régionaux sont favorisés par Bruxelles...A coup de subventions...Et que les élus départementaux bénéficient eux de l'Histoire. Si "concurrence" il y a...C'est donc entre les partisans de l'europe fédérale...Et l'europe des Nations...Bref l'Empire contre la Révolution. Pour l'heure, si les élus sont naturellement portés à soutenir Bruxelles - pour toucher les subventions - ils n'en sont pas moins à plaider pour le département...Parce que les Français aiment depuis 1789 le schéma directeur fixé par les révolutionnaires...D'ailleurs la "région" n'a t elle pu prendre un peu de légitimité que du fait de l'existence d'ancienne "région" du Royaume de France ?

    "Concrètement, 3 000 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Des élus, certes, deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants."

    Si je résume bien la chose...On construit ce que les capétiens ont mis des siècles à "tuer" : les "fiefs" du Royaume de France...Qui a dit qu'on ne pouvait pas faire du neuf avec du vieux ? Quel est l'intérêt...Au fait...De fragiliser l'Etat, en le mettant entre le marteau (les collectivités territoriales) et l'enclume (UE) ? Ha...Oui...Construire l'hypothétique "europe fédérale" désirée par tous...D'où l'absence de référendum !

    "Parce que le Gouvernement a souhaité conserver le lien entre l’élu et son territoire, 80 % des conseillers territoriaux seront élus au niveau du canton au scrutin uninominal majoritaire à un tour."

    Bah tiens...Elle va être belle la "légitimité" de l'élu ! Elu au premier tour avec 19% des voix !

    Mais laissons parler le Conseil d'Etat...Son observation essentielle porte sur le mode de scrutin retenu dans le texte présenté en conseil des ministres, que les magistrats jugent susceptible de porter atteinte à "la légalité comme à la sincérité du suffrage". Ils s'appuient sur les "modalités complexes de la combinaison opérée" entre scrutins majoritaire et proportionnel.

    Le conseil d'État précise : "Le mode de scrutin retenu n'apparaît pas de nature à garantir, ni au conseil général ni au conseil régional, l'établissement d'une majorité stable propre à assurer le bon fonctionnement de ces collectivités territoriales."

    Il estime que ce mode de scrutin "peut, en outre, permettre qu'une liste ayant recueilli au niveau régional moins de voix qu'une autre puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle".

    C'est là que le scrutin pourrait être entaché d'insincérité. Un juriste du conseil d'État indique ainsi qu'avec le système proposé dans le texte, "on ne sait pas quel lapin blanc sortira du chapeau".

    Cet avis n'a qu'une valeur consultative, mais le gouvernement devrait s'y conformer au risque de se voir sanctionné ultérieurement par le Conseil constitutionnel.

    Sur les ondes de France Info Laurent Fabius a invité le gouvernement à le démentir. "Sinon, cela veut dire que la plus haute instance de la nation dit que le projet de loi est illégal et contraire aux principes constitutionnels" et que "le Conseil des ministres fait comme si de rien n'était"...Le Gouvernement n'a pas démenti. Il s'est en revanche, employé à "noyer" cet avis. Pas de chance...Le Canard veille !

    Demain, les collectivités locales, l'un des échelons électoraux les plus proches des citoyens, seront dirigés par des élus minoritaires en voix ! C'est beau la Démocratie !

    Le coup aussi du "on divise par deux le nombre d'élus locaux" et tout va s'arranger...Est aussi une arnaque.

    Le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux ne représente que 1,2% de leurs charges de fonctionnement, soit "28 millions d’euros pour une dépense publique locale de 220 milliards" comme le rappelait la Fondation Terra Nova.

    De surcroît, nombre des 500 000 élus locaux ne sont nullement rémunérés et purement bénévoles.

    L'augmentation des effectifs est ailleurs, du côté des fonctionnaires territoriaux, à fur et à mesure des transferts de charges de l'Etat vers les collectivités locales. Pourtant, aucun point de la réforme de Sarkozy ne concerne cette évolution !

    "Parce nous avons voulu également renforcer le pluralisme des sensibilités politiques et la parité dans les assemblées locales"

    Cette volonté de toujours imposer aux autres ce qu'on accepte pas soi même : il y a quel "pluralisme" à l'UMP ? Parce que j'entendais encore dernièrement votre président de groupe expliquer qu'il faudrait une parité dans les entreprises...Mais au niveau parti politique...Le PS est en avance : une femme à la présidentielle, une femme chef de parti...Bon, je vous l'accorde, un porte parole médiocre, mais celui de l'UMP, qui usurpe le titre de député, vaut il mieux ?

    "La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014."

    Pourquoi en 2014 ? Les Français ont donné "mandat"...Ne peut on avoir un peu de respect à leur égard ? Quel est donc cette mode d'allonger ou de raccourcir le mandat des élus...Sans en référer au citoyen ? Qui est aussi le Souverain du pays ?

    Pourquoi ne respecte t on pas l'échéance "normale" ? C'est quoi le truc invoqué, justifiant une telle chose ? Qu'on réduise d'un an le mandat des généraux, admettons...Mais alors demandez au moins le consentement des FRANCAIS !!!! Il dirait quoi le Président si les élus locaux votaient la diminution de son mandat ? Et les députés et sénateurs ?

    "Cela passe d’abord par l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires." (Ils sont affidés à l'UE ?)

    "Un « fléchage » permettra aux électeurs, lors des élections municipales, de savoir à l’avance quels seront les élus qui siégeront au conseil communautaire."

    Heu...Des précisions SVP ! Pourquoi pas tous les élus ? Et par pitié, pas de "conseil communautaire" (pourquoi pas aussi communautariste ?...Et il me semble que le but c'est de simplifier les choses...Donc utiliser un terme "européen" pour les communes est un peu brouillon)

    "Par ailleurs, le scrutin de listes sera abaissé pour les élections municipales dans toutes les communes de plus de 500 habitants."

    Heureusement...La loi est la même pour tous...

    "Grâce à cette mesure, la parité va devenir obligatoire dans un nombre beaucoup plus important de communes : 100 000 femmes de plus pourraient ainsi entrer dans les conseils municipaux."

    Et quelle "considération" auront ces femmes...Si elles ne sont sur une liste qu'en raison de leur sexe ? Du moins juridiquement parlant ?

    On voit bien que l'hypocrisie qui règne depuis le vote d'une révision constitutionnelle sur la parité. Les femmes sont systématiquement mises sur les circonscriptions "non gagnables"...Et pire, servent souvent de potiches dans un monde qui reste très masculin. Faut il rappeler le "salope" de M. Devedjian ? Ou bien les propos sexistes de la "droite" à l'égard de Mme Cresson ? La "Pompadour" ?

    Les femmes réclament seulement le droit, comme Olympe de Gouges, de pouvoir aller à la tribune puisqu'elles peuvent aller à l'échaufaud. Non un passe droit pour y monter.

    Il me semble que le problème est ailleurs. Imposer quoi que ce soit n'a jamais aidé. Cette "discrimination négative" faussement appelée "positive" n'est pas de nature à aider la France. Ainsi, même le type de la HALDE préconise maintenant le respect...De la Déclaration de 1789, qui s'appuie sur les mérites, sur ladite discrimination, qui a séparé en deux camps, pour ex, les élèves de science po. Les "passage par concours" toisant les "discriminés positivement".

    Si j'étais élu, je ne comprendrais pas cette fausse "parité. Ni cette discrimination, car s'en est une, faites contre ma personne, en raison de mon sexe. Les élus n'étant plus égaux en droit devant les "charges publiques"...On favoriserait donc le communautarisme au détriment du socle républicain, qui a pourtant montré sa force.

    "Cela passe également par l’incitation à la fusion volontaire de communes dans un cadre modernisé : la commune nouvelle."

    Que cela est plaisamment dit : "incitation volontaire" ! Il y a des incitations non volontaires ?

    Faisons plus simple : un référendum. Et voilà, le problème est réglé !

    "Cela passe ensuite par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité pour parvenir au 1er janvier 2014 à une couverture intercommunale plus cohérente sur la totalité du territoire."

    Parce que l'intercommunalité est un succès ?

    "Cela passe enfin par la rationalisation des structures intercommunales (EPCI et syndicats) avec notamment la suppression progressive des pays qui ne sont qu’une feuille supplémentaire du millefeuille territorial."

    Bien d'accord.

    "Le constat est simple : à quelques exceptions près, nos grandes villes n’ont pas assez de visibilité. Elles ne sont pas en mesure de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales."

    Ce qui est tout a fait normal...Puisque notre France est concentrée sur Paris. Ce qui n'est pas forcément un mal d'ailleurs. Prétend t on changer en trois jours une chose qui est consubstantiel à l'identité de notre France...Que l'UMP prétend défendre ? La France a toujours préféré les Jacobins - à cause de leur unité - aux Girondins, toujours prompts à désunir le pays...

    "Il fallait donc permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre strict de l’organisation administrative pour mettre en œuvre des projets d’aménagement et de développement en matière économique, écologique ou éducatif."

    Mais nos "grandes villes" comme vous dites, n'ont pas attendu "l'aide" du Gouvernement. Ainsi, si M. Juppé n'est pas un Ministre de grand talent, il a pris le relais d'Aliénor d'Aquitaine pour donner à Bordeaux une place importante.

    Sénateur souvent absent, G. Collomb qui a fini par se consacrer à la ville, a transformé Lyon...Qui a un véritable statut international.

    Il serait dommage de faire injure à M. Gaudin...Qui s'il n'a toujours pas réussi à mettre fin à la mafia, a donné un certain prestige à "sa" ville.

    Plutôt que d'inventer de nouveaux statuts...Qui créent de faites une inversion du "modèle français" au sens où l'on élabore des "métropoles" qui pourront s'octroyer un pouvoir étatique ! Ce qui est contraire à la vision unitaire de notre France...Mais "eurocompatible" car souhaitée par l'Allemagne, qui voudrait que la France se "fédéralise"...Peut être faudrait il que l'UMP propose des candidats aptes à s'occuper de "leur" ville...Et dotés, aussi, peut être, d'un certain amour pour leur ville...

    Si des "agglomérations" veulent "coopérer" à un projet collectif...Il n'y a pas de nécessité à créer des "métropoles" sauf à vouloir faire ressurgir des "ducs", des "comtes" et autres "seigneurs" que les Capétiens ont su ramener dans l'unité de la France.

    Elles peuvent très bien le faire, comme les Etats, via une sorte de "coopérations renforcées". Nul besoin de créer un quelconque organisme pour cela...Dont le but avéré est de favoriser un fédéralisme qui est en contradiction avec l'unité de la France, là encore, consubstantiel à son identité. La France n'est ni l'Allemagne, ni les USA.

    "Dans de trop nombreux domaines, l’enchevêtrement des compétences des collectivités nuit à l’efficacité de leur action, à la compréhension du citoyen et augmente la dépense publique.

    C’est un vrai enjeu parce que 20 Mds€ sont consacrés chaque année par les régions et les départements dans des champs de compétences partagés, soit autant que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche !"

    Certes...Mais que la "droite" ne se contente pas de fustiger la "gauche"...Parce que, expliquez moi, en quoi il est bon que l'Elysée concurrence, dans tous les domaines, Matignon ?

    Pourquoi l'Elysée achète t il des sondages...Quand le Gouvernement commande les mêmes !

    Pourquoi M. SARKOZY et M. FILLON n'ont ils pas qu'une seule équipe de "conseillers" (en principe, ils partagent la même vision politique...Et le même programme...) au lieu de deux ? Ladite équipe serait payée par Matignon, et le Président descendrait à Matignon pour écouter avec le Premier Ministre les "conseils".

    Quel est le coût du pantouflage ? Je vous donne un seul ex : Martinon. Ancien porte parole de l'Elysée - qui faisons donc doublon avec celui du Gouvernement ! - a été recasé à l'ambassade de France, à NY, où il est payé à ne rien faire. Idem pour nombre "d'amis" du Président, opportunément "parachuter" pour "représenter la France"...Sans faire un seul instant de boulot !

    "Ce chantier de clarification des compétences des collectivités et de l’encadrement des cofinancements ne sera pas remis à demain. Il s’agit d’un travail très technique qui nécessite une large consultation avec les associations d’élus."

    Ne devrait il pas être un préalable à ladite "réforme" ? Dans quelle société un directeur connait il ses attributions après et non avant sa mise en service ?

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