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Comités théodules ... l'Europe aussi c'est pas mal

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Le président de la commission des Affaires Européennes, Pierre Lequiller, vient de rendre un rapport très instructif sur la "comitologie" européenne.

L'Union Européenne connait aussi le problème des comités théodules, qui prolifèrent et prennent les décisions à la place des élus. Il a recensé 270 comités d'experts qui "aident" la commission européenne à prendre des décisions. Pour lui, c'est un véritable maquis et une plaie pour le fonctionnement de l'Union Européenne. On s'étonne après que les décisions de Bruxelles soient parfois considérées comme technocratiques et coupées des réalités.

C'est comme ça qu'on se retrouve avec des propositions comme celle visant à permettre de produire des vins rosés par mélanges de vins blancs et de vins rouges ...

Pierre Lequiller insiste sur la nécessité, pour les élus, de surveiller de plus près ce qui se fait dans ces comités, pour désamorcer les inepties qu'ils sont capables de produire avant que cela ne prenne des proportions énormes.

Au final, c'est l'image de l'Europe qui est perdante dans cette affaire.

Vous connaissez mon engagement sur ce sujet : j'ai récupéré hier le fameux jaune budgétaire pour 2010, qui recense au niveau français la "liste des instances consultatives ou délibératives ...", c'est à dire des comités théodules à la française.

Je suis en train de le décortiquer, un vrai bijou ... compte-rendu prochainement.

europeanparliamentstrasbourginside.jpg

Commentaires

  • Pour ceux qui ont envie de lire le jaune comme des grands : http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/pap/pdf/Jaune2010liste_commissions.pdf

  • Merci pour l'info.

    A M. Tardy, puisque vous en êtes à consulter les étranges "machins" européens, qui ne servent qu'à donner des postes à des personnes pas nécessairement compétentes qui plus est, pour des buts non utiles, ou qui font doublon avec d'autres...

    Je vous engage à faire un tour sur : http://ec.europa.eu/beneficiaries/fts/index_fr.htm

    Je vous en avais parlé .. .Pour trouver des économies, en vue de financer le budget de la France, autrement par l'emprunt...Mais votre post du 27 octobre 2009 sur la PLFSS semble avoir disparu en même temps que mon message à votre attention...

    Donc, je récapitule :

    1. vous ne verrez au mieux sur ce site qu'un cinquième de ce que l'Union nous envoie, et un peu plus d'un septième de ce qu'elle nous coûte.

    2. Première ligne, la plus importante donc : 622 M€ pour Galileo. Lequel est toujours dans les limbes...Et ne renait que grâce à l'ami américain ! Quelle belle "indépendance" ! Quel était le but de la création de Galileo déjà ? Ha oui...Assurer notre "indépendance"...Raté !

    3. 146 M€ pour le TGV Est. Donc, le contribuable français paye 2 FOIS pour avoir un TGV à peine potable ! Et bien sur, il paye pour ne pas avoir de TER suffisant, et de trains corails...Parce que pas "rentables".

    4. Ensuite, des subventions pour un réseau de transport européen, de la recherche et des projets d'infrastructure beaucoup. Bien...S'il y avait un but à cette recherche ! Mais...Bien entendu, il n'y a pas de but...Les "chercheurs" ne doivent pas "chercher" comment faire par ex le réseau ferroviaire le moins coûteux économiquement et au niveau environnemental...Mais simplement "chercher" ! Quoi ? On ne sait pas ! C'est comme les comités théodules. Ils doivent "réfléchir". A quoi ? Soit à ce que font déjà six autres comités théodules, soit à rien...Puisqu'ils sont payés des milles et des cents pour...Une réunion dans l'année !

    5. Autre ligne budgétaire : le programme Erasmus et autres programmes plus flous de coopération, gérés par une agence Europe Education formation, pour 55M€.

    Erasmus, pas de souci, cela fonctionne. En revanche...J'ai plus de doutes sur le programme Grundtvig, qui "vise à améliorer la qualité et à renforcer la dimension européenne de l'éducation des adultes grâce à diverses activités de coopération au niveau européen afin d'offrir aux citoyens européens davantage de possibilités de mieux se former tout au long de leur vie". Si c'était vrai...Pourquoi donc persiste t on donc à nous dire que l'UE n'a aucune compétence à cet endroit ? Et quelle est vraiment l'utilité d'un tel programme...Qui a dire vrai, ne fait pas beaucoup d'émules ? Peut être justement parce que le Ministre chargé de la formation professionnelle n'en parle jamais ?

    6. 7 M€ pour Civipol, une annexe du Ministère de l'intérieur, à dépenser au bénéfice des pays nouveaux entrants (Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats).

    Alors là, sincèrement, pouvez vous me dire en quoi le fait de favoriser la police, renforce les institutions d'un pays ? La France est le pays qui compte le plus de flics...Et force est de constater que les zones de non droit sont de plus en plus grandes. N'est ce pas plutôt une question de volonté politique ?

    7. On passe à 6 M€ pour Radio France, pour "Production and broadcasting, by a radio network, of informative radio programmes on EU affairs, to be relayed on an Internet portal" (en européen dans le texte).

    Personnellement, je paye déjà en tant que contribuable NATIONAL Radio France...Pourquoi dois je donc payer DEUX FOIS cette radio ? Cela s'appelle des SUBVENTIONS DEGUISEES.

    8. 5M€ pour Euronews, 3 M€ (!) pour Courrier International pour un site Internet multilingue avec des articles sur l'Union européenne ! Cet argent sert à la création de site ! Comme précisez dans mon post précédent sur le sujet...Je peux réaliser la même chose, et en mieux, pour 1 M euros...Et encore il m'en restera ! Bref, encore une gabégie !

    9. 3 M€ à une SARL de Lyon inconnue, qui fait des missions de conseil à l'étranger, et pour laquelle la subvention européenne représente plus de 75% de son chiffre d'affaires...

    10. Montants versés à des personnes non identifiées, notés "confidentiel". Il semble qu'une bonne part des financements à destination de la France servent en réalité à financer l'action extérieure de la Commission, laquelle action extérieure n'existe officiellement pas.

    Confidentiel aussi le bénéficiaire en France d'un versement de 1,2 M€, au titre d'un "Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme"...!

    11. 440 000 € à la Fondation Robert Schuman, dans le cadre d'un programme "Justice pénale" - domaine qui ne relève par ailleurs pas de la compétence communautaire...

    12. Versements à des destinataires notés "confidentiel", on trouve, en 2008, 177 versements pour un montant de 75 M€, pour l'ensemble de l'Union. Nombre de ces versements le sont au titre de l'"Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme". La destination géographique des fonds est très variable, ça va du Liban au Royaume-Uni.

    13. "personnes privées" bénéficiaires de fonds européens. Par exemple, dans le cadre du programme SI2.491998.1, "Capacités — Infrastructures de recherche (08.12.01)", 28 "personnes privées" de toutes nationalités (Etats-Unis, Afrique du Sud, Turquie et Suisse comprises) se sont partagées 650 000 euros. De deux choses l'une, soit se sont des personnalités reconnues, universitaires ou autres, qui ont planché pour la Commission et on ne voit pas bien quel est l'intérêt de protéger leur anonymat (travailler pour une organisation internationale fait rarement mauvais genre dans un CV), soit l'objet de ces financements, leur mode de répartition ou de gestion laisse à désirer et ne peut être rendu public.

    14. rien sur les financements européens accordés aux partis politiques nationaux ou européens. Quand je lis que Ségolène Royal entend faire financer par l'Union européenne sa fondation pour la démocratie participative c'est un peu la goutte d'eau qui fait déborder le vase ! La loi française imposant des limites...Les partis français peuvent donc tirer sur le contribuable d'autres ressources via l'UE...Sans doute au titre de "l'instrument de démocratie" !

    http://www.lachalouperassemble.com/article-13271701.html

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