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Mesures pour l'industrie

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Le 24 novembre 2009, la Commission pour le soutien aux sous-traitants automobiles a remis ses conclusions au Ministre chargé de l’Industrie, M. Christian Estrosi qui a annoncé plusieurs mesures visant à venir en aide aux sous-traitants en difficultés et à mieux accompagner la structuration de la filière :

  • La mise en place d’un fonds dans le cadre du Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles en faveur des sous-traitants. Ce fonds bénéficie de crédits à hauteur de 50 milliards d’euros. Les premiers investissements sont prévus pour fin 2009.
  • Une facilité d’accès pour les PME de la filière automobile aux 2 milliards d’euros gérés par Oseo et le FSI.
  • Le financement par l’Etat de diagnostics stratégiques pour les PME.
  • L’instauration d’un « guichet unique » pour renseigner efficacement les PME en matière de financement et d’accompagnement des mutations économiques
  • La constitution d’un groupe de travail chargé de réfléchir à l’évolution de l’emploi dans le secteur automobile.
  • La création d’un « Conseil scientifique » ayant pour objectif d’apporter un éclairage technique sur l’évolution de la filière.
  • L’institution d’un comité de labellisation pour les projets bénéficiant d’une aide supérieure à 1,5 million d’euros afin d’assurer une meilleure coordination entre les pôles de compétitivité automobiles.

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