LES CHIFFRES :

• 35 Mds € : c’est le montant de l’emprunt, soit 1,8% du PIB.
• 60 Mds € : c’est le montant total de l’investissement privé et public qui est attendu grâce à  l’effet de levier.
• 13 Mds € : c’est le montant de l’emprunt qui sera financé grâce au remboursement des fonds propres prêtés par l’Etat aux banques.
• 22 Mds € : c’est le montant de l’emprunt qui sera levé sur les marchés.
• 5 : c’est le nombre de priorités d’avenir qui seront financées par l’emprunt national.

L’ESSENTIEL :

• Le 22 juin dernier, le Président de la République a lancé une réflexion sur nos priorités nationales et la mise en place d’un emprunt pour les financer. Avec un objectif clair : rattraper nos retards d’investissements et préparer la France aux défis du XXIème siècle.
• Sur la base des recommandations de la Commission co-présidée par Michel ROCARD et Alain JUPPE et au terme d’une large consultation, Nicolas SARKOZY a rendu lundi 14 décembre ses arbitrages.
• L’emprunt national d’un montant de 35 Mds € sera consacré au financement de 5 priorités d’avenir : l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, l’industrie et les PME, le développement durable et le numérique.
• L’emprunt ne remet absolument pas en cause notre volonté de maîtrise des dépenses publiques. Les intérêts de l’emprunt seront ainsi gagés par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes de l’Etat. La réforme de l’Etat va donc se poursuivre.
• Et parce que réduire les dépenses ne peut être que le résultat d'une ambition collective, la première session de la conférence nationale sur le déficit annoncée par le Président de la République se tiendra dès janvier 2010. Elle réunira les représentants de l'Etat, de la sécurité sociale et des associations d'élus locaux.

POURQUOI UN EMPRUNT NATIONAL ?

• Depuis 1974, la part de l’investissement dans la dépense publique est passée de 12,5 à 7,5 % en France. Nous avons constamment sacrifié l’investissement avec des conséquences sur l’innovation, la compétitivité et l’emploi. Aujourd’hui, il nous faut non seulement rattraper nos retards mais aussi prendre de l’avance dans des secteurs d’avenir, avec un objectif clair : préparer la France aux défis du XXIème siècle.
• Parce que la crise n’est pas finie, nous devons rester mobilisés pour préparer l’ « après » et construire la croissance de demain. C’est seulement ainsi que notre pays pourra profiter pleinement de la reprise, être plus compétitif et retrouver le chemin d’une croissance durable.
• C’est tout l’objet de l’emprunt national qui va permettre d’investir massivement dans des secteurs porteurs de croissance et d’emploi. Après les grands choix d’investissement des années 60-70 dans le nucléaire, le TGV ou Airbus, qui font aujourd’hui la force de notre pays, l’emprunt va permettre de lancer les grands projets de demain. 35 Mds € seront exclusivement consacrés aux priorités d’avenir. Grâce à l’effet de levier, ce sont 60 Mds € d’investissement public et privé qui seront investis dans 5 domaines prioritaires : l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, l’industrie et les PME, le développement durable et le numérique.

DES PRIORITÉS COHÉRENTES AVEC LES RÉFORMES LANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT ?

• Le choix de ces 5 priorités s’inscrit dans la droite ligne des réformes engagées par le Gouvernement depuis l’élection de Nicolas SARKOZY.
  • L’enseignement supérieur et la formation (11 Mds €) : le Gouvernement a déjà beaucoup fait dans ce domaine, notamment avec la loi sur l’autonomie des universités. Grâce à l’emprunt, ce sont 11 Mds € supplémentaires qui seront investis : dans la création de campus d’excellence pour doter la France d‘universités au meilleur niveau mondial ; sur le plateau de Saclay pour en faire le plus important campus scientifique et technologique européen ; dans l’apprentissage ou encore en faveur de l’égalité des chances avec la création de 20 000 places supplémentaires dans les internats d’excellence.
  • La recherche (8 Mds €) : parce que la recherche doit devenir un des moteurs de la croissance de demain, le Gouvernement va continuer à développer les équipements de recherche, muscler les pôles de compétitivité, et encourager la valorisation des brevets industriels. Les efforts seront renforcés dans les domaines vitaux des biotechnologies et des nanotechnologies. Concrètement, c’est plus d'argent pour la recherche sur le cancer, les maladies génétiques, Alzheimer et le Sida. Par ce biais, l'Etat consacrera 850 M € à la création d'instituts hospitalo-universitaires pour rassembler des équipes de recherche de niveau mondial autour d'un projet scientifique cohérent. Un 1er appel à candidatures aura lieu au cours de l'année 2010 pour sélectionner les 5 premiers instituts hospitalo-universitaires.
  • Les filières industrielles et les PME (6,5 Mds €) : il faut également favoriser l’innovation et renforcer la productivité et la compétitivité de nos entreprises. L’emprunt national vient compléter les mesures fortes que nous avons prises pour lutter en faveur de la compétitivité de l’industrie et des PME françaises (Crédit Impôt Recherche, suppression de la taxe professionnelle…), avec le financement de projets ciblés sur l’automobile et le véhicule électrique, l’aéronautique, l’espace ou le ferroviaire.
  • Le développement durable (5 Mds €) : il est indispensable d’investir aujourd’hui massivement pour relever le défi de la croissance verte et permettre un changement des comportements à la fois profond et rapide, avec des retombées en termes d’emplois, de croissance et de réduction des gaz à effet de serre. 5 Mds € s'ajouteront donc aux 7 Mds € d'investissement de l'Etat prévus chaque année jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ils permettront notamment des progrès en matière technologique et industrielle sur les filières des énergies décarbonées, de préparer le nucléaire de demain avec le développement des réacteurs nucléaires de 4ème génération et une gestion plus sûre des déchets.
  • L’économie numérique (4,5 Mds €) : parce que l’économie numérique est l’avenir de nos sociétés, l’emprunt viendra en renfort de l’initiative privée pour assurer notamment la couverture de tout le territoire en haut débit. Une partie des moyens sera consacrée au co-financement de la numérisation des contenus culturels, dans une logique de co-investissement et de partenariat public-privé.

COMMENT L’EMPRUNT SERA-T-IL FINANCÉ ?

• Parce que le Gouvernement a toujours dit qu’il retiendrait la solution la plus efficace et la moins chère, les 35 Mds € de l’emprunt seront financés de deux manières :
  • Le remboursement des 13 Mds € de fonds propres prêtés par l’Etat lors de la crise financière.
  • Les 22 Mds € restants seront levés sur les marchés, formule bien moins coûteuse que l’appel aux particuliers.
• L’effet de levier sera maximisé, puisqu’au total ce seront environ 60 Mds € d’investissement public et privé que nous allons déclencher.

QUELLE GOUVERNANCE POUR L’EMPRUNT ?

• Début 2010, des dotations budgétaires seront ouvertes par une loi de finances rectificative qui sera présentée en conseil des ministres au mois de janvier. Comme le recommandait la commission sur les dépenses d’avenir, les fonds mobilisés par le Gouvernement seront clairement distincts de ceux du budget de l’Etat et affectés à des organismes bien identifiés. Ces organismes signeront avec l’Etat une convention régissant les modalités d’utilisation des fonds.
• Un Commissaire général à l’investissement, René RICOL, sera chargé de mettre en place l’emprunt sous l’autorité du Premier ministre, d’évaluer la rentabilité des investissements publics et de définir une politique plus efficace et plus cohérente d’investissement public.
• Un Comité de surveillance, co-présidé par Michel ROCARD et Alain JUPPÉ, composé de personnalités qualifiées et de parlementaires, sera chargé de suivre et d’évaluer les projets financés par l'emprunt. Les partenaires sociaux seront associés à ses travaux.

CET EMPRUNT NE VA-T-IL PAS AUGMENTER LE DÉFICIT ET ACCROÎTRE LA DETTE ?

• Soyons clairs : en face de cet emprunt, la France aura des actifs, des prêts participatifs, des avances remboursables, des fondations qui renforceront notre patrimoine et qui rapporteront des revenus. Cet emprunt ne financera aucune dépense courante de l’Etat, il financera des investissements qui enrichiront notre pays.
• Parallèlement à cet emprunt, le Gouvernement continuera à lutter contre les déficits qui se sont creusés avec la crise. Il ne le fera pas en augmentant les impôts, car dans un pays qui a déjà les prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde cela plomberait notre compétitivité. Il le fera en allant chercher la croissance et en réduisant les dépenses courantes, en dépensant mieux :
  • Du côté de l’Etat, grâce à la RGPP, ce sont 100 000 postes de fonctionnaires qui ont été supprimés en trois ans. Et malgré la crise, les dépenses ne progressent pas plus vite que l’inflation. La réforme de l’Etat va s’amplifier et s’accélérer de façon notamment à gager les intérêts de l’emprunt par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes.
  • Et parce que réduire les dépenses ne peut être que le résultat d'une ambition collective, la première session de la conférence sur le déficit annoncée par le Président de la République se tiendra dès janvier. Elle réunira les représentants de l'Etat, de la sécurité sociale et des associations d'élus locaux. Elle se penchera sur l’opportunité de mettre en place une règle contraignante sur les déficits.