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HADOPI 3 ... Audition de Patrick Zelnik et de Jacques Toubon

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Audition ce matin, dans le cadre de la commission des affaires Culturelles et de l'Education, sur leur rapport au ministre de la Culture et de la communication, relatif à "Création et internet"

Débats EN DIRECT sur ce blog à partir de 10 heures 00 :

Merci de poser vos questions sur la zone COMMENTAIRES ci-dessous, jusqu'à 9 h 45.

Il est 10 heures 05 : l'audition va démarrer.

Soyez indulgent sur le suivi ... je vais poser beaucoup de questions.

Il y a du monde en commission ...

Exposé général du rapport par de Zelnik :

  • Hadopi n'est qu'une réponse homéopathique
  • les majors n'ont pas su évoluer (cloisonnement ...)
  • simplifier les droits ...

Ce sont des objectifs ... ne pas cristalliser les débats sur les moyens.

La plupart des parlementaires n'ont pas lu le rapport ...

Exposé de Toubon :

  • nous n'avons pas exploré les jeux vidéos
  • nous n'avons pas traité les auteurs compositeurs (il faudra faire le même travail) ...
  • mise en place volontaire d'une gestions collective ... avant 1 an (sinon on la rendra obligatoire)
  • assouplir la chronologie des médias pour laisser plus de place à la vidéo a la demande
  • taxe Google : réequilibrer entre fabricants de contenu et péage instauré par Google

... TOUBON ferait un bon ministre de la Culture ...

La salle de la commission des Affaires culturelles est pleine.

Intervention Michel Herbillon :

Bravo pour ce rapport ... monde mouvant ... réévaluation permanente nécessaire.

La France est en retard ... ne pas opposer création et juste rémunération.

Questions sur la carte "Musique en ligne" ...

Intervention Patrick Bloche :

... On aurait du commencer par ce rapport avant Hadopi.

Hadopi n'est pas homéopathique : ordonnances pénales ...

Les plateformes Creative Common éligibles à la carte "Musique en ligne"

Tout le monde pose a peu près les mêmes questions.

Mes questions :

  • euro-compatibilité des aides (carte "Musique en ligne" et aide à la numérisation des fonds des éditeurs de livre) : il s'agit d'un des axes majeurs du rapport, mais ne risquent-elles pas d'être considérées par l'Europe comme des aides directes. Qu'en pensez-vous ?
  • quelle attitude face à Apple : Apple est en train de mettre en place un nouveau réseau de distribution de contenus, via un système fermé et propriétaire, et contrôle ainsi le point de monétisation. Quelle position face a ce monopole d'Apple ?
  • la gestion collective des droits pour le streaming et le téléchargement sur internet est-elle vraiment inéluctable  : il semblerait que si le marché du numérique décolle et la répartition des revenus sont résolus rapidement, cette gestion collective ne serait plus obligatoire. Qu'en est-il exactement ?

Réponses Zelnik, Toubon et Cerutti :

La concentration des acteurs est un frein à la diversité ... un vrai problème.

Le rapport propose un plan Orsec pour la musique.

Il faudra exporter nos idées vers d'autres pays européens.

Il n'y a pas de raison que les Creative Common ne soients pas éligible à la carte "Musique en ligne"

Philosophie du rapport : intervention de courte durée.

... Pas de problème d'euro-compatibilité pour la carte "Musique en ligne"

Grand échec des acteurs de la musique ... face à Apple. Apple impose les prix ... tout en bénéficiant d'une marge confortable qui contrairement aux autres acteurs lui permet d'investir dans la publicité.

La carte "Musique en ligne" ne sera pas prête pour la fête de la musique ... profitons de la présidence espagnole et belge pour accélérer.

Fin de l'audition à 12 heures.

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Commentaires

  • Zelnik à l'air de vouloir enterrer la "licence légale" alors que c'est le seul point positif de son rapport, pourquoi ?? http://www.numerama.com/magazine/14991-hadopi-3-la-licence-de-gestion-collective-de-zelnik-deja-enterree.html

    D'autre part Patrick Zelnik et Jacques Toubon veulent taxer "Google" peuvent t-ils expliquer le lien qu'il y à entre Google et le manque a gagner pour l'industrie musicale ??

    La carte "Musique jeune" n'est elle pas une façon détourner de financer l'industrie musicale par l'état et donc par les français ??

    Le fait de vouloir "taxer" le domaine publique n'est 'il t-il pas un frein à l'accès à la culture et surtout est-ce bien logique de vouloir taxer quelque chose qui par définition est gratuit ??

  • Bonjour Mr Tardy, j'apprécie le sens dans lequel vous allez.

    J'ai une question pour ces Messieurs : Pourquoi avoir suggérer une carte prépayée d'accès à la musique pour les jeunes qui serait en grande partie prise en charge par l'Etat, et donc les deniers publics, alors que toutes les autres industries culturelles, à commencer par le Cinéma, ont depuis longtemps pris pour eux le fait de réduire leurs tarifs pour les jeunes et/ou les étudiants sans jamais avoir besoin d'un centime de l'Etat pour le faire (confirmé par Mr Rogard, directeur de la SACD sur son blog) ?

  • Bonjour,

    les plus grands consommateurs de musiques, films sont les jeunes 12 à 25 ans, hors ils ont un faible pouvoir d'achat.

    Et face à des prix excessifs, et à des marges énormes le recours à du téléchargement illégal est de plus en plus répandu.

    Sanctionner les utilisateurs oui mais pourquoi ne pas plafonner le coût de ses supports médiatiques.

  • J'ai entendu que l'écoute de musique et la vision de vidéos en streaming sur le Net était un sujet qui préoccupait le gouvernement lors de l'Hadopi 2.

    Où en sommes nous ?

    Va t'on faire une exception française en filtrant ces platesformes mondiales, ce qui montrerait que nous allons vers une censure du Net à la méthode chinoise ?

  • Une question non abordée: le réseau de distribution face à la numérisation et la dématérialisation des contenus (disquaires et libraires).

    Les editeurs aujourd'hui n'ont pas d'offre de diffusion passant par les détaillant, tout se fait par internet. En particulier dans le cas du livre numérique, si le principe trouve un intérêt de la part du public, nous allons faire face à une grande pression sur les libraires, ce qui risque à terme d'entrainer la disparition des détaillant physique et l'apparition d'une grande inégalité dans l'accès aux contenus ( ceci vaut aussi pour les biliothèque ).

    Le rapport ne parle pas de ce problème, ni de la façon dont une offre dématérialisé dans les boutiques physique peut être envisagée en collaboration entre propriétaires de contenus réseaux de distribution, ayant droits et autres acteurs du secteur

  • Avant d'essayer de trouver des fonds chez les acteurs de la publicité sur Internet, Google en tête, alors que le lien avec la culture n'est pas évident, pourquoi ne pas commencer par se concentrer sur la TVA de l'iTunes Store d'Apple qui va directement au Luxembourg ?

  • Monsieur Tardy,
    Vous nous proposez de poser nos questions, ce que j'apprécie, mais vous n'y répondez pas clairement. N'oubliez pas que nous n'étions pas à cette audition...

  • Où puis-je trouver plus d'informations sur cette "carte musique jeunes" ?
    - achetable où ? (supermarchés, bureaux de tabac... ?) => comme les cartes iTunes aujourd'hui ?
    - utilisable où ? sur un portail géré par le Ministère de la Culture, qui renvoie ensuite vers les sites de téléchargements légaux (Fnac, Virgin, iTunes...) qui auront accepté de "jouer le jeu" = les éventuelles conditions de l'Etat en termes d'offre, de prix... ?
    - modèle économique : qui finance les 50% de bonus ? Alors même qu'il y aura forcément les reveneurs cités ci-dessus à rémunérer (aujourd'hui de l'ordre de 4 à 7% du montant vendu pour les produits dématérialisés jeu/téléphonie/musique
    Merci pour votre réponse

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