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Hémicycle : examen des amendements sur la LOPPSI

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EN DIRECT de l'hémicycle mercredi à 19 heures 20 :

Le député Migaud indique que 11 amendements sur les 301 déposés sont irrecevables au tittre de l'article 40.

Beaucoup d'intervention avant l'article 1er.

19 heures 50 : la séance est levée (reprise à 21 heures 30).

21 heures 30 : reprise des débats

Temps restant pour UMP = 6 h 19 (pour 99 amendements), SRC = 8 h 23 (pour 90 amendements), GDR = 5 h 06 (pour 40 amendements), NC = 3 h 23 (pour 47 amendements), députés non inscrits = 42 minutes.

6 orateurs sur l'article 1er ... on est pas rendus.

... 10 amendements examinés depuis 21 heures 30, il en reste 291 !

0 heure 45 : fin de la séance.

EN DIRECT de l'hémicycle jeudi à 9 heures 30 :

Temps restant pour UMP = 6 h 02 (pour 102 amendements), SRC = 7 h 32 (pour 84 amendements), GDR = 4 h 08 (pour 37 amendements), NC = 2 h 58 (pour 40 amendements), députés non inscrits = 42 minutes.

On reprend sur l'article 2.

Mon amendement n°255 est rejeté.

L'amendement n°4 n'est pas défendu : il visait à remplacer la notion de données personnelles par celle de données à caractère personnel ... très bon amendement, malheureusement. 

Mon amendement n°256 visant à ne pas aggraver les sanctions pour un délit réalisé via internet ... est rejeté.

Article 4 : j'interviens comme orateur sur l'article 4 pour rappeler tous les problèmes posés par le filtrage et le blocage de sites internet. 

Après un gros débat, l'intervention du juge (et donc mon amendement voté en commission) est maintenue pour décider du blocage d'un site internet.

Mes amendements 259, 258 et 257 sont repoussés.

Fin de séance vers 13 heures.

Commentaires

  • Entendu ce matin dans l'hémicycle :
    "Le principe de neutralité des réseaux ne s'applique pas aux sites illicites"
    "La liberté d'internet doit rester positive"
    "Il faut lutter contre internet"

    Quand je pense que j'ai milité pour cette majorité.

    J'ai honte, j'ai honte, j'ai honte.

    Merci à Lionel Tardy d'avoir partiellement sauvé les meubles ...

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