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La mise en oeuvre du Service Civique

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LES CHIFFRES :

  • 10 000 : C'est le nombre de volontaires concernés par le Service Civique dès 2010.
  • 10 % : C'est la proportion d'une classe d'âge concernée, d'ici 2014, par le dispositif, soit 75 000 jeunes.
  • 40 M€ : C'est le montant des crédits consacrés au Service Civique dans le budget 2010

L'ESSENTIEL :

  • Le 25 février, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi qui crée le Service Civique : celui-ci va pouvoir entrer en vigueur dans les semaines à venir.
  • Le Service Civique est l'une des mesures phares du plan ambitieux en faveur de la jeunesse annoncé par Nicolas SARKOZY en septembre dernier.
  • L'objectif est clair : offrir à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de s'engager pour une mission d'intérêt général auprès d'organismes publics ou d'associations.
  • Pour les jeunes, le Service Civique sera un vrai plus. Cet engagement sera reconnu et valorisé dans leur cursus d'enseignement secondaire et universitaire tout en étant indemnisé.
  • Dès 2010, 10 000 volontaires pourront donc s'engager dans le Service Civique. L'objectif, c'est que 75 000 jeunes, soit 10 % d'une classe d'âge, bénéficient de ce nouveau dispositif en 2014.

POURQUOI UN SERVICE CIVIQUE ?

  • Le 29 septembre dernier, Nicolas SARKOZY a annoncé un plan ambitieux en faveur de la jeunesse avec comme fil rouge l'autonomie. Le Service Civique est l'une des mesures-phare de ce plan.
  • Ce dispositif repose sur un principe simple : permettre à tous les jeunes qui le souhaitent de se lancer dans des projets et de remplir des missions d'intérêt général auprès des associations ou des organismes publics. Les jeunes pourront ainsi mettre leur énergie au service des causes qui nous concernent tous : l'environnement, la culture, la solidarité ou le développement. Un exemple : pour contribuer à l'effort de solidarité en Haïti, des volontaires vont partir prochainement sur place pour donner des cours aux enfants privés d'école.
  • Le Service Civique est un dispositif gagnant pour tout le monde : pour les jeunes, il constituera une étape décisive dans leur parcours citoyen et une étape vers la vie professionnelle. Pour notre pays, ce sera un véritable ferment de cohésion sociale.
  • Après l'Assemblée le 4 février, le Sénat a approuvé la proposition de loi relative au Service Civique en seconde lecture le 25 février. Le Parlement a ainsi définitivement adopté le Service Civique, qui doit entrer en vigueur dans les semaines à venir.
  • Dès 2010, 10 000 volontaires pourront s'engager dans le Service Civique. L'objectif, c'est que 75 000 jeunes, soit 10 % d'une classe d'âge, bénéficient de ce nouveau dispositif en 2014.

QU'EST-CE QUE LE SERVICE CIVIQUE ?

  • L'engagement de Service Civique sera proposé à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent s'investir dans des missions reconnues prioritaires pour la Nation. Il pourra durer de 6 à 12 mois dans les secteurs public ou associatif. L'Etat prendra entièrement en charge l'indemnisation et la protection sociale de chaque jeune volontaire.
  • Et parce que l'engagement des jeunes ne doit pas s'arrêter à nos frontières, toutes les formes de volontariat international (volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, service volontaire européen) font désormais partie intégrante du Service Civique.
  • Par ailleurs, le volontariat associatif est renforcé et devient le volontariat de Service Civique. Il sera réservé aux personnes de plus de 25 ans (sauf dérogation) qui pourront mener des missions d'intérêt général auprès d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique, d'une durée de 6 à 24 mois. Dans ce dispositif, c'est la structure d'accueil qui indemnisera le jeune volontaire, l'Etat prenant en charge une partie de sa couverture sociale.

QUELS AVANTAGES POUR LES JEUNES VOLONTAIRES ?

  • Chaque jeune pourra valoriser son Service Civique à toutes les étapes de sa formation et de sa vie professionnelle : dans son cursus secondaire et universitaire, mais également dans son livret de compétences, dans son passeport orientation et formation, dans la validation des acquis de l'expérience.
  • L'État aidera financièrement les jeunes volontaires, avec un soutien renforcé en fonction de leur situation : les jeunes de moins de 25 ans recevront une indemnité de 440 € nets mensuels et leur couverture sociale sera entièrement prise en charge par l'Etat. Les structures d'accueil seront tenues de compléter l'indemnité servie aux jeunes à hauteur de 100 € pour la couverture de leur frais (repas, transport etc.) Pour les jeunes les plus modestes, une bourse supplémentaire de 100 € par mois pourra être attribuée au cas par cas. Enfin, les associations qui accueilleront un jeune en Service Civique recevront une aide de l'Etat de 100 € par mois qui permettra de couvrir les frais d'accueil et d'accompagnement du volontaire.
  • A travers toutes ces mesures, l'Etat consacrera 898 € par mois à chaque volontaire. Au total, le soutien de l'Etat au Service Civique représente 40 M€ d'ores et déjà inscrits pour le budget 2010.
  • L'État ne se contentera pas de soutenir les jeunes, il leur donnera une culture commune de l'engagement : pour cela, tous les jeunes volontaires recevront une véritable formation civique et citoyenne dans le cadre de leur Service Civique. C'est 1,5 M€ qui sera consacré à cette formation.

QUEL PILOTAGE POUR LE SERVICE CIVIQUE ?

  • Pour tenir l'objectif ambitieux de recruter 10 000 volontaires dès cette année, le Service Civique s'appuiera sur un pilotage renforcé, avec une structure partenariale nouvelle, l'agence du Service Civique. Cette agence regroupera toutes les parties prenantes au nouveau dispositif : l'État, l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances (ACSé), l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (INJEP) et l'association France Volontaires. Tous les acteurs, et notamment les associations, seront étroitement associés à la gouvernance de l'agence du Service Civique.
  • Et pour que tous les jeunes puissent accéder facilement et rapidement au Service Civique, le site internet http://www.service-civique.gouv.fr vient d'être créé. Ils pourront y déposer leur demande tout en consultant toutes les offres des structures prêtes à les accueillir.

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