Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Réunion du Conseil Général avec le Président du Sénat à ANNECY

Imprimer

Après la réunion avec les élus transfrontaliers, le Président du sénat a pris la direction d'Annecy pour rencontrer les conseillers généraux, en présence de Bernard Accoyer et des deux présidents de Conseil Général : Christian Monteil et Hervé Gaymard.

Cette réunion avait pour objet de faire le point sur la réforme territoriale et sur l'organisation de l'anniversaire des 150 ans du rattachement de la Savoie à la France.

S'exprimant sur la réforme territoriale, Hervé Gaymard a rappelé la nécessité de clarifier et de mutualiser les ressources. Des structures telles que les chambres d'agriculture ont déjà fusionné au niveau des pays de Savoie. Nous avons également mis en place l'APS, préambule a une future fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ...

Pour sa part il est favorable au conseiller territorial élu par un scrutin uninominal à deux tours.

Gérard Larcher, Président du Sénat, a souligné que cette réunion faisait parti de son tour de France des collectivités : il a déjà rencontré 42 associations des maires et poursuivra cette démarche. Le texte sur la réforme de la gouvernance des collectivités se fera dans le consensus : pas de procédure accélérée au Parlement.

Il a confirmé que la commune restera la cellule de base, celle qui aura la compétence générale, tout en rappellant que la carte des intercommunalités devra être achevée d'ici fn 2011.

Christian Monteil a insisté sur la nécessaire clause de revoyure, notamment en ce qui concerne la Taxe Professionnelle et les droits de mutation à titre onéreux.

Gérard Larcher a indiqué qu'il était conscient que la vraie difficulté (qu'il faudra résoudre) du système actuel, c'est qu'il offre une prime à ceux qui ne sont pas vertueux (leurs taux élevés servent de base). On récompense ainsi le vice et non la vertu : faut-il mettre en place une péréquation ?

A été ensuite abordé le problème des compétences sociales des départements et notamment le financement du 5ème risque ...

La séance s'est poursuivie par l'évocation des cérémonies du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France. La principale manifestation se déroulera le 10 juin 2010 sur Paris. Une équipe travaille depuis 18 mois sur ce projet avec une triple exigence : historique, patrimoniale et festive.

lien vers le site : www.150ans-paysdesavoie.fr

P1090611.JPG
03 - 8mars10 150 è anniversaires.jpg

Les commentaires sont fermés.