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OGM : la France a saisi le Haut Conseil de Biotechnologies

La Commission européenne a autorisé le 3 mars 2010 la culture à des fins industrielles de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora mise au point par la firme BASF et l’utilisation de produits dérivés de l’amidon d’Amflora en tant qu’aliments pour animaux.

 

Selon le nouveau Commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs, John DALLI, cette décision se fonde sur plusieurs analyses de sécurité menées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette décision suit la procédure normale prévue par la réglementation à la suite de l’absence d’accord politique entre les Etats membres lors du Conseil Agriculture de juillet 2007.

 

Dans ce contexte, le Gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil de Biotechnologies (HCB) notamment sur la présence d’un gène marqueur de résistance à cet antibiotique dans cette pomme de terre.

 

Alors que l’Allemagne, la République Tchèque et les Pays-Bas se sont déclarés favorables à cette autorisation et que l’Autriche et l’Italie ont d’ores et déjà annoncé qu’elles interdiraient la culture de cette pomme de terre, la France attend l’avis du HCB pour arrêter sa position.

 

Par ailleurs, la Commission européenne a autorisé le même jour l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation de 3 maïs génétiquement modifiés issus du MON863 après avis favorable de l’EFSA. Enfin, elle a annoncé aujourd’hui son intention de présenter d’ici l’été une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM.

 

D’une manière générale, la France souhaite qu’il n’y ait plus d’autorisation d’OGM sans renforcement de l’expertise scientifique communautaire, comme l’a préconisé à l’unanimité des Etats membres le Conseil des ministres européens de l’Environnement le 4 décembre 2008.

 

Je salue donc la démarche du Gouvernement et serait attentif à la vis du HCB.

 

En attendant il ne serait pas inutile de demander à nos députés européens de se positionner sur le sujet.

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