LES CHIFFRES :

• 157 € : c’est le gain mensuel net des futurs professeurs des écoles et des professeurs certifiés la première année.
• 259 € : c’est le gain mensuel net pour les futurs professeurs agrégés la première année.
• 196 M€ : c’est le coût global des mesures annoncées pour revaloriser les enseignants, soit 50% des économies réalisées par le non remplacement d’1 départ sur 2 à la retraite.

L’ESSENTIEL :

• Luc CHATEL a proposé aux enseignants un nouveau pacte de carrière. Ce pacte repose sur deux piliers : (1) une revalorisation substantielle du traitement des jeunes professeurs et (2) la mise en place d’une gestion des ressources humaines à la hauteur des enjeux d’une administration qui compte près d’ 1 million d’agents.
• Dès la rentrée prochaine, les traitements des enseignants nouvellement recrutés et des jeunes enseignants vont être revalorisés. C’est le fruit du non renouvellement d’un départ sur deux à la retraite. C’est la concrétisation d’un engagement du Président de la République.
• Parce que nos enseignants sont trop souvent laissés seuls face à leurs responsabilités devant les élèves, une politique volontariste de gestion des ressources humaines va être mise en place autour de 3 grands axes : redonner une place centrale à la formation, donner des nouvelles perspectives professionnelles à nos enseignants, développer la santé au travail.
• L’objectif est clair : revaloriser le métier d’enseignant avec des enseignants mieux payés et mieux accompagnés tout au long de leur carrière. 

EN QUOI CONSISTE LE PACTE DE CARRIÈRE ?

• Luc CHATEL a proposé aux enseignants un nouveau pacte de carrière. Ce pacte consiste (1) en une revalorisation substantielle du traitement des jeunes professeurs et (2) en la mise en place d’une gestion des ressources humaines à la hauteur des enjeux de la première administration de France qui compte près d’un million d’agents.
• Premier pilier : revaloriser le traitement des enseignants :
  • C’est le fruit du non renouvellement, dans la fonction publique, d’un départ sur deux à la retraite. Le Gouvernement s’était engagé à redistribuer 50% des économies réalisées : ce sont ainsi 196 M€ qui sont investis pour mieux rémunérer nos enseignants.
  • Avec la réforme de la formation des enseignants, Nicolas SARKOZY avait souhaité que l’élévation du niveau de recrutement se traduise par une revalorisation significative de leur début de carrière. Cet engagement est tenu. Dès la rentrée 2010, les enseignants seront recrutés au niveau master (bac + 5). Dès la rentrée 2010, ces enseignants nouvellement recrutés seront mieux payés.
• Second pilier : offrir une vraie politique de ressources humaines pour tous les fonctionnaires de l’Éducation nationale. Le pacte de carrière fixe comme objectif de mieux accompagner les enseignants tout au long de leur carrière, de mieux les former et de leur offrir davantage de perspectives d’évolution professionnelle. Il répond à un constat clair : nos enseignants sont trop souvent laissés seuls face à leurs responsabilités devant les élèves.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA REVALORISATION FINANCIÈRE, POUR QUELS MONTANTS ?

• Parce que les études montrent que nos enseignants, en début de carrière, sont moins bien payés qu’ailleurs en Europe, nous avons souhaité concentrer l’effort financier sur les jeunes professeurs. L’essentiel de la revalorisation financière est ainsi destiné aux professeurs qui entreront en fonctions en septembre 2010 ainsi qu’aux enseignants qui sont en poste depuis moins de 7 ans. Dès la rentrée 2010, 190 000 enseignants bénéficieront de cette mesure et verront leur feuille de paye augmenter significativement.
• Les futurs professeurs des écoles et professeurs certifiés gagneront durant leur année de stage 157 € nets en plus tous les mois, soit 1884 € supplémentaires sur une année :
  • Pour les professeurs des écoles stagiaires, le traitement mensuel net variera en fonction de l’indemnité de résidence de 1557 € à 1628 €.
  • Pour les professeurs certifiés stagiaires, ce traitement pourra s’élever à 1811 € s’ils sont affectés en zone d’éducation prioritaire (ZEP).
• Les professeurs agrégés stagiaires bénéficieront également d’une revalorisation de 259 € nets par mois.
• Pour les enseignants en début de carrière et jusqu’à 7 ans d’ancienneté, le gain s’élèvera en moyenne à 660 € de plus par an. 

QUELS SONT LES GRANDS AXES DE LA NOUVELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ?

• Cette politique volontariste s’articule autour de 3 grands axes :
  • 1. Redonner une place centrale à la formation et favoriser la mobilité des enseignants. Dès la rentrée prochaine, chaque enseignant aura la possibilité de formuler une demande de droit individuel à la formation (DIF). Le DIF sera réservé en priorité aux enseignants qui souhaitent préparer ou engager un projet personnel de mobilité. Il viendra en complément du plan de formation décidé par l’administration. Ces formations au titre du DIF se dérouleront pendant les vacances scolaires. Pour favoriser également la mobilité professionnelle, des entretiens réguliers vont être mis en place. Ils auront lieu, soit à l’initiative de l’enseignant, soit de manière systématique en début de carrière et à la mi-carrière. Enfin, une plateforme Internet va être créée pour informer les enseignants des postes à pourvoir au sein du ministère de l’Éducation nationale et également dans les autres administrations.
  • 2. Donner de nouvelles perspectives de carrière aux enseignants en améliorant l’évaluation professionnelle. Le métier d’enseignant évolue et de nouvelles missions apparaissent : le tutorat pour les élèves, les remises à niveau, la vie scolaire, l’accueil des nouveaux professeurs… Un professeur qui accepte d’aller enseigner dans des établissements réputés difficiles, celui qui s’engage comme adulte référent pour ses élèves, celui qui coordonne la discipline au sein de l’établissement, tous doivent pouvoir faire valoir ces expériences dans le déroulement de leur carrière. C’est pourquoi Luc CHATEL a décidé de faire évoluer les critères d’évaluation professionnelle de nos enseignants qui repose aujourd’hui exclusivement sur l’évaluation pédagogique. Une concertation va s’engager sur ce sujet avec l’ensemble des acteurs concernés pour définir des critères transparents et partagés.
  • 3. Développer la santé au travail. La seule visite médicale dont bénéficient aujourd’hui les enseignants est celle qu’ils font au moment de leur embauche. Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi un programme de recrutement de 80 médecins du travail et une campagne de recrutement de médecins de prévention vont être lancés pour doubler le nombre de médecins sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, dès la rentrée prochaine, un bilan de santé pour tous les personnels de l’Éducation nationale va être systématisé l’année de leurs 50 ans. Il concernera environ 20 000 personnes par an.