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Abstention sur les jeux en ligne

Après une longue reflexion, j'ai décidé de m'abstenir sur le texte "jeux en ligne".

Sur le fond, il est effectivement nécessaire de réguler et d'encadrer ce que, de toute manière, nous ne pouvons pas empêcher : les jeux et paris sur internet sont une réalité, toutes les tentatives pour les interdire et empêcher leur activité en France ont échoué. Quelle que soit la majorité en place, il aurait fallu reconnaitre la réalité et mettre en place une régulation.

Mais ce texte me laisse insatisfait sur plusieurs points :

Malgré tous les débats qui ont eu lieu depuis Hadopi, malgré toutes les explications sur l'impossibilité de bloquer efficacement un site situé à l'étranger, l'article 50 de ce texte permet d'ordonner le blocage d'un site, non pas pour des raisons "morales" (comme c'est le cas avec la lutte contre la pédo-pornographie) mais pour des raisons de violation d'un monopole économique. On ouvre la porte à de possibles dérives, tant la réflexion sur le sujet est inexistante. Certes, j'ai réussi à imposer le passage par le juge, mais cela n'a été en rien évident.

Alors que d'autres textes, essentiels à mes yeux comme celui sur le crédit à la consommation, trainent, on fait passer ce texte sur les jeux en ligne en priorité, avec comme justification qu'il devrait être en vigueur au moment de la Coupe du monde de football. En résumé, le législateur est prié de se bousculer un peu pour que des opérateurs économiques ne ratent pas une occasion de se faire beaucoup d'argent. Ce n'est pas tout à fait ma conception des choses. Le législateur doit prendre le temps de bien travailler, et n'a certainement pas à se plier aux contraintes des acteurs économiques !

Je trouve enfin que l'Etat a un peu trop laché la bride au cou des opérateurs. J'ai un peu peur que l'ARJEL, nouvelle autorité administrative indépendante (une de plus...) ne soit "prise en mains" par les opérateurs et ne serve leurs intérêts financiers plutôt que ceux du public. J'ai la désagréable impression du renard laché dans le poulailler, libre de pousser les français aux jeux, aux paris en ligne, avec un service minimum sur la lutte contre l'addiction aux jeux. On est mou pour lutter contre le surendettement, par contre, pas de problème pour pousser les français à dépenser leur argent dans le jeu.

Un cadre légal (et fiscal) pour les jeux en ligne est nécessaire. Je ne peux donc pas voter contre ce texte.

Mais en raison de l'orientation générale du texte, de la manière dont ont été menés les débats et de la question de blocage de sites internets, mesure inapplicable, je ne peux pas voter pour.

Commentaires

  • Juste une question, finalement relativement simple: en votant contre (en supposant que le vote contre l'emporte, plus exactement), que se passerait-il ?

    Le cadre légal actuel s'appliquerait de plein droit, c'est-à-dire le monopole de la Française des Jeux, et donc au final une situation pas spécialement bancale...

    Il me semble que, quand un texte pose autant de problèmes, il serait une meilleure idée de le renvoyer, soit en votant un renvoi en commission, soit en rejetant le texte purement et simplement, pour inviter le gouvernement à revoir sa copie...

    Je comprend très bien ce qu'en l'état actuel du travail parlementaire en France, cela voudrait dire. Voter contre un texte, c'est quasiment déclarer la guerre au gouvernement et se ranger dans l'opposition.

    Je comprend que vous n'ayez pas de telles envies. Mais ce mode de pensée revient à dire que le Parlement ne sert à rien, puisqu'il est en pratique obligatoire de laisser passer un texte qui n'est pas bien bouclé. Et donc on confond exécutif et législatif.

    Ce qui n'est pas une bonne idée.

  • Je suis d'accord avec vous sur le filtrage.

    Quitte à faire passer un texte en vitesse, il aurait fallu prendre des mesures qui emportent l'adhésion de tous : le filtrage n'est pas un point d'accord entre tout le monde.

    C'est d'ailleurs un point qu'il faudrait changer sur les procédures accélérées : pour qu'une loi en procédure accélérée passe, il faudrait qu'elle est plus que 50% des voix, par exemple deux tiers. Seul un consensus peut justifier une procédure accélérée, à mes yeux.

  • Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Franck.

  • Est-ce vraiment une position sincère ? ou destinée à vos électeurs ?

    Cette décision étant avant celle de la France une décision européenne, j'ai peur qu'elle ne passe malgré tout comme toutes les autres lois venant de l'Europe.

    Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ?

  • Les jeux d'argent peuvent créer de l'endettement et de la détresse sociale en cas d'excès (addiction).

    Mélanie

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