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Loi DADVSI : l'épouvantail à moineaux

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En 2005, les internautes ont beaucoup lutté contre la loi DADVSI, qui apparaissait alors comme une réelle menace. Depuis, la baudruche s'est bien dégonflée.

Je viens d'en avoir encore un nouvel exemple avec la réponse apportée par la garde des Sceaux à une question écrite que je lui avais posé en début d'année.

Je lui demandais si des condamnations avaient été prononcées sur la base des articles R.335-3 et R.335-4 du code de la propriété intellectuelle, qui réprime la possession et l'usage de logiciels pouvant "cracker" les DRM et porter atteinte à la propriété intellectuelle. Au moment où ces mesures ont été prises, on s'était inquiété des conséquences possibles, car beaucoup de logiciels peuvent, entre autres choses, servir à porter atteinte à la propriété intellectuelle.

A ce jour, ces deux articles n'ont jamais servi ... aucune condamnation en 4 ans !

Pour moi, Hadopi est en train de suivre la même voie : beaucoup d'outils juridiques, potentiellement menaçants pour les internautes ... qui resteront bien sagement dans la boite à outils.

Commentaires

  • Par contre les DRM portent toujours atteinte à notre liberté d'accès aux oeuvres...

    Des DVD zonés aux abonnements "musique illimité" limités à certains lecteurs et qui ne le sont plus si on résilie, en passant par les Bluray dont le DRM qui devait "durer 10 ans" a pourtant déjà été percé...

    Au fait, ne devait-on pas avoir une étude des effets de DADVSI ???

    En ce qui me concerne, cette offre promotionnelle est toujours d'actualité : http://revolf.free.fr/dadvsi/loi/pub_dadvsi.jpg

  • Haha! Ça fait rire et ça rassure. :)

    Dommage toutefois que ses articles qui ne servent pas/plus ne soit pas supprimés... C'est assez hypocrite finalement... "Les textes existent donc il ne faut pas faire..." Le fameux "cadre psychologique"...

    Une vidéo dont la conclusion, je trouve, résume bien la position dans laquelle vont se trouver les gens qui "utilisent la propriété intellectuelle" sans avoir l'impression de nuire... Je la trouve très avant gardiste sur ce que sera/devrait être le droit d'auteur sur internet...
    http://www.numerama.com/magazine/13809-Video-sur-le-droit-d-auteur-Lawrence-Lessig-traduit-en-francais.html

  • Le problème, c'est qu'on remplit la boite à outils de trucs.

    Et puis, HADOPI, c'est un budget 2010 de 5,3 millions d'euros, ca fait cher pour un outil qui ne sert à rien.

  • Les lois sont là, mais elles ne sont pas utilisées, mais si vous devenez trop gênant elles le seront, mais peut-être pas, dans le doute faites gaffe.

    Ca s'appelle de l'insécurité juridique. En Chine c'est normal. En France...

  • Oui mais la loi existe et rien ne peut empêcher qu'elle soit un jour détournée....

    C'est arrivé cela se repassera

  • A noter que le collectif StopDRM s'était pourtant auto-dénoncé par deux fois au commissariat pour infration à ces articles (par exemple pour avoir osé lire des dvds sur leur ordinateur linux, ce qui constitue un contournement de mesure technique de protection).

    La seule réponse des pouvoirs publics avait été d'évoque la folie, la force majeure ou le non-lieu.

    Ces dispositions sont donc bel et bien absurdes et à bannir du droit français.

    Voir les détails sur le site consacré: http://drm.mediaarea.net/#Legal

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