LES CHIFFRES :

• 345 000 : c’est le nombre de chômeurs en fin de droits auxquels le Plan Rebond pour l’emploi apporte des réponses.
• 705 M€ : c’est l’effort financier consacré à ce plan.
• 170 000 : c’est le nombre de « contrats rebond » qui seront proposés aux demandeurs d’emploi en fin de droits.

L’ESSENTIEL :

• Jeudi 15 avril, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un plan massif destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage.
• Issu de cet accord, le Plan Rebond pour l’emploi poursuit un objectif clair : permettre aux demandeurs d’emploi en fin de droits de retrouver un emploi durable. Pour cela, ce plan ambitieux s’appuie sur deux piliers :
  • La mise en place de 70 000 formations rémunérées et de 170 000 contrats rebond, pour faciliter le retour à l’emploi. Pour compléter cet effort, les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires.
  • Une Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d’emploi devront s’engager à suivre une formation ou à conclure un contrat aidé, selon une logique de droits et de devoirs.
• Le Plan Rebond pour l’emploi représente un effort financier de 705 M€, qui sera assuré par l’Etat et par les partenaires sociaux. Les régions seront invitées à accompagner cet effort.
• Grâce à ce plan, l’engagement pris par le Président de la République sera tenu : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord du chemin.

POURQUOI UN PLAN POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI EN FIN DE DROITS ?

• Chaque année, entre 800 000 et 850 000 demandeurs d’emploi arrivent à la fin de leurs droits à l’assurance chômage. Parce que la crise aggrave la situation, notre pays pourrait compter jusqu’à 1 million de demandeurs d’emploi en fin de droits en 2010.
• Les deux tiers d’entre eux ont retrouvé un emploi ou bénéficient d’ores et déjà de la solidarité nationale grâce à des dispositifs comme le RSA ou l’Allocation de Solidarité Spécifique. Et le Gouvernement a répondu aux inquiétudes des demandeurs d’emploi en fin de droits les plus âgés en rétablissant cette année l’allocation équivalent-retraite.
• Il en restait cependant 360 000 qui avaient des revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier de la solidarité nationale. Pour eux, le Président de la République a pris un engagement clair : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord de la route.
• C’est pourquoi, Laurent WAUQUIEZ a engagé le 15 février une large concertation avec les partenaires sociaux, avec un objectif : apporter des réponses concrètes pour ces demandeurs d’emploi en fin de droits. La concertation a abouti jeudi 15 avril à un accord qui apporte des solutions à 345 000 personnes.

QUE CONTIENT CE PLAN ?

• Issu de l’accord conclu jeudi 15 avril, le Plan Rebond pour l’emploi va permettre à chaque demandeur d’emploi en fin de droits de retrouver le chemin d’un emploi durable. Pour remplir cet objectif, Pôle Emploi va proposer deux nouveaux outils :
  • 70 000 « formations rebond » rémunérées : il s’agira notamment de formations en alternance ou de formations de remise à niveau dans les savoirs ou les compétences de base
  • 170 000 « contrats rebond » : ces contrats aidés s’appuieront sur les dispositifs existants, comme le contrat initiative emploi ou le contrat d’accompagnement dans l’emploi.
• Pour les demandeurs d’emploi en fin de droits qui ne pourraient pas bénéficier à court terme de ces deux outils, le Gouvernement offre un filet de sécurité : l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Cette aide d’un montant de 460 € sera attribuée pour 6 mois maximum, sans conditions de ressources.
• Mais soyons clairs : cette aide, ce n’est pas une allocation supplémentaire.
  • C’est une aide exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle liée à la crise sans précédent que nous traversons.
  • Cette aide est destinée à donner un coup de pouce aux demandeurs d’emploi qui veulent vraiment s’en sortir. Nous sommes dans une logique de droits et de devoirs : concrètement, si un demandeur d’emploi en fin de droits refuse une formation ou un contrat rebond, il ne pourra en aucun cas prétendre à l’Aide exceptionnelle pour l’emploi. La solidarité doit aider ceux qui sont dans une situation d’urgence, mais en contrepartie, ceux-ci ont le devoir de tout mettre en oeuvre pour chercher à rebondir.

COMMENT CE PLAN SERA-T-IL FINANCÉ ?

• Le Plan Rebond pour l’emploi s’appuie sur un effort financier sans précédent de 705 M€. L’essentiel de cet effort sera assuré pour moitié par l’Etat et pour moitié par les partenaires sociaux via l’Unedic :
  • L’Etat prendra en charge 100% du financement des contrats aidés et 50% du financement de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi
  • De son côté, l’Unedic financera l’autre moitié de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi tout en prenant en charge l’indemnisation des formations rémunérées
  • Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prendra en charge les frais pédagogiques des formations rémunérées dans la limite de 133 M€ ;
  • L’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) financera l’accompagnement des cadres à hauteur de 50 M€.
• Parce que les régions jouent un rôle essentiel en matière de formation, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont invité les conseils régionaux à apporter leur contribution en finançant les formations de 20 000 personnes supplémentaires. Ensemble, Etat, partenaires sociaux et régions, nous pourrons ainsi remplir l’engagement pris par le Président de la République : apporter des solutions à chacun des 360 000 chômeurs en fin de droits.