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Réunion ce soir à ANNECY sur la loi littoral : une tempête dans un verre d'eau

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Ce dimanche matin, j’ai assisté à la cérémonie au monument de la Déportation d’ANNECY, dans le cadre de la Journée nationale de la Déportation .

Il y a été question de souvenir, de respect, de dignité.

J’en ai profité pour passer à ma permanence parlementaire afin de relever le courrier de samedi, devant me rendre très tôt sur Bruxelles ce lundi matin, avant de retourner dans la foulée sur Paris dès ce lundi soir pour y rester jusqu’à jeudi soir.

Qu’elle n’a pas été ma surprise en découvrant dans ma boîte plus de 200 exemplaires d’un tract sur la loi littoral mettant en cause, et nominativement, le travail des parlementaires UMP du département … quelle dignité.

Ce tract (voir ci-dessous), signé par une vingtaine d’associations et de partis politiques, invite la population riveraine du lac à se mobiliser lors d’une réunion publique organisée par Thierry Billet, maire adjoint d’Annecy, ce lundi 26 avril à 20 h 30, salle Pierre Lamy, puis lors d’un grand rassemblement sur le Pâquier, le dimanche 2 mai.

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Pour une fois qu’une réunion publique qui met en cause les parlementaires se déroule un lundi soir habituellement elles sont organisées le mardi ou le mercredi quand nous sommes sur Paris je vais donc mettre tout en œuvre pour y participer, et je vous invite également à vous y rendre.

Je reviendrai donc de Bruxelles ce lundi soir et je repartirai demain matin sur Paris et j’espère que l’ensemble des « protagonistes » seront également présents : sénateurs Hérisson, Carle et Amoudry, le maire d’Annecy.

Mon bilan carbone en prendra un coup, mais il y a des mensonges et des insinuations sur le travail des parlementaires que je ne peux pas laisser passer.

Je suis d’autant plus à l’aise sur ce problème de loi littoral … que je ne suis élu que depuis juin 2007, et que je n’ai donc pas participé ni pris part au vote des lois littoral et montagne.

Pour info (et cette fois-ci sur des faits établis et non des rumeurs) :

  • Acte II du tract : Je rappelle que l’amendement à la loi littoral de 2005, tant décrié sur ce tract, a été voté par l’ensemble des parlementaires UMP et UDF de l’époque. C’est quand même important de savoir ce qu’on votés vos élus. Cet amendement était issu d’un groupe de travail sénatorial, travail qui a débouché sur un amendement gouvernemental qui je le rappelle a été voté à l’unanimité à l’Assemblée et au Sénat. JE N’ETAIS PAS ELU, je ne rentrerai donc pas plus dans les détails.
  • Acte III du tract : Fin 2009 (et comme me l’a confirmé en personne le sénateur Vial que j’ai interrogé pas plus tard que jeudi dernier), le sénateur Vial a fait adopter un amendement qui dit que le décret d’application de l’amendement de 2005, qui prévoyait une enquête publique, ne peut être validé, car entre temps, la signature de la charte constitutionnelle de l’environnement nécessite qu’une telle disposition soit inscrite dans la loi. C’était donc l’objet de son amendement, adopté à l’unanimité … par tous les sénateurs, même ceux du Nouveau Centre.

Voilà pour les faits.

Pour ma part, une seule association est venue me faire part du danger de cet amendement. Il s’agit de la FDSEA, que j’ai reçu à ma permanence … et qui n’est pas cosignataire de ce tract puisqu’ayant suivi les débats , elle a dû considérer qu’elle avait obtenu satisfaction (mais j’y reviendrai plus tard).

Aucune des autres associations ou parti politique, y compris appartenant à la majorité présidentielle, n’a demandé à me rencontrer ou ne m’a envoyé de courrier. Je suis pourtant le député d’une des deux circonscriptions qui bordent le lac … et donc depuis juin 2007, le premier intéressé par le sujet : messieurs et mesdames, je vous le répète, je suis à votre disposition. TOUT CELA FLEURE BON LE COUP POLITIQUE.

Bref, j’ai donc reçu la FDSEA, et à la lumière de leurs arguments, j’ai donc déposé un amendement revenant sur l’amendement Vial … bien avant tout ce tintamarre … j’ai fait mon travail de parlementaire.

Que s’est-il passé au Sénat ?

L'article 94 ter est issu d'un amendement déposé par le gouvernement en commission (le 1001). Il a été adopté par la commission  (sans la moindre difficulté) et amendé en séance le 7 octobre 2009 par le sénateur Vial, avec avis favorable du Gouvernement et de la commission. Pas de débat, ça c'est passé très vite, on ne pouvait rien voir venir à moins de suivre ça avec une très grande attention (mission quasi impossible vu l'ampleur du Grenelle) et la multiplicité des endroits du texte où on pouvait caser une telle disposition.

Ci-joint l'amendement Vial et le contenu des débats au Sénat.

Et encore une fois, il appartient aux élus nationaux d’être vigilants … et d’être présents lors des débats, seule façon de pouvoir intervenir immédiatement.

Que s’est-il passé à l’Assemblée nationale ?

Le député Bignon a déposé un amendement CE 389 en Commission des Affaires économiques, commission à laquelle j’appartiens, et qui était consultée pour avis par rapport au projet de loi portant engagement national pour ‘environnement (alias le Grenelle).

Cet amendement, dont je suis cosignataire, qui revient sur l’amendement Vial (il annule le deuxième alinéa de l’article L.145-1 du code de l’urbanisme), a été examiné en commission des affaires économiques le 31 mars.

Malheureusement il n’a pas pu être défendu car ni moi, ni mon collègue Bignon n’étions présents au moment de son examen : pour ma part j’intervenais en même temps dans l’hémicycle. Il a donc été rejeté par la commission.

Ce même amendement qui n'a pas pu être défendu a été redéposé en commission développement durable, dont Martial Saddier est membre, et qui est la commission sur le fond. Cosigné par Martial Saddier (je m’étonne que mon nom ai disparu au passage) et défendu le 7 avril par Martial Saddier, l’amendement CE 389, devenu le CD 1326 a été voté.

Les députés UMP ont donc fait leur travail, contrairement à ce qu’insinue ce tract.

Avec la réforme constitutionnelle, le texte examiné dans l’hémicycle étant celui de la commission et non celui du Gouvernement, et cet amendement faisant donc dorénavant parti intégrante du texte, je vois mal comment le Gouvernement pourrait revenir dessus lors de son examen dans l’hémicycle.

Voilà donc où l’on en est … en toute transparence … et bien loin de toute polémique politicienne.

Encore une fois, les parlementaires du département sont à votre disposition, il suffit de les solliciter ...

Rendez-vous à tous ce soir à 20 heures 30, salle Pierre Lamy : VENEZ NOMBREUX.

Commentaires

  • Je regrette vivement de ne pouvoir être présente ce soir.
    J'ai un Conseil Municipal Public à Seynod
    Bravo pour votre article.
    Mr BILLET a des ambitions politiques et depuis le début de son mandat, il ne défend que lui-même. Dommage. Soyez ferme dans votre plaidoyer et bon courage.

  • Bonsoir ,bien pris connaissance de votre exposé,mais ne pourrons pas malheureusement nous rendre ce soir à cette réunion,ayant rendez-vous demain matin de bonne heure à l'hopital.C'est avec regret,mais je pense que nous aurons un contrendu de ce qui se cera dit au cours de cette soirée. Amicalement

  • Votre explication a le mérite d'être claire.
    Même si cette histoire est quelque peu confuse! Comment se fait-il que l'on trouve chez les signataires des gens de la majorité et de l'opposition ? Y a t-il des gens qui virent de bord ?

  • J'étais à Cruseilles auprès de Bernard ACCOYER lorsque notre ami BILLET se gaussait du moratoire ordonné par Jospin au chantier de l'autoroute ANNECY-GENEVE jetant ainsi dans les USSES l'argent déjà dépensé pour cette liaison indispensable et sécuritaire.

    En tant que président de l'association CEZANNE en SAVOIE pour la défense du site du Lac d'ANNECY dont Cézanne est l'un des meilleurs ambassadeur, je m'oppose aux agissements politiciens de ce triste sire qui ne cherche que polémiques et zizanie.

    J'essairerais de venir à cette réunion malgré un emploi du temps déjà trés chargé.

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