Compte-rendu de la réunion sur la loi littoral
De retour sur Paris pour examiner dès cet après-midi, dans l'hémicycle, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, je prend quelques minutes pour revenir sur la réunion d'hier soir, salle Pierre Lamy.
Première remarque : étant donné la tournure politique du tract annonçant la réunion, la salle était pleine ... dommage que lorsque j'organise des réunions publiques sur l'économie, la formation l'emploi, la taxe carbone ou les déficits publics mais il est vrai sans tract racoleur, il ne soit pas de même ... mais à priori ces sujets n'intéressent pas grand monde, sauf quand il y a lieu de polémiquer.
Ces sujets sont pourtant au coeur de notre activité de parlementaires.
La réunion a démarré par trois interventions générales de la FRAPNA, de Lac Annecy Environnement et des Amis de la Terre.
Eric Feraille, président de la FRAPNA, a parlé, à propos du texte à venir sur le Grenelle de l'environnement, de détournement de l'appellation développement durable. Désolé Mr Feraille, mais ce texte, quoi que vous en pensiez, sera l'un des plus important de la législature. C'est un texte lourd, qui comporte 187 articles, et qui s'attache aux chantiers de :
- l'amélioration énergétique des bâtiments
- du développement des infrastructures alternatives à la route
- de la réduction des consommations d'énegie
- de la préservation de la biodiversité
- de la maîtrise des risques, du traitement des déchets
- de la préservation de la santé
- de la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance écologique
... excusez du peu, aucun Gouvernement n'en a fait autant ... donc rendez-vous à ce sujet en 2012.
Ensuite, Thierry Billet a détaillé, au nom de la mairie d'Annecy, les principes de la loi littoral et de la DTA des Alpes du Nord.
Pour être honnête, peu de gens ont capté les tenants et les aboutissants de tout celà face au déluge de dates, de décrets, d'amendements, d'articles du codes de l'urbanisme. Une interview dans la salle à ce sujet après l'exposé aurait été édifiante ... heureusement la présentation n'a pas duré 2 heures.
Ensuite, Christophe Léger, président de la FDSEA est intervenu (le seul parmi les 30 signataires du tract à m'avoir rendu visite), suivi de Bernard Bosson.
Bernard Bosson a tout d'abord précisé que sur des sujets comme la loi littoral et la DTA il ne fallait pas être sectaire (on est bien d'accord, personne n'a le monopole du coeur de l'environnement). Il a ensuite détaillé son combat pour la loi littoral, approuvé les amendements déposés dans le bon sens à l'Assemblée, mais surtout souligné les dangers d'une application en l'état de la DTA des Alpes du Nord. Il souhaite que le commissaire enquêteur revienne à la définition d'avril 2000, sinon la DTA annihilera la loi littoral.
La réunion s'est poursuivie par le jeu des questions/réponses :
- intervention de Claude Comet ... pour présenter Europe Ecologie au public, reparler des régionales et vanter les mérites de la région. Il ne me semble pas que l'on était dans un meeting politique (si ça c'est pas de la politique politicienne). Comme ont dit à l'Assemblée, au bout de 2 minutes, lorsque qu'un député est hors sujet "quelle est la question ?"
- intervention de Thierry Dupassieux
- intervention d'Emmanuel Michaud
- intervention de Pierre Polès
- intervention de la Frapna
- intervention de Philippe Métral-Boffod
- intervention de Bruno Basso ...
Bref le temps passait et ... on tournait un peu en rond.
Tout juste salué par les différents protagonistes (sauf par Bernard Bosson) et toujours pas invité à prendre la parole, bien que député de la circonscription, je suis donc monté de moi-même à la tribune.
Après avoir dénoncé le tract qui fustige le travail des parlementaires locaux, j'ai refait un petit cours sur le fonctionnement du travail parlementaire.
Tout d'abord en expliquant la façon dont cet amendement avait été voté au Sénat, et voté par TOUS les sénateurs.
Ensuite en expliquant que depuis le 7 octobre 2009, date de l'adoption de l'amendement Vial, si décrié ... auncune des associations ou parti politique signatures du tract de mobilisation pour la loi littoral, n'est venu à ma permanence pour me demander de corriger cet amendement à l'Assemblée.
Un seul est venu me voir, la FDSEA : accompagné de 6 agriculteurs, Christophe Léger m'a longuement expliqué le point de vue de son syndicat et j'ai donc cosigné un amendement présenté dès le 31 mars en commission qui, encore mieux que l'amendement Vial, permet de revenir à la case départ, c'est à dire à la loi de 2005 : que demander de plus !!!!
J'ai également expliqué que ce n'est pas la première fois que députés et sénateurs ne sont pas d'accord sur un amendement, et que tout le travail d'un parlementaire et de recueillir les arhuments pour ou contre un texte, avant de se prononcer ... encore faut-il qu'il soit sollicté , ce qui n'a pas été le cas pour ce problème de loi littoral.
Comme je l'ai martelé :
- aucune réaction des différents signataires du tract depuis octobre 2009
- aucune de ces associations ou parti politique (en dehors de la FDSEA) n'a demandé à me rencontrer à ma permanence (et après on reproche aux parlementaires de mal voter, un comble) ... ce que personne n'a contesté
- une réunion publique organisée le 25 avril pour un examen du texte ... le 4 mai
Bref, tout celà ne fait pas très sérieux de la part de présidents d'associations censés surveiller l'activité parlementaire.
Tous les textes de loi sont disponibles au moins six semaines avant leur examen en commission, à chaque association de s'organiser au niveau local ou national pour rencontrer les parlementaires, plutôt que les les mettre au pied du mur quelques jours avant l'examen d'un texte.
C'est comme celà que l'on fait du bon travail. En tout cas c'est ma façon de travailler et PERSONNE n'a eu à s'en plaindre jusqu'à présent.
Et si vous avez encore des amendements à déposer sur ce texte, c'est à faire avant jeudi 29 avril 17 heures 30.
Bref, ce qu'il faut retenir de cette soirée, c'est que l'ensemble des associations et partis politiques signataires du tract ... soutiennent et appellent à voter dans l'hémicycle l'amendement voté à l'unanimité en commission à l'Assemblée : J'EN SUIS COSIGNATAIRE DONC J'Y VEILLERAI.
Que sur la DTA des Alpes du Nord, l'ensemble des participants à la réunion souhaitent que le commissaire enquêteur revienne à la définition d'avril 2000 : à vous de jouer chers participants, en demandant rendez-vous au commissaire enquêteur.
Voilà, voilà ... ah si, une petite dernière :
Je viens de recevoir au courrier de ce matin, à ma permanence parisienne, une lettre signée de Jean-Paul Amoudry et de Jean-Luc Rigaut, respectivement président et vice-président du Nouveau Centre de la Haute-Savoie et donc cosignataires du fameux tract. Un courrier en date du 21 avril ... qui m'arrive donc le 27 avril.
Il me demandent de soutenir l'amendement voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale.
Je dois dire que j'ai trouvé ce courrier particulièrement déplacé.
Premièrement, venant d'élus absents lors de la réunion d'hier soir (j'avais des rendez-vous au moins aussi important qu'eux à Bruxelles que j'ai annulé pour être présent) et d'un sénateur qui, qu'il le veuille ou non, a VOTE l'amendement Vial au Sénat ... je dois reconnaître que je suis resté sans voix.
Là aussi messieurs les élus du Nouveau Centre, tout comme pour les associations et syndicats, suivez l'activité et le vote de votre député (je suis un des seuls parlementaire à tenir à jour quotidiennement un blog) ... et adressez vos courriers en priorité à vos parlementaires du Nouveau Centre qui ont particulièrement brillés par leur absence lors de tous ces débats au Sénat et à l'assemblée, celà sûrement plus judicieux.