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Interventions sur l'affichage publicitaire lors du Grenelle

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Je suis beaucoup intervenu, lors du projet loi Grenelle 2, sur la question de l'affichage publicitaire.

Je considère que ce secteur n'est pas assez encadré et que cela nuit à notre cadre de vie. Il n'y a qu'à voir ce que sont devenues nos entrées de villes...

Tous les acteurs du secteur étaient conscients qu'il fallait faire quelque chose. Un travail important a été mené par le sénateur Ambroise Dupont, qui a fait adopter au Sénat plusieurs amendements importants. Je suis intervenu en commission, puis en séance, pour préserver ces avancées, que le lobby des afficheurs a voulu détricoter. J'y suis arrivé, mais en partie seulement, certains de mes amendements ayant été adoptés.

J'ai fait supprimer deux alinéas introduits en commission, qui donnaient aux maires des pouvoirs importants pour accorder des dérogations sur la taille des dispositifs publicitaires. Il est évident que les maires ne sont pas en mesure de résister à certaines pressions, notamment quand elles viennent d'un important acteur économique local. Il faut donc limiter et encadrer les pouvoirs du maire, pour que les règlements locaux ne puissent pas être plus permissifs que le règlement national. La commission était contre, mais le gouvernement m'a soutenu implicitement en donnant un avis de sagesse, c'est à dire en ne donnant pas d'indication de vote aux députés. Son adoption a quelque peu irrité les présidents de commission ...

J'ai aussi favorisé la sécurité juridique des règlements locaux en imposant au juge, quand il est saisi d'un recours, de se prononcer sur tous les moyens soulevés, afin de "purger" le contentieux et éviter des recours successifs, à chaque fois pour une raison différente.

Un autre de mes amendements, laissant deux ans aux afficheurs pour adapter leurs dispositifs qui ne seraient plus conformes, a été adopté à l'unanimité.

J'ai également fait adopter, contre l'avis du gouvernement et de la commission un amendement visant à imposer un contrôle préalable de la CNIL pour tous les dispositifs de comptage automatique, installés sur des panneaux publicitaires.

Enfin, mon dernier amendement, pourtant mineur, sur l'encadrement de la publicité sur les bâches de chantier a été repoussé après un très gros débat, où les deux présidents de commission sont montés au créneau contre moi. Sans leur intervention, cet amendement aurait été largement adopté ...

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