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Retour sur le cumul des mandats à l'Assemblée nationale

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Demain, mercredi 12 mai, la commission des lois éxaminera le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.

J'ai déposé deux amendements (cosignés cette fois-ci par un certain nombre de collègues députés) sur la question du cumul des mandats.

Le premier propose d'interdire le cumul entre une fonction de président de conseil général ou régional et une présidence d'intercommunalité. En 2000, le cumul de deux exécutifs locaux a été interdit, obligeant les présidents de conseils généraux et régionaux à abandonner leur mandat de maire. L'objectif était de limiter les conflits d'intérêts, un président de conseil général ou régional pouvant difficilement rester neutre et traiter les dossiers concernant sa commune comme si de rien n'était. Mais la réforme a été contournée, car bien souvent, les maires concernés sont restés présidents de l'intercommunalité, ce qui revient quasiment au même en terme de pouvoir et de conflits d'intérêts.

Le deuxième amendement vise à faire entrer le poste de président d'une intercommunalité dans la liste des mandats dont le cumul est limité. Acutellement, l'article L46-1 du code électoral est rédigé de manière très hypocrite, car il ne mentionne, comme mandat municipal que le mandat de conseiller municipal, en fermant les yeux sur tout ce qui peut venir se greffer sur ce simple mandat. Il y a quand même une différence entre le simple conseiller municipal de base et le président d'une importante intercommunalité. Je propose donc de mettre fin à cette hypocrisie en ciblant clairement les mandats qui entrent dans le calcul pour le cumul : maire, adjoint d'une commune de plus de 3500 habitants et président d'une intercommunalité. Par contre, je propose de sortir le mandat de conseiller municipal de la liste, car ce n'est pas un mandat de simple conseiller municipal qui prend beaucoup de temps ...

Vous connaissez ma position sur ce sujet (lien vers mes interviews et mon projet de loi).

J'étais déjà intervenu sur ce sujet en novembre 2008, lors de l'examen d'un projet de loi organique.

A l'époque, le Ministre Alain Marleix avait déclaré que "la question du cumul ne relève pas du présent projet de loi. Mais nous y reviendrons, je le répète, lors de l’examen du projet de loi que le Gouvernement vous présentera début 2009 sur les intercommunalités et qui tendra à renforcer les interdictions de cumul, s’agissant notamment des agglomérations de plus de 50 000 habitants et des communautés urbaines."

Cette promesse semble s'être perdue en chemin, puisque le texte que nous examinons ne contient aucune disposition relative au cumul des mandats.

J'attends donc avec intérêt de voir quelle position prendra Alain Marleix sur mes deux amendements.

Il va lui être difficile de botter en touche cette fois-ci ...

Commentaires

  • Vous écrivez: "Je propose donc de mettre fin à cette hypocrisie en ciblant clairement les mandats qui entrent dans le calcul pour le cumul : maire, adjoint d'une commune de plus de 3500 habitants et président d'une intercommunalité. "

    Vous ne mettez pas dans cette liste les vice-présidents de communautés (de communes/agglo/urbaines), qui sont les équivalents de l'adjoint au maire dans ces E.P.C.I. , est-ce un simple oubli, ou bien volontaire ?

  • Vous écrivez, Monsieur le Député, qu'un "simple" mandat de Conseiller Municipal ne prend pas beaucoup de temps.

    Un "simple" mandat de Député peut ne pas en prendre beaucoup plus... Il suffit simplement de décider le degré d'investissement que l'on souhaite y consacrer...

    Un "simple" Conseiller Municipal d'une ville de plus de 50 000 habitants (par exemple) qui siège à plusieurs commissions et qui se consacre activement à ses concitoyens et électeurs, peut porter toute son énergie dans son action, sans compter ses heures, au même titre qu'un "simple" Député.

    Dans le premier cas, il s'avère que celà demeure du quasi bénévolat, dans le second cas le "salaire" peut justifier d'acquérir une vraie compétence dans l'activité.

    La définition du mot "simple" : qui agit sans vanité, sans ostentation...

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