Bonjour,

Ferdinand Ratatouille
157 Voie Lactée
46800 Montcuq
Joignable au 112 (demandez Ferdy au standard)

Le présent commentaire engage la responsabilité civile et pénale de monsieur Tardy à partir du moment qu'il a été approuvé et publié, à moins qu'une interprétation plus terre-à-terre de la LCEN confère à monsieur Tardy un statut d'hébergeur, l'éditeur et donc responsable étant alors monsieur Ratatouille, selon le vieil adage: Nul n'est responsable que de son propre fait.

Si monsieur Tardy bénéficie d'un statut d'hébergeur, le présent commentaire est alors publié selon les termes de la licence Creative Commons by-nd 2.0 France.
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Pour rester un minimum cohérent dans ses propositions, monsieur Masson, déjà s'il souhaitait soumettre les blogueurs anonymes aux même obligations que les journalistes, aurait dû inclure la distribution de cartes de presse aux blogueurs. m'enfin...

La dernière phrase de votre billet résume parfaitement cette histoire. Mais je pense que monsieur Masson vise moins à faciliter le droit de réponse que développer l'auto-censure. Qu'on aille pas me dire que ne sont pas visés les Skyblogs de "jeunes" traitant monsieur Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa de dignitaire du national-socialisme.

Que l'identité soit connue de l'hébergeur est amplement suffisant pour permettre chacun de faire respecter ses droits. Les blogueurs ayant choisi l'anonymat ont chacun leurs raisons, fort heureusement rarement dans des intentions malveillantes.

Outre l'anonymat exigé dans certaines professions - avocat, par exemple -, il y a une réelle nécessité de pouvoir s'exprimer sans devoir subir harcèlement, pressions, brimades et menaces "hors-web". Par exemple: un employeur un peu trop regardant sur ses employés qui pourrait appuyer des décisions de licenciement sur des propos publiés par l'employé. Ou certaines choses dans les cours d'école. Ou des conséquences dans le cadre familial.

J'ose espérer que vous ne passez pas tous les soirs à la loupe les comptes Facebook de vos employés avant de savoir si vous allez les surmener le lendemain "en représailles" :)

D'un point de vue strictement professionnel, rien ne m'empêche actuellement de vomir ma bile sur les différents acteurs de l'électronique grand public. Mais qu'en sera t-il dans plusieurs années, si je souhaitais postuler dans une entreprise et que celle-ci "tombe" sur mes écrits ? Car il faut bien garder à l'esprit que sur internet, absolument tout peut être conservé (cache des moteurs de recherche, rétro-publication, archive.org,...)

Concrètement, il faudrait imposer aux FAI la lecture des Droits Miranda lors de la souscription d'un abonnement, pour bien leur faire comprendre que publier en leur nom peut et aura des conséquences à court ou long terme.

Il m'est déjà arrivé de critiquer certaines institutions comme le Pole Emploi, le fisc, et récemment la SACEM. Je précise bien: c'est de la critique, et non de la diffamation. Mais il n'en faudrait pas plus pour que mon dossier sur le premier "disparaisse", que le second fasse un contrôle inopiné et que le troisième envoie des représentants voir s'il n'y a pas quelques euros à grappiller pour des raisons "capillotractées".

Dernier point: je ne comprends pas pourquoi monsieur Masson n'est pas allé jusqu'au bout de sa démarche et n'ait pas ajouté dans sa proposition de loi la déclaration préalable obligatoire à la préfecture de l'ouverture d'un service de communication au public, avec enregistrement d'un cookie "administrateur" par les forces de l'ordre. C'est une procédure pourtant bien rodée pour la possession d'une arme à feu, alors pourquoi ne pas prendre exemple sur la Chine et "responsabiliser au maximum" les blogueurs avec quelque chose de similaire ?

(bien sûr j'exagère mais nul ne peut prédire jusqu'où ça peut conduire lorsque le premier pas est fait)

Pour finir: monsieur Masson semble ne pas connaitre l'effet Streisand. Le meilleur moyen de taire un propos désobligeant sur internet, c'est de l'ignorer.

ps: pourriez-vous me confirmer ma correcte interprétation de la LCEN à propos des commentaires: hébergeur ou éditeur ? J'ai vu tout et son contraire un peu partout et l'avis éclairé d'un député (qui de plus est dans l'informatique) serait le bienvenu.

Je n'apprécie pas où vous ou Masson voulez nous amener.

Manifestement les usa ont infiniment plus de respect pour l'anonymat et l'expression.

Heureusement vous restez dépassez la technique et j'espère qu'elle restera hors d'atteinte de la volonté politique.

Même pour le besoin que vous décrivez je reste effrayé par les conséquences.

Le vrai anonymat total n'existe pas sur Internet. On peut remonter l'activité des machines mais doit rester difficile, accessible que sur enquête. Et encore un vrai anonymat est souhaitable dans une société libre. Tant pis pour Nadine et Nicolas. D'ailleurs je ne vois pas pourquoi on devrait s'interdire d'être désobligeant.

Il n'y a pas d'excès des deux côtés mais uniquement de la part des députés qui rognent lentement sur les libertés et sur Internet. En long et en large je vous accuse d'être contre nos intérets de citoyen. Vous vous posez comme plus modèré. Cela ne me suffit pas. Cela ne me garantit rien.

Et cette boulimie année et après année d'écrire des textes incompréhensibles et les retoucher tous les 6 mois est fatigant. Vous avez eu la LCEN et hadopi. Il est temps de passer à autre chose

Il semble - cf autheuil - que M. MASSON cherche surtout à utiliser la loi pour son profit personnel. Parce que "malmené" hier par un parlementaire mutin, M. MASSON qui n'a pas le sens de l'humour veut faire "payer" tous les citoyens !

Il me fait un peu penser au créateur de l'édifiante "loi des suspects" ce brave député. Une "loi" aux conséquences dramatiques puisqu'on peut lui imputer pas mal des tours de charettes entre 1793 et 1796 ! Et tout çà pour quoi ?

Parce qu'un leader révolutionnaire ne savait pas comment se débarasser d'un autre leader plus charismatique et qui en plus avait du succès avec les femmes (ce qui n'était pas le cas du premier) !

Je ne sais pas ce qu'a fait la France pour être si peu respectée par le "personnel politique" mais franchement, si le "ridicule ne tue pas" cela fait quand même mal quand un homme faisant partie d'une Assemblée censée incarner la "sagesse" fait une proposition de loi digne d'une cour de récré !

Manifestement, les charmes de notre France ne suffisent pas à inspirer un minimum de, comment dire, attention à ce sénateur.

Il est vrai que ce dernier n'a jamais été très respectueux du pays. Ni de lui même d'ailleurs. Quand même ! Ce type est censé être polytechnicien et il "ignore la loi" ! Ca c'est du sénateur ! Il n'est pourtant pas bien difficile, si on cherche bien, de trouver son bonheur !

Tenez, moi j'en ai trouvé de belles sur le bon sénateur, qui va peut être finir par regretter d'être devenu en quelques heures une "personnalité" !

En 1983, le brave MASSON est candidat aux élections municipales de Metz, contre le maire sortant de centre-droit, Jean-Marie Rausch. Opportunément, il se trouve
victime d’un tract diffamatoire et anonyme. Or...On apprend que l'auteur dudit tract n'est autre que...Jean-Louis Masson !

En 1997, Jean-Louis Masson est réélu député de la 3ème circonscription de la Moselle. Son élection est invalidée par le Conseil Constitutionnel et il se trouve condamné à un an d’inéligibilité.

Mais pourquoi donc ? Parce que le brave homme a récidivé ! (A quand une loi répressive contre les élus récidivistes ?) Le coup du tract n'ayant pas fonctionné, le brave sénateur, qui ne manque pas d'imagination, n'a rien trouvé de mieux que d'engager un candidat fictif pour taper sur son adversaire !

Je cite : "la candidature de M. CRIPPA doit être regardée comme constituant une manoeuvre ayant permis à M. MASSON d’avoir recours, pour les besoins de sa campagne, à certains moyens de propagande électorale dont les dépenses ne sont pas retracées dans son propre compte de campagne, mais dans celui de M. CRIPPA".

En 98, il est élu sénateur.

Peut être pourriez vous, en plus de la leçon informatique, expliquer à M. MASSON les vertus d'une élection démocratique, sans triche et financement occulte ?

La vie se charge de punir ceux qui se rendent coupables d'actes nuisibles. Le brave MASSON l'a expérimenté deux fois en prenant à chaque coup le boomerang dans la figure. Manifestement, il doit bien aimé, puisqu'il veut prendre un troisième coup de boomerang !!!

Au fait, à quand la "République irréprochable" celles où les candidats aux élections ont un casier vierge, une dignité réelle, et un respect de la France ? L'UMP s'en est pris à un "multi récidiviste" supposé - et vlan un coup de boomerang ! - mais votre parti ferait bien de faire le ménage avant de parler vertus citoyennes.

"Il faut une régulation sur internet, le droit doit s'y appliquer, notamment le droit de la presse."

Dans quel sens le droit ne s'applique pas sur Internet ?

Il me semble au contraire qu'il s'y applique comme partout.

Mme Morano a pu faire appliquer la loi punissant l'injure ou celle punissant la diffamation.
On peut appliquer la loi sur la contrefaçon.

Pouvez-vous préciser votre pensée ?

Cordialement,

Ancilevien74

ancilevien 74, je ne comprend pas votre commentaire. On est bien d'accord, le droit doit s'appliquer sur internet comme ailleurs. Mais du fait des spécificités techniques d'internet, l'application du droit y est parfois plus lente, alors que pour être réellement efficace, et c'est le cas du droit de la presse, il faut agir très vite.

Le sénateur Masson considère que dans le cadre d'une campagne électorale, il est important de pouvoir mettre fin à de la diffamation sur internet avant le scrutin. Une fois le vote passé, cela perd beaucoup de son intérêt...

Ne pouvant insérer les liens que je trouve utiles pour justifier mon argumentation en faveur de ce projet de loi. Je vous invite à consulter le billet que je viens de publier sur mon propre blog sous http://jcmorand.blogspot.com/2010/05/responsabilite-des-auteurs-sur-internet.html

Je reprend dans ce billet, une position que j'avais déjà soutenue en mars 2008 suite à une condamnation d'un hébergeur.

Dans ce cas, je prenais la défense de l'hébergeur que je ne considère pas comme responsable des propos tenus par les responsables des blogs hébergés.

Les auteurs de billets de blogs, de forums, de commentaires sur tous les médias doivent être responsabilisés.

Arrêtez-moi si je me trompe, mais le droit non seulement il doit s'appliquer sur internet, mais en plus il est appliqué sur internet. Au rythme de la justice "traditionnelle", c'est à dire: lentement.

Raison: tribunaux surchargés. Et il est hors de question de salir la justice "traditionnelle" par du procédural administratif vitesse éclair façon "je clique sur le bouton et pouf t'es puni" (oui je vise aussi une Haute Autorité récente qui a eu des soucis avec son logo).

Si ce n'est pas assez rapide au gout de monsieur Masson, alors ne faudrait t-il pas dédier un tribunal spécifiquement aux cas de diffamation en période électorale ? Je peux vous dire qu'il aura de quoi faire tant les coups sous la ceinture sont monnaie courante quand il s'agit de s'attirer les grâces des citoyens.

La moitié de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 renvoit directement la proposition de loi de monsieur Masson aux oubliettes. Rien que ça...

J'ai une cliente battue par son mari qui voudrait savoir pourquoi il faudrait juger en trois jours les sottises que dit un internaute et qu'elle attend depuis 7 mois qu'une date soit fixée pour son affaire.

Je ne suis pas sûr de saisir votre sens des priorités, autrement par le fait qu'un parlementaire a infiniment plus de chances de se faire outrager sur un blog que battre par son conjoint.

Monsieur TARDY, je suis une fois de plus stupéfait par votre loyalisme envers votre parti, du moins ses membres ... Y compris quand lesdits membres ne font pas honneur au pays, et nuisent à la République (comme hier les aristocrates portaient des coups à la Monarchie).

Les arguments que vous utilisez pour défendre ce sénateur - qui n'aime pas notre pays : sinon pourquoi lui manquerait il autant de respect ? - ne tiennent pas.

Premier acte condamnable : le fait de confondre sa mission - faire la loi - avec un jeu. C'est manifestement ce que fait M. MASSON. La loi "est l'expression de la volonté générale". Elle ne saurait être un hochet pour élu frustré.

Vos collègues de 1789 avaient une très bonne connaissance des élus semble il puisqu'ils ont, dans la DDHC, instauré un principe malheureusement peut utilisé par le Conseil Constitutionnel, mais qui n'en est pas moins pertinent : "la loi NE DOIT DEFENDRE QUE CONTRE CE QUI EST NUISIBLE A LA SOCIETE".

M. MASSON croit manifestement que la loi n'a qu'un seul but : satisfaire ses caprices. Le fait que cette croyance soit partagé par de nombreux politiques à tous les niveaux, ne rend pas moins cet acte condamnable.

L'élu que vous êtes a jusqu'à présent eut un minimum de respect pour son travail. Vous avez décidé, librement, et en toute conscience, de donner à la France votre foi pour cinq ans. Pourquoi l'abandonner dans l'épreuve ?

Si un homme s'en prenait à l'élu(e) de votre coeur, excuseriez vous sa conduite ou auriez vous la réaction censée d'un homme : un bon coup de poing dans la figure de l'abruti ? Et bien la France c'est la même chose. Quand on s'en prend à elle - en l'humiliant, en la blessant, en la maltraitant - elle dépérit et il n'y a que l'amour de ses enfants - et de leurs représentants - qui est susceptible de lui redonner le goût de vie.

Je ne sais pas si vous avez déjà été amoureux. Moi si. Et c'est pour la vie. Si vous l'êtes, que l'on vous y garde. Si vous ne l'êtes pas, j'espère que vous connaîtrez ce grand bonheur. Quoi qu'il en soit, je pense que vous pouvez comprendre qu'il est inadmissible qu'un élu s'en prenne au pays qu'il est censé servir, en dépréciant le mandat pour lequel il a été mis à cette place !

Vous n'apprécieriez pas qu'on vous soit infidèle n'est ce pas ? Et bien je ne peux supporter, en ce qui me concerne, que mes représentants jouent avec la France comme un sale type qui jouerait avec les sentiments d'une jeune femme amoureuse. C'est ce que fait M. MASSON. Et ce n'est pas admissible de défendre un homme qui se moque ainsi de notre belle France.

Deuxième acte condamnable : prendre les Français pour des imbéciles. M. MASSON, Monsieur le député, a triché par deux fois, pour se faire élire ! Et les deux fois, les électeurs l'ont percé à jour...D'où le recours au Sénat, où il est effectivement plus facile d'être élu.

Ce qu'aurait voulu M. MASSON c'est profiter d'une image de victime, qui aurait ainsi pu instrumentaliser les sentiments des électeurs. Malchanceux, M. MASSON s'est fait prendre la main dans le pot de confiture, et les électeurs l'ont sanctionné lorsqu'ils ont appris que le brave candidat à l'élection avait de lui même écrit les tracts le diffamant soit disant !!!

Troisième acte condamnable : restreindre sa loi à Internet. M. MASSON s'en prend à Internet, aux bloggueurs...Oublieux sans doute qu'il est des pratiques de ses "amis" de l'UMP, qui récemment ont diffamé un jeune homme, en l'accusant d'être multi récidiviste !!!

Les membres de l'UMP n'ont pas eu besoin de noircir le jeune homme via Internet. Ils se sont contentés de tenir pour vrai des "informations" secrètes, étrangement mises à leur disposition, pour après les desservir au micro des TV et radios !!!

Internet n'est qu'un support d'information. On y trouve du bon et du mauvais, comme partout. Si Internet est un média, il en a les mêmes travers. Un ex ? Cela fait maintenant trois ans que le Figaro explique dans ses colonnes que l'Allemagne possède un bouclier fiscal. Sa source ? Le Président de la République. Sauf que...L'Allemagne n'a pas de bouclier fiscal ! Elle en a eu un...Qui a été abrogé !!! Faut il porter plainte pour les mensonges de M. SARKOZY ? Et contre le FIGARO qui retransmet des "informations" mensongères ?

Il y a toujours eu, dans notre histoire, des tentatives d'instrumentaliser une campagne électorale. Que croit donc ce sénateur ? Que les intox font disparaitre par enchantement ? Louis XVI avait un pouvoir absolu sur "l'information" : je n'ai pas souvenir que cela ait empêché la cabale contre son épouse ! Au point qu'aujourd'hui encore, nos livres d'Histoire explique que Marie Antoinette aurait dit : "s'ils n'ont pas de pain, qu'ils prennent de la brioche" ! Idem avec Napoléon, Philippe Auguste ou les Présidents du Conseil de la III et IV République !

Pour finir...Si le sénateur craint tant pour son "intégrité" il devrait savoir que si la Justice a autre chose à faire que de s'occuper des affaires personnelles d'un élu !

Et savoir également que lorsqu'on a l'honneur d'être un représentant du Peuple Souverain, de nos jours, les médias pour ne pas risquer des procès en diffamation justement, se mettent à enquêter.

C'est ainsi qu'on a appris que les allégations mensongères de l'UMP à l'encontre d'un jeune homme, pendant la campagne électorale des régionales, pouvaient s'apparenter à de la diffamation.

Si le sénateur MASSON est en manque de loi, je lui propose une proposition de loi bien plus utile au pays...Et aux finances publiques :

Article 1er : toute personne appelée à communiquer auprès du grand public, du fait de ses fonctions ou/et mandats, se doit d'être honnête, et respectueuse de ceux à qui elle s'adresse.

Article 2 : toute personne appelée à communiquer du grand public doit donc la vérité à ceux à qui elle s'adresse. Tout mensonge sera sévèrement sanctionné :
-erreur involontaire (mauvaise information relayée) : 4000 euros d'amende (10% supplémentaire par jour de retard)
-mensonge volontaire (connaissance de la vérité mais désir d'induire son auditoire en erreur) : 20000 euros d'amende (40% supplémentaire par jour de retard)
-mensonge répété : 60000 euros d'amende (60% supplémentaire par jour de retard)
-rêve pour se faire bien voir : 1000 euros d'amende

Si je fais le compte, M. SARKOZY, a lui seul, doit plusieurs millions d'euros à la France. En tout cas, déjà 1000 euros pour avoir dit être à Berlin lors de la chute du mur (étrange, alors, que mon père possède une photo de lui...A Colombey ! Comme du reste le Figaro ! Aurait il un double ?)

Quant à M. FILLON, pour avoir dit une trentaine de fois être à la tête d'un Etat "en faillite" alors qu'il sait qu'un Etat ne peut pas faire faillite, il en doit un petit peu moins, mais pas tellement moins.

Cher Maitre Eolas.

Vous souhaitez donc supprimer toute rapidité pour la sanction de la diffamation, et mettre ces affaires dans le rôle courant ?

C'est une idée de réforme... Pourquoi pas supprimer les référés pendant que vous y êtes.

Je vous ai connu plus pertinent dans vos analyses !

Cher Lionel Tardy,

On a tout à fait le droit d'apprécier votre loyauté à votre camp, qu'elle soit au 1er ou au 2nd degré.

On apprécie aussi votre constance dans l'idée que Internet doit être traité sérieusement, par des gens qui connaissent le domaine.

En tant que citoyen internaute ordinaire, j'interviens pour dire que la position de maitre Eolas est plus riche que ce qu'il dit sur votre blog. Cf:
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/05/24/Haut-les-masques

En effet, l'anonymat peut être utile dans un certain nombre de cas. Ici, Eolas ne veut pas mélanger ses positions de blogueur spécialisé avec ses dossiers de la vie réelle. On le comprend. On pourra citer d'autres domaines: consultant en entreprise, expert sécurité, militant associatif ne souhaitant pas d'interaction avec sa vie professionnelle, etc.

C'est certes différent de la "profession" politique, qui est qu'on le veuille ou non, une profession d'image. Mais le non-nominatif en politique existe aussi:
-depuis la Révolution, le vote des élections est secret en isoloir
-pratique du "off".

Eolas pointe l'inégalité de traitement entre l'injure de politiques sur Internet et des choses beaucoup plus sérieuses. Il ne faut pas supprimer les référés, mais c'est anormal que l'insulteur sur Internet de Nadine Morano puisse être condamné en quelques jours, alors qu'il faut 6 mois/1 an pour une condamnation en violences conjugales.
Et pourquoi cette surveillance d'Internet en particulier? Pour compléter le tableau, on peut rajouter un cas qui n'a fait l'objet d'aucune poursuite, l'injure faire par P.Devedjian à A.Comparini en 2008, injure ordurière et sexiste ("la salope"), où l'auteur avait dû présenter des excuses qui en étaient à peine. (A.Comparini avait accepté ces excuses, mais avait quitté la vie politique quelques mois plus tard)

Morale apparente:
-injure écrite d'un politique par un citoyen (sur Internet) -> condamnation en quelques jours
- violences, menaces, coups entre citoyens -> condamnation en .. 1 an
-injure par un politique (en off, ou en public, y compris avec circonstances aggravantes) -> rien.


La loi doit être la même pour tous, au moins dans l'esprit. Il semble que cela ne soit plus le cas.


Concernant l'amendement de M.Masson intégrant l'adresse électronique, il est aussi plus que nécessaire d'introduire des sanctions anti-spam ("pourriels" ou "courriers non sollicités") dans la LCEN. Avis, en tant que responsable informatique d'une PME, comme 20000 autres en France confrontées au même problème.


Merci en tout cas à vous de tenir ce blog.

En réponse à XS: le code des postes protège déjà les personnes physiques:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Spam#En_France

Il est bien sûr de mon avis que les personnes morales aient le droit de ne pas se voir noyées de centaines de mails par heure (à ce niveau ce n'est plus de la prospection, mais bien du harcèlement).
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Quand je vous disais que la LCEN suffit amplement: pas plus tard qu'hier je l'ai appliquée sur mon blog, qui hébergeait des propos diffamatoires et qui ont été notifiés en bonne et due forme. En 3 heures après envoi de la notification, en prenant en compte mon absence à ce moment là !

La plupart des hébergeurs mettent en application les notifications en moins de 2 jours (et je leur reproche parfois de faire de l'excès de zèle et de ne pas vérifier l'exactitude de la notification).

Intérêt de publier les coordonnées de l'auteur ? Aucun.
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Petite précision: dans l'internet plus qu'ailleurs, il y a le risque de profilage. Que les gens aiment à se mettre à nu (au sens figuré, mais pas que) sur Facebook, ça les regarde. Mais avec un moteur de recherche, il est extrêmement facile de compiler une fiche d'identité à faire pâlir la DGSE en moins de temps qu'il en faut pour un avocat commis d'office pour prendre connaissance du dossier qu'il a à défendre ! ;)

Une seule "identité numérique" ? Cela permet de dissocier un tant soit peu la personne physique de la personne publique, mais ça ne suffit pas.

En fait, la meilleure protection de sa vie privée consiste à créer autant d'identités numériques pour autant de "thèmes", de spécialités. Arkados vous le verrez défendre les libertés individuelles sur internet et l'échange culturel, mais vous ne le verrez pas pour le reste (les jeux vidéo, le conseil en informatique, sites humoristiques, messagerie instantanée, blogs familiaux,...).

Voilà pourquoi l'initiative IDéNum de madame Kosciusko-Morizet ne répond pas aux besoins. Ce genre de système peut (et va) permettre une traçabilité parfaite de la "vie numérique" d'un internaute, risque que jamais je ne prendrai. Quand bien même ce système plairait beaucoup à monsieur Masson s'il s'intéressait un tant soit peu au réseau des réseaux qu'il veut affecter.