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DIRECT hémicycle : projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Poursuite ce matin et cet après-midi de l’examen des amendements des articles 1 et 2 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

 

Après 19 heures 06 minutes de Discussion Générale (122 orateurs) ... nous en sommes à l'article 1 ... et il en reste 39 à examiner. 

 

Temps de parole restant à la reprise des travaux à 15 heures (sur les 50 heures programmées) :

  • Groupe UMP : 9 h 56 pour 156 amendements
  • Groupe SRC : 9 h 46 pour 160 amendements
  • Groupe GDR : 5 h 40 pour 126 amendements
  • Groupe NC : 5 h 45 pour 13 amendements

L’ensemble de la  réforme des collectivités territoriales s’appuie sur 4 projets de loi :

  • Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adopté par le Sénat le 5 février 2010) 
  • Le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale  (non examiné ni par l’Assemblée, ni par le Sénat)
  • Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale (non examiné ni par l’Assemblée, ni par le Sénat)
  • Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (adopté par l’AN le 26 janvier 2010).

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales s’articule autour de 4 objectifs principaux :

  • Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité
  • Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national
  • Créer des « métropoles » afin d’offrir aux agglomérations importantes un cadre institutionnel plus adapté
  • Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités.

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