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Halte au feu ... legislatif !

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Le rythme de travail de l'Assemblée nationale devient complètement fou.

Les textes arrivent, ils sont à peine en ligne que déjà, le délai pour déposer des amendements arrive. Celà fait deux fois, en peu de temps, que l'on doit travailler dans l'urgence, ce qui n'est pas acceptable.

La loi de modernisation de l'agriculture a été votée par les sénateurs le samedi 29 mai. La date de dépôt des amendements pour le passage en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale était le samedi suivant (5 juin) ... alors que le texte officiel, celui sur lequel on pouvait se baser pour rédiger les amendements, a été mis en ligne ... le vendredi 4 juin à 11 h 50.

Celà n'a pas empêché un flot d'amendements (plus de 1300), mais déposés n'importe comment, certains étant même déposés à l'identique par 5 ou 6 députés différents, faute pour eux d'avoir pu se concerter au préalable pour se regrouper sur un même amendement. Le travail ayant du être mené dans la précipitation, la rédaction de certains amendements n'était pas optimale et un bon nombre sont tombés sous le coup de l'irrecevabilité financière. Moi même, j'ai déposé des amendements que je n'ai pas pu affiner comme je l'aurais voulu.

J'ai protesté auprès de Patrick Ollier et de Bernard Accoyer, pour souligner mon mécontentement face à des conditions de travail aussi inacceptables.

Et voilà que deux semaines après, on remet le couvert avec la loi sur les chambres consulaires ! Ce texte a été voté par les sénateurs jeudi dernier, le 10 juin, tard dans la nuit. Le délai pour déposer des amendements en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale a été fixé à ce lundi 14 juin, à 17 heures !!!! De qui se moque-t-on ? Ce délai est tellement court qu'il a fallu le prolonger, mais de 24 heures, faute d'avoir en main le texte définitif du Sénat.

Il n'est pas possible de bien travailler dans des conditions pareilles. Comment peut-on étudier correctement en une semaine un texte aussi lourd et important que la loi de modernisation agricole ? Cette précipitation est d'autant plus dommageable que ce projet loi ira directement en CMP (Commission Mixte Paritaire), puisque l'urgence a été déclarée.

Il va falloir revenir rapidement à des délais d'examen en commission permettant un VRAI travail de fond sur les textes.

Là, c'est de l'abattage ! Si celà continue ainsi, il ne faudra pas s'étonner que certains députés de la majorité soutiennent une éventuelle motion de renvoi en commission, si nous estimons que nous n'avons pas pu travailler suffisamment sur un texte ...

Commentaires

  • Franchement, vous (je m'adresse à vous M. Tardy, mais aussi à l'ensemble des députés de l'UMP) attendez quoi pour REJETER un texte de loi que le gouvernement vous aura encore imposé en urgence au mépris de tous les principes démocratiques en vigueur ?

    Ca fait trop longtemps que le prince vous a transformés en chambre d'enregistrement de ses moindres volontés. En abusant de la procédure d'urgence par ci, en jouant sur un devoir de fidélité au parti par là.

    Et en attendant, que faites vous contre ça ? Vous vous plaignez de vos conditions difficiles - c'est déjà pas mal - mais que faites vous vraiment ??
    Rien. Vous laissez faire.

    Et le gouvernement n'en a absolument rien à f***re de vos complaintes, pourvu que vous votiez soigneusement ce qu'il vous impose.

    Vous attendez quoi pour agir enfin ? Le déluge ? Dénoncer tous ces manquements ne suffit pas.

    Prévenir le peuple, c'est bien, mais ça ne suffit pas.
    Vous avez été élu par le peuple, pas par l'UMP ! Et au nom de ce peuple, vous DEVEZ agir pour que tous les problèmes que vous dénoncez cessent.

    En REJETANT un texte imposé par le gouvernement à grand renforts de procédure d'urgence abusive et autres pratiques de calendrier serré.

    Vous ne devez pas voter pour un texte que vous n'aurez pas eu le temps de travailler correctement.

    Vous devez cela au peuple qui vous a élu.

  • Si il y avait la volonté du groupe UMP, la conf des présidents pourrait rejeter l'urgence et enfin légiférer dans un climat apaisé...

  • Heureusement qu'il y a encore des députes comme vous, Mr Tardy... vous nous faites honneur à vos électeurs et aux français!

  • Il me semble que c'est simple, pourtant...
    Dans le doute, s'abstenir - pas au sens électoral, non, au sens de refus !
    Si on n'a pas le temps d'étudier le sujet à fond, on le rejette - mieux vaut une loi en retard qu'une mauvaise loi, non ? Et puis si ça peut éviter les prochaines "diarrhées législatives"...

    Un élu du peuple ne doit rien au gouvernement, lequel est responsable devant vous !

  • Votre étonnement me surprend ! Monsieur TARDY j'ai le plaisir de vous connaitre et estimer mais la preuve est faite que le pouvoir exécutif et législatif, en France, est TUE par la caste de ploutocrates et oligarques au pouvoir. Ils peuvent, savent et possèdent tout.

    C'est irréel, à l'heure où s'impose le retour à un régime de retraite universel amélioré par un compte notionnel afin de responsabiliser tous les citoyens, parlementaires et hauts fonctionnaires inclus, vos communicants nous bassinent avec l'âge de départ, la réforme demandée aux parlementaires et surtout le crime de conserver les 6 derniers mois pour certains au lieu des 25 meilleures années. L'intelligence voudrait de conserver la règle de 2003 dite FILLON de 43 ans de cotisations pour les travaux pénibles et de se servir de ce temps de cotisation pour imposer malus ou bonus sachant que la limite de l'emploi est de 70 ans (pas pour tous malheureusement)
    Mais pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué et faire quelque chose sans gaspiller de l'argent du contribuable.
    La nuit du 7 aout approche mais y a t'il encore en France des citoyens Français près à exiger l'article 1 de la déclaration des droits de l'Homme ?

  • Je partage évidemment l'opinion de AxNatsume.

    Cela ne sert strictement à rien de râler, grogner, pester contre quelque chose...Si dans le même temps on ne met pas ses actes en cohérence avec ses propos.

    Votre patronne, M. TARDY, et c'est la même chose pour M. SARKOZY, vos collègues parlementaires, et pas mal de monde, c'est...LA FRANCE.

    C'est elle que vous devez servir. ELLE et nulle autre.

    Un mandat - parlementaire, présidentiel, etc. - c'est comme un mariage. Nul ne vous force à épouser. Nul ne vous contraint à prononcer vos voeux. Nul ne vous oblige à donner votre main. C'est, en conscience, et librement, que vous avez accepté de dire à la France : "OUI JE LE VEUX".

    C'est en conscience et librement, que vous avez "publié les bans" via la présentation de vos ENGAGEMENTS POLITIQUES.

    C'est en conscience, et librement, que vous avez fait votre demande : "électeur, voulez vous de moi comme député".

    Et c'est tout aussi librement et en conscience, que les Français vous ont fait l'immense honneur de vous confier leur bien le plus précieux : notre FRANCE.

    Ils vous ont demandé de la "chérir, dans le bonheur ou le malheur", de "prendre soin" d'elle "dans la richesse ou la pauvreté" et de la "respecter" et de prendre soin de sa réputation.

    La France a tenu toutes ses promesses. Elle vous a donné la protection adéquate pour votre mandat. Elle vous a fourni une rémunération pour la servir convenablement. Elle vous a donné un statut qui vous confère respect, dignité, et ouverture des portes devant vous. (Ainsi, s'il vous prend l'envie d'aller à Rolland Garros, les organisateurs vous recevrons bien évidemment, puisque vous êtes député, et à ce titre c'est un honneur de vous recevoir. Nul besoin de recourir à la française des jeux, GDF, ou je ne sais trop qui encore)

    La France vous a également fourni des outils juridiques pour faire plus que contrebalancer la position "dominante" du Gouvernement : à savoir la DDHC de 1789 en premier lieu...MAIS LA CONSTITUTION ELLE MËME !!!!

    Malheureusement, peu de députés ont lu la Constitution.
    Quant à la DDHC...

    Pourtant, prenons un point très important. Dans notre CONSTITUTION il est dit que le Premier Ministre est celui qui DEFINIT LA POLITIQUE DE LA NATION. Non le Président.

    Cela engendre la conséquence suivante : MEME "bien élu" UN PRESIDENT ne peut pas mettre en oeuvre son programme politique - sauf s'il recoure au référendum ou arrive à trouver un Premier Ministre "d'opposition" très complaisant - si son Premier Ministre n'est pas de son "bord".

    OR..QUI détermine la "couleur" politique du Premier Ministre ? LE PARLEMENT !!!!

    D'où, il "suffit" d'être élu parlementaire pour mettre en oeuvre le programme politique pour lequel on a été élu. Plus exactement, l'onction démocratique suffit à légitimer un parlementaire. Ce dernier, parce qu'il possède le pouvoir de FAIRE LA LOI - pouvoir que ne possède pas le PE - est capable d'honorer ses engagements.

    Tout au contraire, un PRESIDENT de la REPUBLIQUE n'est RIEN sans les parlementaires. D'eux, dépendent sa capacité à mettre en oeuvre ledit programme politique.

    Autant dire que, contrairement à ce que laissent - évidemment, ils ne sont pas fous ! - entendre tous les Présidents...Ce n'est pas le Président qui permet l'élection des députés...Mais les députés qui favorisent la sienne !

    Et pour être un peu plus "politicien" on ira même à dire que si le PRESIDENT a BESOIN de PARLEMENTAIRES suffisamment nombreux pour lui donner un Premier Ministre qu'il choisira de préférence adepte de l'ombre et assez lâche pour accepter n'importe quel camembert...LES PARLEMENTAIRES, EUX, n'ont besoin qe d'un PREMIER MINISTRE (et encore) pour..."REGNER" !

    Autant dire que le rapport de force est du coté du PARLEMENT ! Lequel peut, notamment, se choisir :
    -un Président de l'Assemblée
    -un Président de groupe
    -un Président de parti
    -un Premier Ministre (et oui, le choix devrait être beaucoup plus négocié qu'il ne l'est)

    Pour des raisons qui demeurent inconnues à mon raisonnement...Les parlementaires choisissent toujours des hommes du Président !

    Certes, on ne demande pas aux parlementaires de se doter de personnages de l'opposition...Mais un type comme M. SEGUIN aurait fait un bien meilleur "contradicteur" à M. SARKOZY qu'un COPE qui change d'avis tous les quatre jours, et fait des courbettes à n'en plus finir. Je ne parle pas de M. ACCOYER qui n'a absolument rien à voir avec M. DEBRE ! Le premier défend une éventuelle place au Gouvernement, l'autre...LE PARLEMENT !

    Pour moi, le PARLEMENT agit comme le "Ventre" de 1793. Il sait que Robespierre, en dépit de son amour pour la France, et de sans doute ses convictions de bien faire - même partialisé par son dégoût de la royauté en raison de ses mauvaises relations avec Louis XVI - envoie le pays dans le mur, en faisant voter des trucs absurdes, mauvais, complètement à coté de la plaque, et j'en passe.

    Quand arrive la "loi des suspects" il est en capacité de s'y opposer. Non seulement il est "majoritaire", mais en plus, les Français le soutiennent ! Seuls les "enragés" veulent d'une "loi" qui considère comme "suspect" tout homme qui pense autrement que Robespierre !

    Pourtant...Ce "Ventre" va voter la "loi des suspects". Et il va falloir attendre que ses propres "parlementaires" sentent le roussi - autrement dit un prochain passage sous la Sainte Guillotine - pour que le "Ventre" se décide à faire connaitre à Robespierre et ses comparses les vertus de la Dame à l'Aiguille ! Et plus encore, il va falloir que le Peuple - qui en a marre !!!! - vienne les chercher pour les mettre au pouvoir...Pour qu'enfin ils se décident à travailler pour le pays !

    Le même "Ventre" avait eu une réaction très lâche au moment de la décision à prendre au sujet du roi. Le "Ventre" penchait pour l'exil ou l'emprisonnement à vie. Chose partagée par...LES FRANCAIS !!! (Ce qui explique que Robespierre ait préféré écarter tout "référendum" sur la question)

    Or, au moment du vote...LA MORT !!! Et...Sans doute pour se donner bonne conscience...Un "délai" pour réfléchir !

    Ces "députés" avaient néanmoins une excuse : ils risquaient, s'ils ne votaient pas "sérieusement" de se retrouver sur une pique. Les "enragés" aimant particulièrement assister aux débats ! Avec leurs couteaux !

    Sous l'Ancien Régime, on peut aussi comprendre la lâcheté de certains "députés". Ils risquaient de se retrouver en prison de manière tout a fait arbitraire. Le roi ayant tout droit sur ses sujets.

    Mais en 2010...Sauf à m'expliquer que M. SARKOZY ou M. FILLON ont restauré les lettres royales pour envoyer quiconque heurte le "bon plaisir" de l'Exécutif en prison pour y subir des tortures "scientifiques" ou "artisanales"...Et que les militants UMP ont une ressemblance frappante avec les Hébertistes ou les "fans" de Marat...Ce qui pourraient faire craindre à certains députés la perte de leur joli cou...Il n'y a aucune raison pour rester passif !

    Un peu d'orgueil français ne ferait pas de mal.

    Moi, quand ma femme est attaquée, je ne tends pas l'autre joue - même si je suis chrétien - je fais comprendre à mon contradicteur, calmement, que ma femme est trop digne pour lui.

    Ne pourrait on pas avoir des parlementaires capables de défendre la France ?

    Nous sommes Français. Si les parlementaires ont conscience de ce qu'est être Français, ils sauront comprendre, je pense, que le premier devoir d'un Français, est de défendre une dame, surtout quand la dame en question s'avère être notre belle France.

    Il va de soi que lorsqu'on a prêté serment devant les Hommes, que l'on fera le bonheur de la France, coûte que coûte, on ne saurait y déroger dès qu'un "ami" qui vous prend pour un "vassal" de peu d'importance qui plus est, et achetable à souhait, vous le demande.

    Tout au contraire, il est de votre devoir de rappeler à l'ami en question que la France est si digne que c'est s'humilier que de l'oublier.

  • La machine bureaucratique, qui gouverne notre pays, déraille!

    Avec vos collègues, Monsieur Tardy, vous n'êtes que des SUPPLETIFS de la haute administration.

    Cette caste de hauts fonctionnaires n’a aucun RESPECT pour vous, et à travers vous, elle se fiche de tous les gens du peuple qui vous ont élu.

    Vos « coups de gueule » ne sont plus crédibles.

    Il faut agir maintenant en VOTANT CONTRE tout texte qui n’a pas été présenté dans des délais décents!

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