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La deuxième phase de la RGPP

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LES CHIFFRES :

  • 150 : c’est le nombre de nouvelles mesures qui produiront leurs effets d’ici 2013.
  • 10 Mds € : c’est le montant des économies réalisées grâce à la RGPP2.
  • 100 000 : le nombre de postes de fonctionnaires non remplacés sur la période 2011-2013.

L’ESSENTIEL :

  • François BAROIN a présenté le 30 juin en Conseil des ministres la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
  • Depuis mai 2007, la RGPP a permis de simplifier la vie des Français, de mieux organiser le travail des administrations, de conjuguer économies et amélioration de la qualité du service public.
  • Avec plus de 300 réformes engagées, cette modernisation de l’Etat sans précédent a généré 7 Mds€ d’économies et a permis le non remplacement de 100 000 postes de fonctionnaires. Conformément à l’engagement du Président de la République, la moitié des économies générées par le 1 sur 2 a été reversée aux fonctionnaires.
  • Le Gouvernement a décidé d’amplifier et d’accélérer cet effort de modernisation avec trois objectifs :
    • améliorer le service public,
    • contribuer au redressement de nos comptes publics,
    • poursuivre la modernisation de la fonction publique.
  • 150 réformes nouvelles vont être lancées avec un objectif de 10 Mds€ d’économies d’ici 2013 sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention tout en poursuivant le non renouvellement d’1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite.

RGPP, OÙ EN EST-ON ?

  • Depuis mai 2007, la 1ère phase de la RGPP a permis de moderniser l’Etat de la base au sommet. Plus de 300 réformes ont été lancées pour rendre notre administration plus simple, plus réactive et moins coûteuse.
    • L’organisation de nos administrations a été simplifiée : fusion de la DGI et de la DGCP, création de Pôle emploi, refonte des cartes militaires et judiciaires, fusion et décloisonnement des services déconcentrés de l’Etat (le nombre de directions est passé de 20 à 8 en régions et de 10 à 2 ou 3 dans les départements).
    • La qualité du service public offerte aux Français s’est améliorée : grâce à la réduction des délais de traitement (10 jours pour obtenir un passeport biométrique en 2010 contre 12 en 2009) ou encore à la simplification et dématérialisation des procédures (10 millions de contribuables déclarent aujourd’hui leurs revenus en ligne).
    • Au total, cette 1ère phase de la RGPP a généré 7 Mds€ d’économies et 100 000 postes de fonctionnaires n’ont pas été remplacés.

POURQUOI LANCER UNE DEUXIÈME PHASE DE LA RGPP ?

  • Parce que la méthode RGPP a fait ses preuves : elle nous permet de réaliser des économies structurantes fondées sur un examen approfondi des différentes politiques publiques et sur des réformes de structure.
  • L’enjeu est aujourd’hui d’amplifier cet effort pour que la RGPP contribue au redressement de nos finances publiques tout en poursuivant la modernisation de l’Etat.
  • 150 réformes vont ainsi être lancées. Elles généreront 10 Mds€ d’économie d’ici 2013. Ces réformes s’articulent autour de 3 grands axes :
    • continuer à simplifier la vie des Français et améliorer la qualité de notre service public.
    • contribuer au redressement de nos comptes publics qui est une priorité nationale.
    • poursuivre la modernisation de la fonction publique.
QUELS GISEMENTS D’ÉCONOMIES POUR RÉDUIRE LES DÉFICITS PUBLICS ?
  • Cette deuxième phase de la RGPP visera 3 grands postes des dépenses de l’Etat :
    • Les effectifs et la masse salariale : 100 000 postes seront supprimés entre 2011 et 2013, soit un gain estimé de plus de 3 Mds€. Les administrations centrales devront avoir réduit leurs effectifs de 10 % sur l’ensemble du Quinquennat. Dès 2012, la France aura ainsi retrouvé le nombre de fonctionnaires de l’Etat dont elle disposait au début des années 1990. A cette époque, la France n’était pas sous administrée !
    • Les dépenses de fonctionnement : les mesures RGPP permettront de dégager plus de 2 Mds€ d’économies en particulier sur les fonctions support et logistiques (achats, systèmes d’information, restaurants administratifs, reprographie, immobilier) qui seront mutualisées et rationalisées. Parallèlement, l’Etat prend ses responsabilités pour être exemplaire : le parc de véhicules de fonction va diminuer de 10 000 voitures, les logements de fonction seront limités aux nécessités absolues de service (7000 en moins), la consommation de papier sera réduite de 50 %. Les déplacements seront strictement encadrés.
    • Les dépenses d’intervention : l’objectif est de faire une économie de 10 %, ce qui représente environ 5 Mds€.
  • Cet effort de maîtrise des dépenses sans précédent est élargi aux opérateurs de l’Etat et à l’assurance maladie.

DES RÉDUCTIONS DE DÉPENSES AU DÉTRIMENT DE LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS ?

  • Absolument pas. La RGPP cible en particulier les dépenses de fonctionnement. La majorité des suppressions de postes ne porte pas sur le coeur de métier de l’Etat mais sur les fonctions support qui sont aujourd’hui doublonnées et éclatées entre les différentes administrations. Pour améliorer leur performance, elles seront mutualisées.
  • Cette seconde phase de la RGPP va par ailleurs poursuivre la modernisation en profondeur de l’Etat pour une administration davantage orientée vers le service à l’usager et adaptée aux nouvelles demandes avec :
    • Le renforcement du guichet unique par téléphone (3939) et par internet (mon.service-public.fr)
    • La simplification et la dématérialisation des démarches administratives : ce sont 100 simplifications des principales démarches administratives qui auront été engagées d’ici fin 2012. Dès l’automne 2010, l’Etat mettra en place une déclaration informatique unique en cas de déménagement, de décès ou de création d’entreprise pour que les Français n’aient pas à envoyer plusieurs fois la même information aux administrations.
  • Enfin, le maître mot de cette seconde phase de la RGPP, c’est la qualité du service public. Pour simplifier la vie des Français et leur faire gagner du temps, un plan de réduction de 30% des temps d’attente et des délais de traitement des démarches prioritaires (requêtes fiscales, frais de justice, demande de CNI) va être mis en place. Pour permettre à l’administration de s’évaluer en toute transparence et ainsi de s’améliorer, un baromètre de satisfaction des usagers sera régulièrement publié.

LES FONCTIONNAIRES, GRANDS PERDANTS DE LA RGPP ?

 

C’est tout le contraire. L’Etat est le premier employeur de France, il doit également être le meilleur. Ce que souhaite le Gouvernement c’est une fonction publique mieux gérée avec des fonctionnaires mieux formés, plus mobiles et mieux payés :

  • Mieux formés : avec une organisation plus performante des formations. Les formations continues qui portent sur des thèmes communs à plusieurs administrations seront mutualisées. Les concours de recrutement communs à plusieurs administrations seront progressivement développés. Cette démarche permettra d’offrir de nouvelles opportunités aux candidats tout en réduisant le coût de l’organisation des concours.
  • Plus mobiles : avec un programme de suppression de 150 corps de fonctionnaires. La multiplication des corps de fonctionnaires rigidifie aujourd’hui la gestion des ressources humaines et freine la mobilité des agents entre les différentes administrations.
  • Mieux payés : l’engagement du Président de la République de restituer aux agents la moitié des économies générées par le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux est renouvelé. En pleine crise économique, ce sont 500 M€ qui ont été versés aux fonctionnaires en 2009 (prime spéciale de 500 € pour les enseignants assurant au moins 3 heures supplémentaires…). 

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