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19 juillet 2010

Réforme des retraites : quid de la transparence du travail parlementaire !!!

Demain, la commission des affaires sociales examinera, à huis clos, les amendements concernant le texte du projet de loi sur la réforme des retraites. Le président de la commission des Affaires sociales justifie sa décision en déclarant que "les députés sont plus directs et plus naturels si les débats ont lieu à huis clos" (voir article du Parisien/Aujourd'hui en France de ce jour, ci-dessous).

Cette décision est scandaleuse et antidémocratique !

L'examen des amendements en commission fait partie du processus officiel d'élaboration de la loi, et depuis la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, c'est même devenu une étape essentielle puisque c'est le texte de la commission qui est examiné dans l'hémicycle. Des décisions importantes y sont prises : la preuve, c'est que dorénavant les ministres sont présents en commission, alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant.

Il est absolument anormal que celà se fasse à huis clos, surtout sur un texte aussi important que celui de la réforme des retraites (et ce d'autant plus que le compte-rendu intégral des débats sera en ligne dans deux jours sur le site de l'Assemblée nationale). Pourquoi ne pas étendre ce raisonnement à la séance publique et interdire désormais l'accès du public aux séances publiques, afin que les députés soient plus directs et plus naturels !

Lors des débats sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, j'avais déposé des amendements visant à rendre les séances en commission publiques de plein droit. Je n'avais malheureusement pas été suivi. Le rapporteur avait jugé suffisant qu'on laisse le bureau de la commission décider d'ouvrir ou non les réunions de commission. On voit ce que cela donne : des présidents de commissions qui décident du huis clos pour le confort des députés ou des auditionnés, au mépris de la transparence qui devraient présider aux travaux parlementaires, alors qu'il est très simple de retransmettre EN DIRECT la vidéo des débats en commission sur le site de l'Assemblée nationale

Je rappelle, pour information, qu'au Parlement européen, toutes les réunions, séance plénière et commissions sont ouvertes au public.

Twitter m'a permis de soulever médiatiquement ce problème de transparence des travaux parlementaires en commission, lors de l'audition Escalettes/Domenech : c'était le but ! Certains y on vu un coup d'éclat, alors que ce n'était pas du tout mon intention : je tenais a attirer l'attention de mes collègues sur le problème du huis clos, je suis d'ailleurs intervenu à ce sujet en réunion de groupe ... Malheureusement, je dois constater avec cette nouvelle décision que rien n'a changé, on reviens toujours à la case départ !

Nous ne sommes que des représentants, nous devons des comptes à nos concitoyens qui doivent pouvoir contrôler nos prises de positions, quand nous intervenons en tant que députés.

Les règles en vigueur, concernant le huis clos en commission, sont à mes yeux illégitimes !

C'est pourquoi je déposerai à la rentrée une proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, afin de rendre publiques, de plein droit, les réunions des commissions. Le huis clos ne serait possible que pour des raisons précises (comme certaines auditions sans lien avec un projet de loi), et à la suite d'un vote de la commission, et non pas comme c'est le cas actuellement, selon le bon vouloir du président de commission.

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17:56 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : loi, internet, assemblee, retraite, woerth, reglement | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Commentaires

Je soutiens cette action.

Une transparence est de mise. Si l'on veut un véritable huis-clos (comme vous le notiez plus tôt), il s'agirait de ne même pas communiquer sur le sujet.

Quant au reste, l'activité parlementaire est une action publique, donc scrutée par le public. Y-aurait-il un problème à ce que le public entende certains arguments?

Je ne partage peut-être pas toutes vos vues, mais celle-ci me semble hautement intéressante et s'inscrirait dans une transparence républicaine générale (valide dans d'autres domaines que les discussions de l'Assemblée).

Écrit par : Marc T. | 19 juillet 2010

Tout à fait d'accord avec vous.

Ceci est anormal.

D'autant plus que la réforme des retraites touchera tous les français. C'est un projet de vie ! Il est anormal que les députés en parlent en huis clos.

Où est la démocratie la dedans!

Je vous soutiens.

Écrit par : ihociddo | 19 juillet 2010

l'UMP est en train de s'acheter a peu de frais une deculottée aux prochaines élections.

Votre électorat traditionnel est composé d'une branche souverainiste, interventioniste, hobbsienne, mais aussi d'une branche libérale qui chérie la liberté individuelle, la responsabilite la transparence et la legalite de l'action publique. Vous êtes en train de finir de perde cet électorat.

Écrit par : dwarfpower | 20 juillet 2010

j'ai des doutes ... selon moi , on nous fait un enfant dans le dos ! les salopards !!!

Écrit par : depouilly | 20 juillet 2010

Eh bien Mr. Tardy, je suis surpris qu'un député de droite comme vous, UMP en plus, soit si à cheval sur les principes démocratiques. Cela vous honore, et beaucoup de vos collègues devraient prendre exemple sur vous...

Etes-vous prêt cependant à voter CONTRE la réforme des retraites au mois de Septembre? La CGT dont je fait partie, entend bien interpeller les parlementaires sur cette question afin de les mettre devant leurs responsabilités.

Écrit par : e.varlin | 20 juillet 2010

"les députés sont plus directs et plus naturels si les débats ont lieu à huis clos"

Pour sûr que les citoyens seront "plus directs" et "plus naturels" notamment envers certains représentants de l'exécutif, si l'occasion leur serait donnée de les rencontrer dans un lieu loin des regards.

Monsieur Tardy, je pense aussi qu'une piqûre de rappel pour l'article 6 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (qui a valeur constitutionnelle, faut-il encore le rappeler) ne "leur" ferait pas de mal.

Les dérives que l'on constate sur la façon dont la loi est établie et votée sont plus qu'inquiétantes. D'ailleurs sur la façon dont la loi est appliquée aussi il y a des dérives... (je fais référence à la garde à vue façon française, notamment)

Au fait: en l'absence de mention autre, votre blog est sous licence Copyright standard, ce qui limite considérablement sa diffusion (en rappelant que l'AFP commence à embêter ceux qui la citent avec plus de 5 mots). Avez-vous pensé à publier sous une licence de type Creative Commons pour clarifier les modalités de distributions acceptées ?

Écrit par : Arkados | 21 juillet 2010

Bonjour,

C'est avec une grande satisfaction que je sens ENFIN, quelques élus courageux s'insurger contre des méthodes qui sont de plus en plus antidémocratiques.

J'espère que ceux qui pensent la même chose (sans l'exprimer bien sûr) vont vous rejoindre dans ce combat pour la liberté d'expression qui est en danger en France.

A défaut, je suis sûre que ce sont eux et non pas vous qui en feront les frais aux prochaines élections.
Je suis fière pour la Haute Savoie, département auquel je suis très attachée.

Avec tout mon soutien
Dominique Baud
Elue Conseiller de Paris (UMP) de 2001 à 2008

Écrit par : dominique Baud | 21 juillet 2010

Vous désirez vraiment vous forger une opinion qui ne sera pas fondée sur des "on dit"?

En une demi heure, vous pouvez tout simplement rechercher les pyramides des âges de la France et de ses voisins. Puis relever le taux de chômage de ces pays, ainsi que leurs âges légaux de départ en retraite...

Enfin des données claires et explicites.

Écrit par : jules | 07 septembre 2010

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