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La retraite des députés

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Extrait du site www.authueil.org :

Le sujet des pensions de retraites de députés refait surface à l'occasion des débats sur la réforme des retraites.

Les députés Verts qui, depuis le départ de Martine Billard, ne bossent pas mais font de la démagogie, n'ont pas pu s'empêcher de se faire mousser, avec une mauvaise foi confondante, sur cette question. Et le pire, c'est qu'il a des médias, pourtant "journalistes" (rue89), qui tombent comme des bleus dans le panneau.

Un point, essentiel pour le raisonnement : nous sommes dans un régime de séparation des pouvoirs. Il faut donc que chaque pouvoir soit à l'abri des pressions qui pourraient être exercées par d'autres pouvoirs. Dans beaucoup de régimes, le problème vient des pressions que le pouvoir exécutif pourrait exercer sur des membres du pouvoir législatif. Il faut donc mettre les membres du parlement à l'abri de toute possibilité de pression, y compris les plus mesquines, qui sont malheureusement les plus efficaces.

L'immunité parlementaire, qui interdit les poursuites pour des propos tenus dans l'hémicycle ou les mesures coercitives contre un membre du parlement sans l'autorisation de l'assemblée concernée viennent de là. Du même principe découlent que tous les aspects matériels de l'exercice du pouvoir législatif relèvent de la seule autorité des assemblées : salaire des députés, budget des assemblées... Et bien entendu, le régime de retraite des parlementaires !

Toutes ces choses relèvent du pouvoir exclusif de l'autorité du bureau de l'Assemblée concernée. Je concède que les risques d'atteinte réelle à la séparation des pouvoirs sont assez faibles, en ce moment en France. Mais ce n'est pas une raison pour renoncer à ces principes, d'autant plus que nul ne sait ce que l'avenir réserve. En 1938, le risque était également faible...

Les députés Verts qui ont déposé un amendement sur le régime de retraite des députés, dans le cadre de la réforme des retraites, étaient parfaitement au courant du caractère inopérant de leur amendement. Ils le savaient d'autant plus que celui qui a défendu l'amendement, François de Rugy, est secrétaire de l'Assemblée nationale, donc membre du bureau ! Il ne pouvait donc pas ignorer que dans sa réunion du 16 juin 2010, le bureau de l'Assemblée nationale a mis en place un groupe de travail sur la réforme du régime de retraite des députés !

Ce groupe de travail devra, à l'issue de l'adoption définitive de la réforme des retraites, proposer des ajustements afin d'aligner le régime de retraite des parlementaires sur le régime général. Il est d'ores et déjà acquis que l'âge de liquidation de la pension passera à 62 ans, que le nombre d'annuités pour une retraite à taux plein augmentera et que le régime très avantageux de la double cotisation le sera beaucoup moins.

En tout état de cause, une telle réforme ne pouvait pas passer par le biais d'un amendement législatif. Cet amendement, c'est de la démagogie à l'état pur !

Que le régime de retraite des députés soit sympathique, je le concède. Qu'il doive devenir moins sympathique, pour participer aux efforts demandés aux autres, c'est une évidence. Mais avant de critiquer, laissons le temps aux députés de proposer, dans le calendrier qui convient, leurs propositions.

Qu'il n'y ait rien sur la table maintenant, alors que la réforme n'est pas définitivement votée, c'est normal. Avant de s'aligner sur cette réforme, encore faut savoir ce qu'il y aura dedans au final. Et bien que votée par les députés, le contenu de cette fois fait encore l’objet de négociations au Sénat. La sagesse est donc d’attendre la promulgation du texte : de toute manière, les députés ne sont pas pressés, la réforme ne s'appliquera pour eux qu’à partir de 2012 (qui va arriver vite...).

Si on veut tomber dans l'antiparlementarisme ordinaire, attendons au moins de connaitre le contenu exact des propositions de réforme du bureau de l'Assemblée. A ce jour, c'est encore trop tôt.

Si, dans 6 mois, il n'y a encore rien, là d'accord, il y aura un vrai problème. Mais pour l'instant, rien ne justifie, bien au contraire, de crier au loup !

Commentaires

  • Dans une société traditionnelle avec le système de castes, plus on monte dans la hiérarchie, plus il y a de devoirs... aujourd'hui c'est tout l'inverse : plus on monte, plus il y a de droits et moins il y a de devoirs.

    Moi ce qui m'inquiète le plus, c'est ce qui est écrit dans un des livres de Jaques Attali (à vérifier) : "dès qu'il dépasse 60/65 ans, l'homme vit plus longtemps qu'il ne produit et il coûte alors cher à la société ; il est bien préférable que la machine humaine s'arrête brutalement, plutôt qu'elle ne se détériore progressivement. (...) On pourrait accepter l'idée d'allongement de l'espérance de vie à condition de rendre les vieux solvables et de créer ainsi un marché. (...) Je crois que dans la logique même du système industriel dans lequel nous nous trouvons, l'allongement de la durée de la vie n'est plus un objectif souhaité par la logique du pouvoir. L'euthanasie sera un des instruments essentiels de nos sociétés futures dans tous les cas de figure."

  • J'ai arreté la lecture à "séparation des pouvoirs".

    C'est le comble qu'un sarkozyste ou assimilé ose invoquer ce principe quand Sarkozy manipule le gros des parlementaires UMP comme s'ils étaient des marionnettes, ou annonce qu'une décision qui relève de la compétence du Parlement est déjà arrêtée (avant le vote) comme pour l'augmentation de la TVA sur les abonnements Internet.

    Je passe sur les interventions de l'Exécutif dans l'activité de l'Autorité Judiciaire (Marin, Courroye...), hein ?

    Et sur la retraite des seigneurs et notables de France, de toute façon les parlementaires font se qu'ils veulent, sont juges et parties, se goinffrent d'argent public, nous font des leçons des morale, se croient autorisés à déployer leur égo hypertrophié parce qu'ils ont été élus. Donc je m'en tape, vous faîtes ce que vous voulez. Et quelle que soit la décision prise, elle sera de toute façon présentée comme juste, raisonnable, fondée, équitable selon l'argumentaire et les éléments de langage du moment.

    PS : Je ne vous inclus pas dans la catégorie des parlementaires que je méprise que je viens de décrire plus haut, vous ne correspondez pas au prototype.

  • Comment pouvez vous affirmer que la gestion du systemes des retraites des parlementaires par le bureau de l'assemblée nationale et non par la loi releve de la separation des pouvoirs ?

    La loi releve du pouvoir legislatif et non executif, bien que nombre de vos collègues aient du mal avec cette notion (historiquemenent des deputes de tout bord ont ce soucis ).

    Voter dans la loi des obligations auxquelles devrait se soumettre le regime de retraite des parlementaire ne serait en rien une atteinte a la separation des pouvoirs.

  • "Toutes ces choses relèvent du pouvoir exclusif de l'autorité du bureau de l'Assemblée concernée. " (SIC)

    Cela veut il dire que ce bureau peut faire ce qu'il veut. Si cela est, il me semble illusoire (sauf être au pays des Bisounours) de penser que le régime des retraites sera revu pour les Députés et Sénateurs de ce pays.

    Mais je me trompe peut-être

  • Une page de duplicité pour les sénateurs repus de suffisance et d'argent public.

    Selon Bakchich.info, "deux [sénateurs] auront droit à plus de 10 000 euros de retraite et 86 d’entre eux bénéficieront d’une fourchette allant de 6 000 à 10 000 euros." - http://www.bakchich.info/Retraites-pas-touche-au-tresor-des,12159.html

    @Conscience

    Vous oubliez la conclusion de Jacques Attali : "L’euthanasie deviendra un instrument essentiel de gouvernement" (sic).

    L'Oligarchie et ses pantins pètent les plombs avec leur nouveau paradigme post-fasciste, erm, pardon "libéral".

  • @Antoine

    Merci pour la remarque.
    Je n'ai pas tout cité mais il y a de quoi prendre peur effectivement.

    D'autant plus que le projet de la réforme des retraites actuel est viable qu'a condition que la dette n'augmente pas et que la crise soit finie.
    Donc on risque de se voir proposer très vite des solutions "radicales".

  • Pas du tout d'accord avec les arguments développés : les Représentants du Peuple doivent EN TOUT POINT montrer l'exemple et ne pas attendre que des choses se passent pour ensuite réagir.

    Il n'y a là aucune "sagesse" mais au contraire une grande lacheté à ne pas être en pointe sur ce sujet !

    Quant à écrire qu'il faut rendre le système "un peu moins sympathique", c'est absolument choquant. Il n'est pas question ici de "sympathie" mais d'équité, voire d'égalité : les élus sont des citoyens comme les autres, ils DOIVENT donc avoir les mêmes droits et devoirs. Cela ne se discute même pas !

    Il n'y a jamais de raison valable d'attendre pour montrer l'exemple.

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