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Appel à contributions sur le livre numérique

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Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi sur le livre numérique, dont le but est d'étendre le système du prix unique, instauré par la loi Lang de 1981, au livre numérique.

Dans le même esprit, mon collègue Hervé Gaymard a déposé une proposition de loi, dont nous avons discuté lors du Projet de Loi de Finances (PLF), destiné à faire bénéficier le livre numérique du taux de TVA à 5,5%.

De nombreuses études ont été menées sur ce sujet. Il y a d'abord l'excellent rapport de Bruno Patino, qui a parfaitement compris comment fonctionne le monde du numérique.

Le sénateur Yann Gaillard a également publié un rapport, ainsi que Christine Albanel et Hervé Gaymard qui lui, a traité de la question du prix du livre.

Mon intervention sur le livre numérique lors du PLF :


Discussion à l'Assemblée nationale :

Cette proposition de loi est maintenant sur le bureau de l'Assemblée nationale. Bien que ce soit la commission des affaires culturelles qui soit saisie au fond, je vais m'y intéresser de très près, car les discussions au Sénat, mais aussi lors de la loi de Finance à l'Assemblée, ont montré que mes collègues n'ont pas encore compris grand chose au numérique.

Cette proposition de loi est clairement écrite par le lobby des éditeurs, qui craignent le passage au numérique. Leurs craintes sont légitimes, surtout quand on voit ce qui se passe aux USA, où Amazon a fixé les prix et obligé les éditeurs à s'y plier. L'idée de ce texte qui est de permettre aux éditeurs de continuer à fixer les prix est louable, mais cela ne se fera pas de la même manière dans le monde numérique que cela s'est fait avec des livres papier !

Tout repose sur la définition du livre numérique. Dans ce texte, le livre numérique est défini comme "une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible de l’être, nonobstant les éléments accessoires propres à l’édition numérique". En clair, il s'agit de la version numérisée d'un livre papier !

Le monde du livre n'a pas compris qu'il ne fallait pas aborder le numérique en restant sur les shémas anciens. Sur internet, il ne faut pas raisonner en supports, mais en contenus ! Dans le monde "physique", on vend un objet, dont le prix comprend les coûts matériels de fabrication, ainsi que la rémunération des droits de propriété intellectuelle (de l'auteur, mais aussi de l'éditeur). Sur internet, on ne vend pas un objet-support, sur lequel on peut greffer la rémunération de la propriété intellectuelle. Il faut donc trouver un autre moyen pour rémunérer, à leur juste prix, le travail intellectuel de l'auteur et de l'éditeur.

Il est évident que cela bouleverse complètement les modèles économiques et que les industries culturelles n'y sont pas prêtes, psychologiquement. L'exemple de l'industrie de la musique et du cinéma sont suffisamment éloquents ! Le monde de l'Edition est en train de suivre la même voie ! Ils entrent dans le sujet par le livre, alors qu'il faudrait y entrer par le numérique...

Pourtant, il y a des pistes pour un nouveau modèle économique et il n'est pas tout à fait trop tard (à condition de ne pas traîner) pour que les éditeurs prennent la main sur un marché du livre numérique francophone encore balbutiant. Pour cela, il faut tout repenser, que ce soit la manière de rémunérer la propriété intellectuelle (pas nécessairement en faisant payer directement le consommateur final), les différentes péréquations entre le rentable et le moins rentable, la question de la promotion et de la distribution, où il est évident que les petits libraires n'auront pas leur place.

Ce texte sera sans doute examiné assez rapidement.

Je suis intéressé par les analyses et contributions sur le modèle économique du livre numérique et sur la manière de préserver le financement de la création "éditoriale" afin que demain, l'édition francophone soit encore capable de produire des oeuvres de l'esprit aussi diverses et variées qu'aujourd'hui.

Mon mail : ltardy@assemblee-nationale.fr

Commentaires

  • 1-/ En propos liminaire, vous prononcez le mot 'PDF' dans votre intervention à l'assemblée. Je ne sais si la référence à ce format est inclue dans la loi, ou s'il s'agit d'une simplification de votre part à destination de votre auditoire, mais:

    - Le PDF est un format recherchant l'exactitude. Parfait pour reproduire les livres d'art ou les magazines mis en page, il ne peut s'adapter à des liseuses de format variés, de définitions variées. Un PDF "numérisé" ne sera pas autre chose qu'une image, sans information particulière sur la nature des parties de cette image (titre / note / corps de texte).

    - C'est pour cela que beaucoup de liseuses utilisent le format EPub. Ce format est un dérivé de l'HTML. Il ne permet pas la reproduction "à l'identique" d'un ouvrage, mais permet au texte de s'ajuster au format de la liseuse, et peut comporter des méta-données permettant l'accès en un clic aux notes de bas de pages, aux renvois, aux entrées du lexique... De plus, ce format est adapté aux malvoyants, qui peuvent ajuster taille, couleurs et contrastes du texte, ou demander une lecture audio de celui-ci.

    Ainsi, à tout le moins, le législateur pourrait trouver avantage à demander une reproduction "à contenu identique", plutôt que "numérisé", afin que rendre le livre numérique accessible aux malvoyants et aux non-voyants.



    2-/ Au-delà, vous avez parfaitement perçu le combat du livre papier tentant de limiter l'extension du livre numérique. Tout comme la corporation des vendeurs de chandelles avaient obtenu de l'Etat que l'électricité soit réservée aux sociétés, ou comme ces premières limitations de vitesse imposées aux automobiles, afin qu'elles ne puissent être plus rapides que les fiacres Parisiens... Le changement est un danger pour chaque profession établie.

    Pourtant, le livre numérique ouvre des perspectives de progrès étonnantes, principalement au niveau des mises à jour.

    - Un feuilleton, peut être acheté, puis mis à jour épisode par épisode ;

    - Une publication technique ou professionnelle peut être remise à jour. Les jurisprudences peuvent venir enrichir les textes de loi, les documentations techniques s'enrichir d'exemples ou d'errata.

    - Des sommes d'archives numériques, impressionnantes, peuvent-être mises à disposition du public, de façon automatique. Du cadastre aux archives départementales, des minutes de l'assemblée aux archives de l'INA...

    Car les illustrations, elles aussi, gagnent en richesse, avec l'ajout possible du son et de la vidéo dans le livre.

    Tant d'aspects novateurs, donc, beaucoup plus proches de la prestation de service, que de l'édition stricto sensu.



    3-/ Il pourrait donc être pertinent de séparer une publication "à contenu identique", dont les droits pourraient être directement dérivés du droit actuel de l'édition, de l'édition de "services culturels", dont le contenu aurait vocation à être enrichi soit par des mises à jour (abonnement aux services), soit par des media audio/vidéo dont les droits ne sont pas gérés par les traditionnelles maisons d'édition.



    4-/ Afin de sécuriser les maisons d'édition, il serait aussi souhaitable de lier la concession de droit à reproduction sur support papier à la concession de droit à reproduction sur support numérique. Il m'est d'avis qu'une telle disposition législative clarifierait aussi bien des situations dans lesquelles se trouvent des journalistes "papier" face à la déclinaison numérique ou simplement Web de leur journal.



    5-/ Enfin, il conviendra que le législateur se prémunisse, tout particulièrement sur ce sujet car il touche à la culture, bien public par excellence, des intentions oligopolistiques caractéristiques des acteurs de ce marché :

    * En s'assurant de la pluralité des "librairies" en ligne. Cela ne peut se faire sans une définition légale et précise du "livre numérique", et de la "liseuse", étant entendu qu'un particulier possédant une liseuse (à l'état de l'art) doit être en état d'acquérir et de lire tout "livre numérique", tout comme tout citoyen peut acquérir et lire tout livre.

    * En s'assurant que la propriété acquise des données puisse être cessible (comme l'on prête ou donne un livre), et définitive, donc que l'éditeur ne puisse l'effacer ou interdire sa lecture, ni ne puisse la corrompre (une mise à jour devant se signaler comme telle). Un précédent existe : http://www.nytimes.com/2009/07/18/technology/companies/18amazon.html


    Cordialement,

  • Un document intéressant

    http://juriscom.net/documents/livre20101006.pdf

  • Très heureux d'entendre un député exposer aussi clairement ce que la plupart des acteurs de l'édition pressentent mais n'osent pas regarder en face.

    Car nous sommes tétanisés à l'idée que nous ne sommes pas légitimes sur ce terrain, et que seul les acteurs de l'Internet le seraient.

    Or cette angoisse est en grande partie injustifiée : il est parfaitement à notre portée d'inventer des services compatibles avec les vraies pratiques de lecture sur l'Internet, et les véritables besoins du moment, par exemple, celui de gagner du temps.

    Cette évolution nécessite aussi d'être à la hauteur de l'époque, autrement dit d'admettre que vouloir tout contrôler est au mieux une perte d'énergie, au pire une perte de temps, et qu'il est plus efficace de multiplier les partenariats avec des acteurs capables d'augmenter ses flux plutôt que d'essayer de préserver tel ou tel territoire.

  • Monsieur le Député,
    Merci de nous donner la parole.
    Je suis sans doute la seule femme en France à avoir créé une plateforme de téléchargement depuis quelques mois sur laquelle on peut et on pourra télécharger des fichiers PDF sur l'ordinateur, correspondant à des chapitres de livres. Cette plateforme ayant une vocation universitaire, ces chapitres (pour le moment des disciplines littéraires, à partir de 2011, seront intégrées des disciplines scientifiques) proviennent d'actes de colloques, d'ouvrages collectifs et d'essais d'auteurs. Ce sont des ouvrages de non fiction, pas forcément des nouveautés, au contraire ! Nous signons des contrats avec les éditeurs qui nous rejoignent et nous leur reversons 50%. A eux de redistribuer les droits d'auteurs. La plateforme a l'ambition de valoriser les très nombreux textes de langue française émanant d'enseignants chercheurs dans l'univers immatériel qu'est le web. Nous recevons quelques 10 000 visiteurs par mois depuis cet été 2010, principalement des pays du Moyen orient, d'Asie, du Canada.
    Comme vous le voyez, le chapitre ne correspond plus à l'œuvre initiale imprimée. Nous modifions le fichier numérique. Le législateur aujourd'hui ne comprend pas ce qu'est un chapitre. Nous l'assimilons donc à un article, soit un texte autonome hors du contexte livre.
    Comme vous le pensez vous même, il ne faut pas confondre livre imprimé et livre numérique. Ce sont deux mondes possibles pour apporter des contenus à des lecteurs de livres et / ou des internautes ou lecteurs de liseuses.
    Le débat public focalise sur les liseuses, parce que nous sommes face à des sociétés commerciales qui mettent sur le marché de nouveaux produits dont personne ne sait si le public va les apprécier et les utiliser.
    En revanche, nombre d'études américaines confirment que les jeunes sont très à l'aise pour lire sur les écrans de leur ordinateur et certifient que le format PDF a encore de beaux jours devant lui.
    Monsieur le Député, il faut que vos débats tiennent compte de la jeunesse. C'est elle qui vient acheter sur notre plateforme des chapitres à 1 euro (c'est le modèle économique de la plateforme : 1 chapitre = 1 euro). Le concept plaît les étudiants français et étrangers. C'est la jeunesse qui s'empare des ordinateurs et qui multiplie des usages insoupçonnés.
    Et pour répondre au commentaire de Xavier Cazin, il a raison de souligner la dérive phobique qui est en train d'être exprimée par certains accompagnée d'une dérive sécuritaire. Ces derniers jours, on a alerté le public sur les piratages d'œuvres numériques. C'est grotesque de faire circuler une telle information fin 2010. Cessons de faire peur et d'avoir peur.

  • Attention aux écueils sur le sujet. Le point de départ, très simple d'apparence, est louable : introduire dans le livre électronique les règles qui ont sauvegardé la distribution du livre physique, à savoir le prix unique. l'objet ? éviter les dépots de livre à bas coût se concentrant sur les seuls livres à fort retour sur investissement, à savoir les bests sellers. La mesure du prix unique est utilement associée aux reprises d'invendus dans le monde physique.

    La mesure peut elle être étendue au livre numérique ? Des effets similaires sont à souhaiter. On ne peut se résigner a avoir pour uniques offres la fnac et amazon, même si les restriction de catalogues qui peuvent se trouver dans le monde physique n'ont pas lieux d'être étant donné l'absence de stocks et d'espace d'exposition, et surtout les couts de ceux ci.

    La question centrale cependant sur ce sujet doit être la concurrence entre le livre numérique et le livre papier, qui est peut anticipable à ce jour. Le livre de référence et professionnel va sans doutes quitter le monde physique, et le beau livre y rester. Le point le plus épineux va plutôt être celui de la BD, qui est actuellement un des marches porteur du monde physique et dont on ne peut savoir si il va s'orienter ver un monde dématérialisé ou rester dans le monde physique. Une position hybride est possible avec une segmentation de ce marche entre physique et dématérialisé., mais ...

    Un prix unique du livre dématérialisé différent du prix unique du même livre matériel ne va pas protéger la distribution physique de la concurrence dématérialisée, une concertation avec les professionnels de la distribution ( libraire grands ou indépendants), et le monde de l'édition est primordiale. Surtout ne pas en rester au point de vu de google amazon et fnac qui ont tendance à vite trouver l'oreille et l'écoute de nos députés.

    Le second point primordiale est celui de la définition du livre numérique, vous adressez le sujet. A avoir une définition trop large et tout le monde du contenu numérique peut se voir embarqué. Le cas du logiciel de contenu et non de fonctionnalité va de toute manière poser problème. Le livre multimedia se rapproche plus du livre, mais a avoir une définition trop large, et beaucoup de jeux pourrait se retrouver comme livres numériques interactifs ( ah le bon temps des livres dont vous êtes le héros )

    Dernier point important, celui du statut fiscal du livre et de la concurrence fiscale. A ce jour la jurisprudence considère la livraison de livre numérique non comme une livraison de biens TVA dans le pays du destinataire ) mais comme une livraison de services, i-e TVA dans le pays du prestataire. Une étude de cette jurisprudence et de la possibilité de la renverser par la loi serait une très bonne chose pour lever les incertitudes sur ce sujet et éviter de ne voir se délocaliser toutes les librairies numériques...

  • On oublie que, sauf transcription au sens strict d'un livre existant publié sur papier et simplement mis en fichier, le livre électronique permet aussi d'entrevoir une nouvelle littérature qui s'adapte aux nouvelles possibilités offertes aux auteurs, et un nouveau rapport des auteurs, y compris des solutions techniques développées, à l'oeuvre et au lecteur.
    Le législateur devra analyser si les différents textes (concernant par exemple les oeuvres collectives, comme le film ou le multimédia) sont adaptées, et s'il convient de les amender ou de les réécrire.

  • Pour comprendre une proposition de loi - http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/51.html - il faut savoir qui la rédige et ce qu'elle cherche à protéger.

    En l'occurence, le but de celle-ci - visiblement rédigée par le secteur de l'édition traditionnel - est assez clair : protéger le marché naissant de la lecture électronique de l'entrée agressive de nouveaux acteurs.

    Cette loi est née du risque qu'un opérateur ou un acteur du numérique fasse ce qu'à fait Amazon sur les marchés anglo-saxons. Amazon a lancé le livre électronique en pratiquant le dumping sur une petite sélection de titres. C'est-à-dire qu'il a vendu des titres à perte, afin de créer une offre apparemment attractive pour les lecteurs.

    Difficile de déterminer si ce dumping a vraiment booster les ventes de liseuses et de fichiers. Il y a certainement participé. Ce dumping est remis en cause depuis peu : Amazon UK a été obligé de céder à la pression des éditeurs anglais et d'augmenter les prix, ce qui bien évidemment a déclenché un tollé des acheteurs, à la plus grande joie d'Amazon, qui trouve ici un soutien bien facile, lui qui a plus défendu ses affaires que défendu les lecteurs - alors qu'il récupère gratuitement les données de ses clients, le plus souvent à leur insu, par exemple.

    Le but de cette loi est d'empêcher le dumping sur le livre homothétique. Elle ne soutiendra pas la création (elle s'en moque), ni la numérisation... Elle permet juste de conserver des positions acquises.

    Elle bénéficie en partie aux acheteurs, qui seront assurés de trouver partout les livres au même prix.

    Mais en conservant le droit de fixer le prix du livre au format numérique, les éditeurs prennent le risque du prix perpétuel et surtout de ne pas s'adapter au prix du marché, comme c'est depuis 2000 le cas : les éditeurs français se battant pour imposer un livre électronique au prix du livre papier.

    Or, on voit bien dans la stratégie Amazon, que c'est l'inverse qui a fait décoller le secteur. C'est le dumping, le choix et la facilité d'achat qui ont fait monter la lecture électronique.

    Au final, j'ai presque tendance à penser que cette loi est tellement bête qu'elle sera sans effets. Elle va concentrer la créativité et l'innovation ailleurs, pendant que les éditeurs se désoleront que le marché ne décole pas avec leurs fichiers bourrés à craqués de DRM et leurs prix qui laisseront les clients dubitatifs, pendant qu'ils vont continuer à proposer ce modèle via le grand emprunt qui leur permettra de numériser à tout craint leurs contenus...

    D'autres vont explorer d'autres pistes. Et c'est pour l'instant celles-ci qui sont fructueuses. Celles qui proposent des BD qui ne soient pas des pages scannées (car alors il est plus facile de les trouver en version pirates), celles qui proposent des livres qui ne soient pas des PDF à 20 euros, mais des expériences d'accès à des oeuvres différentes, pensées pour l'électronique plutôt que singeant le papier...

    Au mieux, cette loi peut nous ramener aux années BOL (ce cyberlibraire basé en belgique qui contourna la loi sur le prix unique française en expédiant des exemplaires en France).

  • Bonjour

    Le gros avantage de l'édition numérique c'est qu'un matériel très basique permet de produire des fichiers très correct et multi format.

    De ce fait je pense que de nombreux micro éditeurs très spécialisés vont apparaitre, qui n'auront pas besoin ni de locaux, ni de beaucoup personnel fixe, mais qui apporteront une diversité et de la réédition d'œuvre perdue dans les fonds des gros éditeurs car pas assez rentable en impression.

    J'espère qu'il ne seront pas oubliés et écrasés par les grands éditeurs qui freinent la progression en France par la peur du changement.

  • Autre point très important à ma connaissance non abordé à ce jour, surtout vis à vis du prix unique : un ISBN = un prix.

    aujourd'hui, une édition poche est différente d'une édition hardcover, et bénéficie donc d'un prix différent. Demain, il n'y a aucune raison technique d'effectuer une ré édition pour avoir une possibilité de diffusion à prix poche. d'un autre coté rien n’empêche un éditeur d'effectuer un nouveau dépôt légal pour avoir un nouvel ISBN et un nouveau prix et contourner ainsi très facilement le prix unique. certes un tel contournement viendrait de l'éditeur et non du distributeur, mais il y a risque de dévoiement.

    Il serait peut être plus sage ( à discuter avec la filière ) de prévoir des fenêtres de ré évaluation du prix d'un livre au cours de sa vie plutôt que de créer des éditions fantômes pour justifier des modifications de prix.

  • Deux remarques.

    On oublie l'aspect marketing et communication.

    Comment les gens ont-ils l'envie d'acquérir un livre ? Par les émissions TV, radio, la presse, par le bouche à oreille, en boutique (librairie), sur le web ?

    Qui gère aujourd'hui cet aspect com et marketing ?

    Qui fournit le "matériel" nécessaire à l'élaboration d'articles, d'interviews, d'émissions, de reportage ou même de fiches de lecture sur le web et autres ? Les éditeurs, non ?

    Deuxièmement : le livre sans support. C'est un mythe : le livre est lié à son support, internet et l'ordinateur sont AUSSI des supports. Ils permettent des choses différentes. Un livre "dématérialisé", cela n'existe pas.

    C'est comme un livre sans papier, un cd sans lecteur : ce n'est rien. C'est un livre dans une autre version, qui se matérialise avec son support, et qui n'existe pas sans son support.

    Un livre numérique sans pc, tablette, liseuse ou smartphone n'est qu'un fichier et n'est donc pas un livre.

    Il faut que le livre papier soit adapté et retravaillé pour "fonctionner" en version électronique. En clair : ce sont deux produits différents.
    Gameloft, spécialiste de jeu vidéo pour mobile vient de sortir un ebook pour iPad.

    On appelle çà un "livre", par extension, parce qu'il y a des "pages" que l'on tourne. C'est un produit interactif, multimédia, créé pour l'iPad, indissociable.

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