Discours de François Fillon aux journées de l'UMP à Biarritz

Discours de Gérard Larcher aux journées de l'UMP à Biarritz

Discours de Bernard Accoyer, Pdt de l'Assemblée nationale

Discours de Jean-François Copé aux journées de l'UMP

Discours de Gérard Longuet aux journées de l'UMP à Biarritz

Discours de Xavier BERTRAND non disponible sur LCP

1er atelier : sécurité, un défi permanent

2ème atelier : à la conquête de la croissance

Départ hier soir pour BIARRITZ, afin d'assister aujourd'hui aux journées parlementaires de l'UMP.

Le programme de la journée d'aujourd'ui :

Discours d'accueil de :

• Jean-François COPE: président du groupe UMP à l'Assemblée nationale
• Gérard Longuet : président du groupe UMP au Sénat

1er Atelier : SECURITE, UN DEFI PERMANENT

• Etats des lieux de la criminalité et de la délinquance :
  • Quelles réponses aux évolutions de la criminalité et de la délinquance ?

Débat avec :

• Alain BAUER, criminologue
• Bruno BESCHIZZA, conseiller régional dîle-de-France, ancien Secrétaire général de Synergie officiers

2ème Atelier : A LA CONQUETE DE LA CROISSANCE

• Les réformes vitales : les retraites et la baisse des dépenses publiques
• Quelles solutions pour améliorer la compétitivité de la France et de l'Europe ?
  • Les clés de la compétitivité : Innovation /spécialisation/captital humain
  • Comment renforcer notre tissu entrepreneurial ?
  • Comment mieux utiliser la fiscalité au service de la compétitivité et de la croissance ?

Débat avec :

• Michel BARNIER : commissaire européen
• Inigo MENDEZ DE VIGO, député européen espagnol
• Lionel ZINSOU, PDG de PAI Partners

Réunion militante à la halle d'Iraty de Biarritz

A la veille d’une nouvelle journée de manifestation, voici un point d’étape concernant la réforme des retraites, avec le détail des principales mesures votées par l’Assemblée nationale.

Le texte va maintenant être examiné par le Sénat.

J’organiserai une réunion de synthèse sur les retraites :

le lundi 25 octobre à 20 heures,

à l’Espace Cap Periaz de Seynod 

Réservez cette date sur votre agenda.

Age légal :

• Recul à 62 ans, à l’horizon 2018, de l’âge de départ à la retraite, en l’augmentant chaque année de 4 mois à compter du 1^er juillet 2011. La première génération concernée est celle née après le 1^er juillet 1951.
• L’âge du taux plein (âge auquel est annulée la décote même si la durée de cotisation nécessaire n’est pas atteinte) sera relevé progressivement de 65 à 67 ans de 2016 à 2023.

Durée de cotisation :

• La durée de cotisation pour une retraite à taux plein est actuellement de 40,5 ans et atteindra 41 ans en 2012.
• Il est prévu qu’elle passe à 41 ans et 3 mois à partir de 2013. Compte tenu des estimations actuelles de l’INSEE la durée de cotisation devrait être de 41,5 ans en 2020.

Pénibilité : 

• Les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée pendant une durée suffisante (devant une commission régionale), ont un taux d’incapacité physique supérieur ou égal à 10% pourront continuer à partir en retraite à 60 ans au taux plein.
• Les salariés occupant des postes de travail pénibles pourront bénéficier d’allègement ou de compensation de la charge de travail dans le cadre d’accords collectifs de branche.
• Les entreprises de plus de 50 salariés devront être couvertes par un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité sous peine d’une pénalité de 1% de la masse salariale.

Carrières longues : 

• Le dispositif, créé en 2003 par la loi Fillon, permettant un départ anticipé à la retraite avant 60 ans sous réserve d’avoir une durée de cotisation de deux ans supérieure à celle requise pour le taux plein est reconduit et élargi à ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans (contre 16 actuellement).

Emploi des seniors : 

• Aide à l’embauche pendant 1 an pour le recrutement de demandeurs d’emploi de plus de 55 ans.

Fonction publique : 

• Alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55 %) étalé sur 10 ans.
• Suppression à compter de 2012 du dispositif qui permet aux fonctionnaires parents de 3 enfants disposant de 15 ans de service de partir à la retraite à l’âge de leur choix (assorti d’un dispositif transitoire pour ceux qui sont à moins de 5 ans de leur âge d’ouverture des droits à la retraite leur permettant de conserver le bénéfice des règles de calcul antérieures à la réforme).
• Alignement des règles d’obtention du minimum garanti (fonction publique) sur celles du minimum contributif (régime général). Ainsi, le bénéfice du minimum garanti sera subordonné à l’accomplissement d’une carrière complète ou l’atteinte de l’âge d’annulation de la décote. 

Egalité hommes-femmes : 

• Les entreprises de plus de 50 salariés devront être couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle, ou à défaut d’accord, par un plan d’action destiné à résorber les écarts salariaux entre les hommes et les femmes sous peine d’une pénalité de 1 % de la masse salariale.

Retraites agricoles : 

• Ouverture aux conjoints collaborateurs agricoles et aux aides familiaux qui en sont aujourd’hui exclus de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) du régime agricole.
• Changement des règles du « minimum vieillesse » afin que les exploitants agricoles ayant peu cotisés soient inciter à le demander. Les terres agricoles et le corps de ferme seront exclus de l’actif net successoral en cas de récupération sur succession du minimum vieillesse.

Nouvelles recettes : 

• Nouveau prélèvement de 1 % sur la dernière tranche d’impôt sur le revenu et les plus values de cessions, hausse des prélèvements sur les stock-options et les retraites chapeaux, calcul annualisé des allègements de charges patronales.

Retraite par capitalisation : 

• Fléchage de la moitié de la participation vers le PERCO, sauf avis contraire du salarié.
• Possibilité pour un salarié d’alimenter de façon individuelle les contrats d’épargne retraite en entreprise « article 83 ».
• Possibilité de sortie en capital du PERP, dans la limite de 20 %.

Le Sénat a examiné le 13 septembre, en séance publique, le projet de loi organique relatif à la dette sociale.

Il avait été examiné en commission le 1^er septembre dernier.  

• Ce projet de loi modifie plusieurs dispositions de nature organique et notamment l’augmentation de la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) de 2021 à 2025. L’adoption de ce texte est un préalable à la mise en œuvre du schéma de reprise de la dette sociale tel que présenté par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.
• Ce schéma prévoit le transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) de près de 130 milliards d’euros dont 80 milliards d’euros déjà supportés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) :  
  • un apport de ressources nouvelles à hauteur de 3,2 Mds€ à partir de 2011 (reprise de 34 milliards de « déficit hors crise »)
  •  un allongement de la durée de vie de la CADES, limité à 4 ans pour reprendre la dette liée à la crise (soit 34 milliards de « déficit de crise » sur les 87 milliards)
  •  un apport de ressources et d’actifs du Fonds de réserve des retraites (F2R) destiné à reprendre les déficits de la branche vieillesse, comme le prévoit le projet de loi réformant les retraites (soit environ 62 milliards d’euros)
•  L’Assemblée nationale devrait examiner ce texte le 12 octobre prochain.

Calendrier d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Le calendrier d’examen du PLFSS pour 2011 se précise :

• 27 septembre : réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (présentation actualisée des comptes sociaux)  
• 6 octobre : audition de Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes, sur le rapport de certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale pour 2009 et sur le rapport sur l’application des lois de financement pour la Sécurité sociale
• 13 octobre : adoption du PLFSS 2011 en Conseil des ministres puis audition des ministres par la commission des affaires sociales et la commission des finances de l’Assemblée nationale
• 19 et 20 octobre : examen du PLFSS 2011 en commissions
• à partir du 26 octobre : examen du PLFSS 2011 en séance publique à l’Assemblée nationale en vue d’un vote solennel le 2 novembre 

Principales propositions du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

• Volet « niches sociales » (recettes) :
  • La Cour recense 178 niches sociales en 2010 pour un coût estimé à 67 milliards d’euros. Ce chiffre, résultant de nouvelles estimations, est supérieur de 10 Mds€ à l’estimation du coût des niches réalisée en 2007(57 Mds€).  
  • Elle chiffre à 1 Md€ l’aggravation du coût global des niches sociales de 2007 à 2010, malgré la suppression de certaines exonérations et ce en raison de la création de nouveaux dispositifs (exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires).
  • Elle recommande de réaliser 15 Mds€ d’économies et propose notamment une « politique volontariste de réduction » :
    • la baisse du seuil de sortie des exonérations générales (à 1,4 SMIC) qui pourrait rapporter de l’ordre de 5 Md€
    • l’élévation du forfait social de 4 % à 19 % qui pourrait rapporter au RG de l’ordre de 4 Md€ ; l’étendre aux rémunérations affectées (titres restaurant, chèques vacances, etc.) rapporterait en outre de l’ordre de 1 Md€
    • l’alignement du taux maximal de CSG pour les retraités imposables sur celui des actifs (c’est-à-dire de 6,6 à 7,5 %) qui rapporterait de l’ordre de 1 Md€
    • la révision du seuil d’exonération des indemnités de rupture des contrats de travail qui rapporterait de l’ordre de 3 Md€, des mesures complémentaires sur les retraites chapeau de l’ordre de 1 Md€. 

• Volet gisements d’économies (dépenses) : 
  • Réguler l’absentéisme maladie dans les organismes de sécurité sociale en modulant l’intéressement individuel en fonction de la présence ou en alignant la durée de maintien intégral du salaire sur le régime de la fonction publique d’Etat. 
  • Mieux définir et suivre l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en en formalisant les règles de construction de suivi et de constat des dépenses effectives, en suivant les mesures d’économie et en rendant compte de façon formalisée et régulière de la mise en oeuvre de ces mesures.
  • Faire évoluer le système d’information de la branche maladie du régime général, en donnant à la direction de la sécurité sociale les moyens nécessaires à la maîtrise d'ouvrage stratégique ou en réduisant le nombre de pôles de développement informatique, en mettant un terme au développement incontrôlé d'applications locales dans le réseau.
  • Augmenter la lutte contre la fraude aux prestations dans le régime général en rendant clarifiant les procédures devant la CNIL, en élargissant les missions de la DNLF à une évaluation rendue publique des progrès réalisés et en simplifiant les dispositions législatives relatives aux échanges de données entre administrations et organismes sociaux.
  • Assainir la situation financière des hôpitaux publics en conditionnant l’attribution d’aides à la contractualisation à des actions de réorganisation, en intégrant les perspectives d’activité dans la sélection des projets d’investissement du plan Hôpital 2012 ou encore en renforçant le suivi des agences régionales de santé sur la situation financière des établissements de leur ressort.

Dans la LOPPSI qui arrive en commission la semaine prochaine, il n'y a pas que la cybercriminalité, loin de là. On y traite notamment de sécurité routière.

J'ai été interrogé par plusieurs personnes concernant l'article 28 bis, introduit par les sénateurs, qui permet de récupérer plus rapidement les points de permis de conduire, quand on a commis des petites infractions.

La sécurité routière est une cause très importante pour moi. Des résultats spectaculaires ont été obtenus depuis 2002, avec une baisse durable du nombre de morts et de blessés. Cela a été obtenu par une volonté sans faille des autorités, et notamment du Président de la République. On s'est rendu compte que  l'amélioration des résultats de la sécurité routière vient essentiellement du changement de comportement des conducteurs ... notamment lié à la peur du gendarme ! L'élément psychologique est donc capital.

Il ne faut pas croire que les améliorations que l'on connait depuis 2002 sont définitivement acquises.

J'ai même la conviction que le moindre relachement de la pression fera revenir au grand galop les comportements dangereux sur la route. Le moindre signal, et l'article 28 bis en est un, indiquant que l'on va assouplir la répression des délits routiers, conduira a une remontée du nombre de morts sur les routes, ce que je refuse.

Je comprend bien les arguments de ceux qui s'indignent que l'on puisse être sanctionné pour un dépassement de 2km/heure, mais on ne peut rien contre l'effet de seuil. Même en réhaussant la barre, il y en aura toujours qui seront juste au dessus. C'est la même chose quand il y a des conditions de revenus pour une aide, il y en a toujours qui n'en bénéficient pas parce qu'ils ont gagné quelques euros de trop.

Je suis donc pour une repression stricte, mais intelligente, des délits routiers. Perdre quelques points sur son permis, ce n'est pas un drame, d'autant plus qu'on peut les récupérer avec le temps ou en suivant un stage de sensibilisation. Que l'on fasse une faute une fois, on peut comprendre, mais quand c'est à répétition, c'est le signe que l'on a de mauvais comportements de conducteurs, et dans ce cas là, la sanction est légitime.

L'article 28 bis qui raccourcit les délais pour récupérer les points de permis de conduire ne sera d'aucune utilité pour les bons conducteurs, qui ont tous leurs points, où à qui il n'en manque que un ou deux sur douze. Par contre, c'est une aubaine pour les mauvais conducteurs, qui ont multiplié les petites infractions, et qui seraient ainsi encouragés à ne pas changer de comportement !

J'ai donc cosigné un amendement supression de l'article 28bis, qui sera présenté par mon collègue Jean-Pierre Grand.