Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé :

Ministres :

• M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
• Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes  
• Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
• M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
• M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
• M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
• Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
• M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication
• Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale
• M. Maurice Leroy, ministre de la ville
• Mme Chantal Jouanno, ministre des sports

Ministres délégués : 

• M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
• M. Eric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
• M. Henri de Raincourt, ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
• M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
• M. Laurent Wauquiez, ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
• Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
• Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Secrétaires d'Etat :

• M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
• Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
• M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
• M. Georges Tron, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique  
• Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
• M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports ;
• M. Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;
• Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative.

Le Président de la République réunira le conseil des ministres, avec l'ensemble des membres du Gouvernement, ce mercredi 17 novembre 2010, à 10 heures.

L'association des Quatre Clochers organisait ce samedi sa traditionnelle fête du caïon (cochon) rue Filaterie.

Au programme : soupe au lard, bidoyon (jus de pomme), bugnes, fromages fermiers, produits de salaison ... et concours de cri du cochon.

La confrérie du caïon a intronisé 7 nouveaux membres (7 femmes cette année, une première) ... qui ont juré de protéger le cochon savoyard toute leur vie !

Une belle fête de quartier, sous un soleil radieux !

J’ai assisté ce midi, au Conseil général, et dans le cadre des « midis du Parlement européen », à la Conférence/débat sur le thème « quel avenir pour l’agriculture en Europe ? »

La Conférence/débat était animée par :

• Michel DANTIN, député européen pour la circonscription du Sud-est, membre de la commission parlementaire pour l'Agriculture

• Gérard DUCREY, président de la Chambre d'Agriculture de la Haute-Savoie

 Parmi les nombreux sujets abordés :

•  Comment l'Union européenne envisage-t-elle l'agriculture de demain ?
  
  
• Comment la Politique Agricole Commune va-t-elle évoluer ?
  
  
• Quelles seront les conséquences pour les agriculteurs et les consommateurs des produits agricoles de qualité ?
  
  
• Comment mieux protéger l'environnement et assurer des produits agricoles de qualité ?
  
  

Je me suis déjà exprimé sur le sujet sur mon blog

Une réunion s'est également tenue à l'Assemblée nationale sur l'avenir de la PAC, le 3 novembre 2010, dans le cadre de la commission des affaires européennes.

Qu’est-ce qui va changer :

Après 2013, la Politique Agricole Commune de l'Union européenne va changer.

Les critères pour les subventions reçues par les agriculteurs seront davantage basés sur le respect de l'environnement, le bien-être des animaux et la qualité des produits.

Les aides ne seront plus versées en fonction des seuls volumes de production, mais viseront à encourager une meilleure adaptation des agriculteurs aux véritables besoins du marché.

Une politique de développement des zones rurales européennes, plus respectueuse de l'environnement, sera financée grâce à la réduction des paiements directs aux grandes exploitations agricoles.

Dans son intervention, Michel Dantin a rappelé qu’à l’origine de la PC (années 60), les pays européens ne produisaient que 80% de leur consommation. Le rapport s’est inversé au début des années 80, avec cette fois-ci une surproduction à gérer.

Les négociations actuelles (période 2014-2020) devront tenir compte de l’envol du prix des matières premières et des prix à la consommation.

Il faudra également imposer le même degré de contrôle pour les produits importés hors Europe que pour ceux fabriqués en Europe.

… de nombreux tableaux nous ont été présentés, que je vous laisse découvrir ci-dessous :

Le futur de la PAC : éléments pour le débat après 2013

Vous êtes conviés à assister à la messe de commémoration de la date anniversaire de la mort du Général de Gaulle, qui se déroulera :

Vendredi 12 octobre

(ce soir)

à 18 heures 30

à ANNECY

(église Saint-Maurice)

Les élus procèderont ensuite a un dépôt de gerbe au :

Monument aux morts

à 19 heures 30

à ANNECY

(Place du Souvenir,

en face de la Préfecture)

VENEZ NOMBREUX 

A Annecy, deux cérémonies sont organisées le 11 novembre.

L'une au carré militaire du cimetière de Loverchy et l'autre sur la place du Souvenir, face à la Préfecture.

La cérémonie place du Souvenir à été l'occasion de remettre les insignes de Chevalier de la Légion d'honneur à Eric Steinmyller, Commissaire en chef de la Marine et conseiller militaire de l'ambassadeur, représentant de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève.

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté hier au Sénat.

Le vote aura lieu mardi prochain à l’assemblée nationale.

Voici le détail des principaux amendements adoptés en Commission Mixte paritaire (CMP)

Conseiller territorial : 

Mode de scrutin : 

•  les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans,
• avec maintien au second tour des candidats ayant recueilli au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits.  

Le nombre et la répartition des conseillers territoriaux :

Le tableau des effectifs des conseillers territoriaux est modifié pour deux régions : la Picardie et la Lorraine. On revient donc pour ces deux régions aux chiffres votés en deuxième lecture par le Sénat :

• Lorraine 134 dont : Meurthe et Moselle 37, Meuse 19, Moselle 51, Vosges 27
• Picardie 109 dont : Aisne 33, Oise 39, Somme 37.

Cumul des mandats locaux :

La CMP a voté la suppression de toute référence au cumul des mandats locaux.

Pôles métropolitains transfrontaliers :

Un dispositif dérogatoire pour les zones frontalières a été instauré, pour prendre en compte la spécificité des ces territoires.

Dans ce cas, le pôle métropolitain comporte au moins 300 000 habitants, dont un EPCI de plus de 50 000 habitants, conformément au texte de l’AN.

Communes nouvelles et communes associées :

La CMP est revenue à la position du Sénat, en conditionnant la validation de la consultation populaire sur la création de la commune nouvelle à :

• une participation au scrutin supérieur à la ½ des inscrits
• au recueil, dans chaque commune, de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au ¼ au moins des inscrits. 

La procédure de fusion des communes associées dans le cadre d’une intercommunalité (art 11) a été rétablie par la CMP, sous réserve de :

• limiter dans le temps cette procédure de fusion en en fixant le terme au 31 décembre 2011,
• consulter la population sur les conditions financières et patrimoniales de la fusion, préalablement négociées entre la commune X et la commune associée. En l’absence d’accord, ces conditions seront fixées par le Préfet,
• instituer le versement, par l’ancienne commune associée, d’une dotation de garantie à la commune fusionnée.

Composition des conseils communautaires : Dominique PERBEN a souhaité faire bénéficier les communes associées, dont la population représente plus de la moitié de la population de la commune principale, d’une représentation de plein droit par un délégué au sein de l’organe délibérant d’une communauté de communes.

Carte de l’intercommunalité :

Le calendrier de la démarche de simplification et de rationalisation de l’intercommunalité est légèrement raccourci, puisque l’ensemble du processus devra s’achever le 1^er juin 2013 et non le 30 juin 2013.

Mutualisation :

A l’image de ce qui est prévu pour les départements et régions (art 34bisA), les procédures de mutualisation sont applicables entre EPCI.

Clarification des compétences et financements croisés : 

Compétences : 

• suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions à compter du 1er janvier 2015 (et non plus à compter du 1er janvier 2012).
• clause de revoyure : dans les 6 mois suivants la transmission du rapport d’évaluation (qui doit être remis au plus tard avant la fin de l’année 2017), une loi devra préciser et adapter le dispositif de répartition des compétences.
• les collectivités ont une capacité d’initiative lorsqu’il existe un intérêt public local et que la loi ne confie pas ce domaine à une autre personne publique.
• le tourisme, la culture et le sport sont des compétences partagées. 

Financements :

• la participation minimale de la collectivité maître d’ouvrage : uniformisée à 20% quelque soit la taille de la commune ou de l’EPCI 
• l’interdiction de cumuler sur un même projet des subventions de la région et d’un département ne s’appliquera qu’à compter du 1^er janvier 2015 et qu’à défaut de l’adoption d’un schéma régional d’organisation des compétences et de mutualisation des services entre la région et les départements qui la composent.
  • De plus la règle de non cumul ne s’applique pas aux communes de moins de 3500 habitants et aux EPCI à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants.

N. B.  : les départements et les régions auront jusqu’au au 1^er janvier 2012 pour  annexer à leur CA un état récapitulatif des subventions accordées à chaque commune.

Parité : 

A la demande du groupe centriste, les pénalités financières envers les partis qui ne présenteraient pas assez de femmes au niveau départemental sont renforcées.

En effet, la CMP met en place une territorialisation des sanctions financières : l’appréciation du respect de la parité se fait au niveau des départements d’une même région et non seulement au niveau national. Ainsi, le pourcentage de diminution appliqué à chaque parti ou groupement politique sera celui du département de la région dans lequel l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher au parti ou groupement, rapporté au nombre total de ces candidats, sera le plus élevé.

Concrètement, cela signifie que le département le moins respectueux de la parité  au sein d’une région entraîne des sanctions financières identiques pour l’ensemble de sa région. 

La fédération Haute-Savoie de l'UMP a procédé récemment au renouvelement de ses :

• délégués de circonscription
• délégués au Conseil National de l'UMP
• délégués aux comités de circonscription

Voici les résultats en ce qui concerne la 2ème circonscription :