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Reprise des travaux parlementaires ... mon agenda

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Cette semaine, l'Assemblée nationale reprend ses travaux.

Dès ce soir, j'interviens dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi "défenseur des droits", réforme que j'approuve pleinement.

Mercredi soir, un projet de loi de transposition de directives européennnes est examiné. J'interviendrai sur les articles 11 (transposition du paquet télécom) et 12 (réforme des noms de domaine en .fr sur internet).

La semaine prochaine, nous examinerons en commission des lois la proposition de loi de simplification du droit. Vu l'ampleur du texte, nous examinons les chapitres 1 à 3 le 19 janvier, et le reste le 26 janvier. Les amendements doivent être déposés pour la fin de cette semaine, ce qui est très court, car les sénateurs ont adopté ce texte fin décembre. Il est vrai qu'il s'agit d'une seconde lecture, mais les sénateurs ayant largement modifié ce texte, il n'est pas inutile de se pencher très sérieusement sur le sujet ... ce que je ferai, comme d'habitude. Si vous avez des remarques, n'hésitez pas à m'en faire part, pour l'examen en commission ou pour la séance publique, dont la date n'a pas encore été fixée, mais qui pourrait arriver assez vite.

Le travail de contrôle reprend également, puisque dès demain, nous auditionnons Christine Lagarde sur le bilan de la loi de modernisation de l'économie (LME) votée en 2008. Je l'interrogerai notamment sur les délais de paiement, sujet sur lequel je me suis beaucoup investi lors l'examen de ce texte.

Bien entendu, je continue le travail de fond sur le livre numérique, pour lequel j'ai reçu beaucoup de contributions très intéressantes (comme quoi, les appels sur internet, ça marche...). Il devrait passer début mars, les éditeurs souhaitant qu'il soit voté pour le salon du livre, qui se tient à la mi mars.

Commentaires

  • Bonjour Monsieur le Député,

    je constate que vous interviendrez dans le débat sur les noms de domaine en .fr. Le débat que vous avez lancé sur ce site vous a-t-il été profitable? En avez-vous extrait des amendements qui pourront être discutés en séance?

    Laurent

  • Oui cher Laurent,

    Les contributions ont été fort intéressantes.

    J'ai déposé un grand nombre d'amendements qui ont contraint le Gouvernement à déposer un amendement de 3 pages.

    Je ferai un billet sur mon blog a ce sujet.

  • Bonjour Monsieur le Député,

    Encore tous mes voeux et mes encouragements pour votre action!
    Concernant les modalités de paiement, il y a à dire et surtout au niveau des grosses entreprises, qui, bien que pourvu de commissaire aux comptes et d' "expert-comptables avisés", n'appliquent pas la loi.
    En général, l'état remplit ses obligations de date de paiement mais pas toujours sur les pénalités dues.

  • Bonjour Monsieur le Député

    Je vous félicite pour votre travail et de nous tenir au courant. Tous mes voeux pour 2011

    Est il possible d'intervenir sur le sujet suivant : imposition des plus valus de ventes d'actions (ou quote part de contrat d'assurance vie ) au premier franc sans tenir d'aucun abattement

    Il est vraiment trés désagréable de modifier sans cesse ce genre d'imposition - l'année dernière ces plus valus étaient taxés au de là de 25000E -)

    Merci - amitiés -

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