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Classe d'énergie des bâtiments et maisons

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A partir du 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières, qu'elles émanent de professionnels ou de particuliers, doivent mentionner la classe énergie et/ou l'étiquette énergie avec la classe de performance de l'appartement, du bâtiment ou de la maison. 

 

Cette mesure a été adoptée lors de l'examen de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) du 13 juillet 2010 afin de mieux informer les acquéreurs ou loueurs potentiels de biens immobiliers sur les performances énergétiques d'un logement.

 

Cette information doit s'inscrire dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour les ventes immobilières depuis 2006 et pour les locations depuis 2007.

 

Cette mesure permettra :

  • d’amener le propriétaire à faire réaliser un DPE par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente ou de la location de son bien immobilier
  • d’inciter les propriétaires et les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie avant de vendre ou de louer leur bien immobilier
  • de mettre davantage en valeur un bien immobilier performant énergétiquement

Commentaires

  • S'il vous plait : assez de normes, le mur de Berlin est tombé en 1989 ! Nous sommes toujours en retard d'une guerre, la RT2012 est bien inférieur à ce qui se pratiquait de l'autre coté de la Frontière savoyarde, il y a 20 ans. Et entretemps, les Savoyards du bon coté de bon gouvernement on inventé un système pour utiliser leur bois et fabriquent eux-mêmes leur poêle et circuit, mais eux ont notre argent, nos idées mais pas de pensée unique. Par contre chez nous, notre spécialité TAXER et par le biais de nos monopoles d'état corrompus nous spéculons sur le dos du contribuable avec les éoliennes ou le photo voltaïque alors que nous avons la première forêt d'Europe et encore 1200 droits d'eau qui ne demandent qu'à servir. Ensuite nous exigeons aux propriétaires qui paient de lourdes taxes foncières et d'habitation de dépenser des fortunes pour confier des travaux à des escrocs car les formations et les qualifications professionnelles n'existent plus (encore du travail pour les experts qui peuvent se tromper et nous tromper et les tribunaux. Mais le comble avec tous les inutiles ministères, les 1000 offices HLM et les foncières diverses les HLM sont démolis au bout de 30 ans et toujours au frais du contribuable. Et si, dans notre pays, les criminels indemnisaient leur victimes et que nos oligarques arrêtaient de considérer l'administration comme une personne (im)morale appliquant les lois iniques de parlementaires godillots (venez me voir, je vous montrerait une lettre du Préfet Bruyère !! (édifiante)

  • Le décret d'application a-t'il paru au Journal Officiel et la loi est-elle applicable ?

    Ou bien cela fait-il du grand nombre des lois votées pour faire plaisir ou pour alimenter les discussions ?

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