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Secret des affaires et droit à l'information

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Mon collègue Bernard Carayon vient de déposer une proposition de loi relative à la protection des informations économiques. Il soulève une véritable question, celle de la conciliation entre la protection du secret des affaires et le droit à l'information.

Il souligne l'importance de l'information dans l'économie actuelle, et la nécessité, pour les entreprises, de conserver certains secrets. Demander aux entreprises une totale transparence serait d'une grande naïveté, vu la férocité de la compétition économique mondiale.

Mais il faut en même temps veiller à ce que les journalistes puissent faire leur travail d'investigation et d'information du public. Il y a des informations qu'il est important de connaitre, et il serait catastrophique de laisser l'information financière aux seules mains des entreprises et de leurs attachés de presse.

La proposition de loi Bernard Carayon est donc à la fois intéressante sur le fond, mais trop imprécise et à mon sens beaucoup trop orientée vers les seuls intérêts des entreprises. Il manque une véritable étude d'impact, l'exposé des motifs étant trop sommaire. Un élément essentiel manque également, la définition exacte de "l'information économique à caractère protégé".

Je ne sais pas si cette proposition de loi sera inscrite à l'ordre du jour, mais c'est possible. On peut également la retrouver sous forme d'amendement au détour d'un texte de loi. Je vais donc travailler sur ce texte.

Je suis intéressé par toutes les remarques, questionnements et suggestions sur ce texte.

Je suis particulièrement intéressé par l'analyse des besoins réels et de l'état de la législation actuelle. Cette réforme est-elle si nécessaire ?

Commentaires

  • http://www.numerama.com/magazine/17867-la-presse-aura-t-elle-l-interdiction-penale-de-publier-des-fuites.html

  • Bonjour,

    Je suis éditeur d'un blog (en anglais), et j'ai toujours fait attention de ne jamais publier des "trade secrets" (documents volés).

    Ceci dit, lorsque WikiLeaks a publié des documents corporate, cela a aidé la démocratie.

    Il faut voir.

    Merci,

    Chris Masse

  • Bonjour monsieur le député.

    Notons tout d'abord que la loi doit respecter quelques conditions lorsqu'elle crée des atteintes aux libertés fondamentales, et la liberté d'expression en est une, je pense.

    Pèse sur elle une obligation de nécessité et de proportionnalité. Ainsi, lorsque la loi pénale puni la violation de secret défense, elle le fait pour assurer la sureté de l'état, une des premières missions régaliennes, et historiquement, le risque est le maintient de l'état, ce qui a justifié la lourdeur des peines encourues.

    Dans le cadre de la protection du secret industriel ou commercial, la situation est toute autre. Tout d'abord le secret commercial n'a pas valeur constitutionnelle, contrairement au droit de propriété par exemple. Le secret privé résulte d'un lien entre personnes privée, issues soit d'un lien contractuel, soit d'un lien de confiance. Par conséquent, elle ne peut s'opposer qu'aux parties de ce lien. Une raison bien simple à cette restriction: l'intérêt d'un acteur n'est pas celui d'un autre. le journaliste des Echos ou de la Tribune n'est pas le protecteur des intérêts d'une quelconque société commerciale, il n'a pas a se tenir à un secret qui peut unir valablement une société à son employé ou à un partenaire commercial.

    Le ridicule de la pénalisation pour un tiers de la divulgation d'information par ailleurs considérées comme secrètes peut se voir dans l'article un de la loi: punir sur le fondement d'un article sur l'abus de confiance une personne inconnue du détenteur du secret, c'est punir la violation d'une confiance qui n'existe pas.

    D'autre part, l'atteinte aux intérêt d'un acteur économique, a fortiori lorsqu'elle est volontaire, peut déjà être poursuivi au civil, où les peine sont directement proportionnées aux dommages. Lorsque l'abus de confiance est consitué, il peut tout à fait être poursuivi au pénal aujroud'hui. La nécessité du texte parait dès lors assez légère. Sa proportionnalité l'est encore plus: punir d'une peine de prison ferme et d'une amende fort élevée ( près de 400 k€, c'est a dire 5 fois une indemnité parlementaire annuelle ) en dehors de tout préjudice ( eux sont indemnisés au civil ) est tout simplement ahurissant.

    N'oublions tout de même que nous parlons là non pas d'intérêt général, mais d'intérêt particuliers, qui peuvent être contraires aux intérêt de la nation : avec ce texte, le fait pour un journaliste de divulger un pot de vin versé à un élu, pourrait etre puni comme violation du secret commercial !

  • il y a un blog du Monde qui aborde la question :

    http://moreas.blog.lemonde.fr/2011/01/07/l%E2%80%99espionnage-industriel-menace-t-il-notre-economie/

    Pour ma part, je pense que le droit de la propriété intellectuelle protège déjà suffisamment les industries. La défense de nos intérêts industriels se joue ainsi plutôt dans la mise en place de sanctions internationales, en faisant pression sur les économies émergentes pour qu'elles fassent mieux appliquer le droit international (ce qu'elles finiront par faire de toute façon, car la Chine et l'Inde sont en train de produire de plus en plus de brevets qu'elles voudront aussi protéger contre l'espionnage industriel).

    En revanche je vois des risques à protéger des informations non brevetables avec le projet de loi dont il est question. C'est la porte ouverte à toutes les tentative d'étouffement de délits d'initiés, de stratégies contraires à l'intérêt général (délocalisations, restructurations...). La possibilité de pouvoir dénoncer publiquement des agissements ou des projets malfaisants est un garde-fou qu'il ne faudrait pas faire tomber. Toute personne en responsabilité, y compris des dirigeants d'entreprise, ne devrait pouvoir se dérober du jugement de l'opinion publique.

    Ce serait intéressant d'entendre ce que pensent des auditeurs de la COB qui ont sans doute une idée assez précise du genre d'informations que des dirigeants de grands groupes voudraient garder si secrètes.

  • Bonjour

    Je crois qu'il ne faut pas sous-estimer l'importance de la protection des informations sensibles des entreprises, et qu'il ne faudrait pas réduire cette proposition de loi à un moyen pour les entreprises de dissimuler plus efficacement leurs exactions éventuelles en baillonant les citoyens et la presse.
    C'est bien la dimension d'intérêt général, à travers l'importance pour la nation de s'appuyer sur un tissu d'entreprises innovantes, compétitives et solides, que cette loi me semble viser.
    Le rapport piloté par monsieur Carayon en 2004 (http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1664.asp#P128_9322) résume l'argumentaire associé, et je pense que le risque de vol et de divulgation d'informations d'entreprises, afin de s'approprier leur patrimoine informationnel ou de leur nuire, s'est encore renforcé depuis, dans un contexte de concurrence économique mondialisée et prédatrice où certains n'ont aucun scrupule à user de moyens illégaux.

    Je ne suis pas juriste, et je ne suis pas convaincu que les lois actuelles soient efficaces contre ce type d'atteintes aux entreprises, soit qu'elles ne s'appliquent pas, soit que les peines encourues ne peuvent être à la hauteur des dommages causés, et ne sont pas dissuasive dans le rapport gain/risque, les gains pouvant être énormes pour les commanditaires.

    Je crois donc que cette proposition de loi est importante.

    Cependant, je partage plusieurs des réserves exprimées dans les autres commentaires, et notamment:
    - Il ne faut pas que la protection d'une "information à caractère économique protégée" interdise à quiconque de dénoncer une exaction révélée par cette information. Peut-être un possibilité de transmission de ce type d'information à la justice (à un juge d'instruction... ?) doit-elle être explicitement ménagée.
    - Pour ce qui est de la publication journalistique, il me semble que des documents classifiés de défense sont parfois dévoilés sans que le journaliste soit passible de justice pénale (?); cette situation devrait pouvoir être traitée de la même manière. Celui qui transmet l'information prend un risque qu'il doit assumer dans les deux cas, tout en bénéficiant du secret des sources des journalistiques.

    En outre:
    - Une autre dérive possible est l'exploitation de ce statut d'information protégée pour des monter des schémas frauduleux permettant de se débarrasser à bon compte d'employés indésirables, sous menace de plainte au pénal;
    - par l'Art 226-14-1 alinéa 1 proposé, je risque d'être coupable dés lors que je ramasse un document ou une clé usb dans la rue... Pénaliser quelqu'un qui n'a aucune relation avec l'entreprise concernée pour la seule détention d'infromation protégée sans finalité prouvée à cette détention parait excessif;
    - dans l'Art 226-14-1 alinéa 2, la notion "d'usage non conforme à sa finalité" est on ne peut plus flou: quand cet usage est-il défini (ne le sera-t-il pas a posteriori ?), et qui le définit officiellement ? Quand et comment la personne autorisée en est-elle informée ? L'article 314-1 du CP utilise la formule "en faire un usage déterminé", ce qui me parait plus précis puisque requérant la détermination préalable de cet usage.
    - dans l'Art 226-14-2, les "mesures substantielles conformes aux usages" sont très floues. C'est un point qui est évidemment complexe à préciser, mais ce travail parait indispensable. Faut-il un marquage spécifique et visisble, comme sur les documents couvert par le secret de défense ? A défaut, toute entreprise qui applique un minimum de mesures de protection de l'ensemble de son système d'information (des "mesures substantielles") pourrait considérer que l'ensemble des informations qui y sont traitées (toutes a priori susceptibles d’être "source, directement ou indirectement, d’une valeur économique pour l’entreprise") peuvent être considérées comme "information à caractère économique protégée". Dés lors, tout employé risque l'accusation s'il parle de son travail à l'extérieur de l'entreprise...
    - On peut remarquer que la formule "après consultation du comité d’entreprise et information des salariés de l’entreprise" présente dans la version de juin 2009 de cette proposition de loi, a disparu de l'article 226-14-2, ce qui est regrettable. Bien que le fait de mettre en place des mesures qui modifient les conditions de travail sans consultation du CE constitue un délit d'entrave, il me semble que la juridication compétente est différente. Aussi le rétablissement de la formule supprimée me semble importante pour protéger les dirigeants et salariés contre les abus.

    En conclusion, oui pour le principe de cette proposition de loi, mais du travail pas simple a faire sur les formulation et les peines encourues.

  • Plusieurs observations sur la proposition de loi de M. CARAYON

    *N'y a t il pas un problème de conflit d'intérêt entre M. CARAYON...Et la fondation PROMETHEUS qui...Comme par hasard, avait encore comme membre actif un certain groupe SERVIER, et ne compte que des grandes entreprises, qui ne reflètent en aucun cas le tissu français composé essentiellement de PME/PMI ? (Lesquelles connaissent pourtant plus les soucis d'espionnage industriel que Renault et cie !)

    Je n'ai rien contre ces entreprises...Mais élaborer une stratégie pour les « entreprises » en vue de les aider sur le plan du « secret des affaires » sans jamais travailler avec les 99% des dites « entreprises » manque, selon moi, sérieusement de crédibilité. On voit déjà – en matière d'aides aux entreprises – comme les propositions du MEDEF ont su combattre le chômage depuis trente ans...Alors personnellement, j'aimerais que l'on travaille – un peu – pour le pays.

    M. CARAYON me semble être un élu sérieux, qui connaît ses dossiers, mais je crains qu'il ne soit – n'est il pas avocat ? – un peu trop partial dans son jugement. (Le document américain qu'il mentionne, empêche notamment des médias américains d'être "trop bavards" sur certains dirigeants de société. "Grâce" à ce système, des milliers d'Américains n'ont pas appris, ainsi, qu'une gentille société avait pour patron un salaud de première, multirécidiviste du reste !

    *Ce qui me gène aussi beaucoup, c'est que – comme par hasard ? – on nous refait le coup de « un fait divers : une loi ». Je sais bien que « l'affaire Renault » en a perturbé plus d'un...Mais franchement, ne peut on prendre le temps de la réflexion ?

    *Enfin, le Gouvernement prépare lui aussi un projet de loi sur la question, confié à la Délégation interministérielle à l’intelligence économique. Parmi les mesures envisagées, la création d’un label « confidentiel entreprise », sur le modèle du « confidentiel Défense » protégeant les secrets d’État...

    ...Lequel, on l'a vu récemment, sert à protéger moins les intérêts du pays que les personnes « de pouvoir » : je songe à l'affaire KARACHI, à l'affaire WOERTH, et bien d'autres.

    Donner aux entreprises – comme le Gouvernement s'en donne le droit – le soin de modifier, à volonté, ce qu'il estime relever du « secret » est pour le moins dangereux. C'est pourtant écrit dans la DDHC : la loi doit punir ou défendre, encadrer les libertés fondamentales...Non ouvrir le droit à tout un chacun de définir « sa » loi ! Et les bornes de celle ci !

    Petit rappel également : contrairement à ce qu'affirme M. CARAYON, il n'y a pas de « vide juridique » ! En effet, ce que la loi ne réprime pas ne peut être empêché...Donc, c'est une liberté d'agir ! Ou pas.

    Voyons maintenant la proposition de loi en tant que telle :

    « Sont qualifiées d’informations à caractère économique protégées, les informations ne constituant pas des connaissances générales librement accessibles par le public, ayant, directement ou indirectement, une valeur économique pour l’entreprise, et pour la protection desquelles leur détenteur légitime a mis en œuvre des mesures substantielles conformes aux lois et usages, en vue de les tenir secrètes. »

    Le moins que l'on puisse dire, c'est que M. CARAYON est malin ! Avec une telle « largesse » dans l'élaboration des « informations secrètes », qui confère rien de moins que le droit de faire la loi (au passage prérogative parlementaire en principe)...Il n'y aurait pas eu « d'affaire BETTANCOURT » ! En effet, la santé (tant physique que mentale) de Mme BETTANCOURT relevant du « secret médical », et celle ci ayant une forte influence sur son entreprise (LOREAL) puisque cela peut modifier le rapport de force actionnarial...Aucun journaliste n'aurait pu parler des « enregistrements » mettant en cause ladite dame...Et l'ex Ministre WOERTH !

    Sur le même principe...Les liens révélés entre certaines entreprises et le financement de partis politiques, auraient été impossible...Puisque l'on aurait adroitement considéré que les dons à des formations politiques pouvaient avoir une valeur économique importante ! Et que révéler ces « dons » (pots de vins) ne pouvaient que ternir la réputation des dirigeants !

    En raison du large éventail décerné aux entreprises...On voit donc ici que l'espionnage industriel ne serait donc pas seul concerné ! Les « fuites » ou « scoops » auraient donc une vie très brèves ! Une personne qui révèlerait l'état de santé ou les problèmes familiaux d'un dirigeant pourrait donc être mise en accusation ! Je prends un ex simple, là encore : l'annonce du cancer d'un dirigeant important a fait chuter les cours de la bourse. Faut il poursuivre le journaliste, qui avait sans doute le droit d'informer les actionnaires du groupe de comment est géré la boite ?

    De la même façon, puisqu'on considérera « normal » de l'interdire pour les entreprises, à quand des poursuites judiciaires de la part des politiques, si l'on découvre que le Président entretient des relations extra conjugales avec l'épouse de son Premier Ministre ?

    Les journalistes « proches du pouvoir » ne doivent ils pas faire état aux Français de la situation, seule à même d'expliquer pourquoi les tensions sont fortes entre les deux hommes ? Pourquoi le pays tangue ? Ou plus simplement encore, pourquoi soudain le Premier Ministre a quitté le poste clé qui était sien ?

    Et bien dans l'entreprise, il faut que l'on puisse aussi avoir des explications là dessus. Sans aller révéler tous les détails, mais la trame générale. Pour comprendre. Sinon, le mensonge deviendra licite...Est ce là ce qu'on veut ? Les journalistes feront ils, pour l'info économique et financière, la même chose que ce qu'ils firent sous l'ère Mitterrand ? Cacher la vérité ? Et cette fois ci avec condamnation s'ils parlent ?

    Cette « loi » serait du reste plus qu'inefficace. J'ai eu – il y a quelques temps – dans mon entreprise la présence d'un type qui est venu expliquer l'espionnage industriel. Et bien, le « secret » comme aime à le dire M. CARAYON, est souvent divulgué...Inconsciemment ou bien par étourderie. En témoigne les « documents secrets » laissés dans le train par des agents des services secrets anglais ou bien la perte (et non la remise) des documents stratégiques sur un nouvel ordinateur par un salarié de la boite, qui était aller bien un verre !

    Comment « perd t on » aussi, par ex, des informations informatiques ? En laissant à porter de main l'appareil qui les détient ! Renforcer la protection des données n'a aucun intérêt, si les entreprises restent légères dans leur agissement ! Et pour moi, cette « protection des données » via une répression juridique, me semble aussi performante que d'augmenter les caméras de surveillance tout en virant policiers et gendarmes !

    On peut s'attendre au même phénomène : prévu pour réprimer un acte, en empêcher l'exécution, la caméra est finalement devenu un « ennemi » contre lequel certain aime à se mesurer, d'autant plus facilement qu'ils savent que, s'ils sont « perçus » ils ne sont pas « observés »...Et avec un peu d'expérience, rien de plus simple que d'éviter l'angle de la caméra qui révèlerait visage ou caractéristique propre à l'identification !

    Oui...Il faut protéger les entreprises françaises - européennes - mais qu'on le fasse bien ! Et si l'objet est non de favoriser des indemnités qui ne seront pas nécessairement à la hauteur du préjudice...Mais bien de renforcer "l'intelligence économique" pourquoi ne pas s'en tenir à une chose, certes moins "gloriole" qu'une "loi" - une loi qui ne tient pas debout n'est pas une LOI - mais au combien plus efficace...A savoir...Faire de la pédagogie ?

    Plutôt qu'une "loi"...De l'information, de la pédagogie, et du suvi...Me semble beaucoup plus intéressants. (Et en plus moins coûteux in fine)

    On veut éviter qu'une information "fuite" ? Et bien il faut expliquer à ses cadres, commerciaux, personnel de l'entreprise - comme je l'ai moi même fait, et depuis plus un seul souci - la valeur de la société...Et le préjudice - notamment sur leur emploi - qui pourrait rejaillir sur eux si la société traversait des difficultés.

    Ensuite, il faut prendre des mesures intelligentes :

    *celui qui conçoit des esquisses (dessins industriels notamment) ne doit pas les laisser ses "ratés" dans une poubelle mais les brûler ou les garder dans un lieu dont il sera seul responsable : la poubelle est le premier endroit où une personne ira chercher !

    *demander au personnel d'être vigilant : le type qui "gentiment" vous offre plusieurs verres à peut être une idée derrière la tête. Peut être vous a t il "repéré" et a t il cerné les endroits où vous aimez vous rendre. Il ne faut pas devenir parano non plus ! Mais si l'on "prévient" qu'une chose peut advenir, on met le personnel sur ses gardes. Si c'est le tenancier du bar, qu'on connait depuis dix ans, pas de problème...Mais si cette "gentillesse" semble opportune, faut faire gaffe !

    *anticiper les voyages à l'étranger. Cela peut être bête, mais toutes mes équipes le savent : quand elles vont en Chine, elles réservent dans un hotel "à l'européenne", mange dans la chambre (avec l'ordinateur) et n'ont pas le droit de rester "seul" avec l'ordi. (Chambre partagée) Ainsi, si des infos disparaissent...On n'a aucun mal à savoir qui a fait le coup.

    Nous sommes dans un monde "globalisé" effectivement. Mais cela ne date pas d'hier ! La "concurrence" était déjà rude pour François 1er, Henri VIII et Charles Quint ! Pour protéger les intérêts français...Il fallait bien "faire la guerre".

    Et bien que faisaient ces souverains, qui n'étaient pas idiots ? Ils gardaient une "main" sur les "sociétés" qu'ils considéraient "stratégiques". Aujourd'hui, les Américains parlent de la 'golden share". En Europe - naifs ! - les membres de la Commission Européenne croient encore que la concurrence est "libre et non faussée".

    Plutôt que de faire une "loi" le député CARAYON serait plus utile s'il allait un peu "dépoussiérer" les "Commissaires" européens en les "éclairant" ! Pour qu'ils fassent leur JOB ! Donc, au lieu de voter des traités en fermant les yeux, pour après mieux les dénoncer - forcément, les députés n'ayant pas lu les traités se trouvent dépourvus quand ils apprennent qu'ils ont approuvé la mesure ! - il serait bien que M. CARAYON demande une REELLE CONCURRENCE LIBRE ET NON FAUSSEE !!!!

    Ce qui - vue que c'est une compétence exclusive de l'UE - doit être mise au point au niveau européen...Ou sinon, "récupérer" au niveau NATIONAL mais dans ce cas, il faut un peu de courage et dénoncer le traité...Puisque tous les partis ne le respectent pas, en premier lieu la Commission !

    Donc, faire venir M. BARNIER est sans doute une priorité ! Secouer BARROSO une deuxième !

  • Re-bonjour,

    je partage avec vous juste une interrogation sur la participation réelle ou supposée des entreprises françaises à l'intérêt économique de la nation.

    Toutes les études confirment l'importance du tissus des PME-PMI au développement de l'emploi, à l'innovation...

    Je pense que d'autres études ébranlent sérieusement le mythe de la défense d'un intérêt économique national par les grandes entreprises, qui sont pour beaucoup détenues par des capitaux étrangers.

    Pourtant elles semblent être les principales concernées par le projet de loi en question.

    Je ne suis pas sûr qu'il soit si juste d'invoquer l'intérêt national pour défendre le principe de ce projet de loi.

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