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Comités Théodule : à nouveau seul contre tous ...

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Hier soir, 1er février, nous examinions en séance publique la proposition de loi de simplification du droit.

Comme il fallait s'y attendre, le gouvernement et la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont déposé un amendement pour rétablir le Haut conseil de l'Education, que j'avais réussi à faire supprimer une deuxième fois en commission, après une première suppression en décembre 2009.

Pour s'assurer d'un hémicycle favorable, le gouvernement avait fait venir en séance les députés qui s'occupent spécialement d'éducation, en leur distribuant tous les éléments de langage nécessaire. J'ai une nouvelle fois exposé les raisons de ma démarche, qui n'est en rien une remise en cause de la qualité des personnes qui composent ce Haut conseil de l'Education ou de leurs travaux.

J'ai du faire face à une certaine agressivité, notamment de la part d'un collègue du Nouveau Centre qui aurait mieux fait de se renseigner avant sur l'historique de cet amendement (et assister aux débats en commission) ... pretextant un passage en force de ma part, en séance de nuit.

Seul face à une contre-attaque organisée, je n'avais pour ainsi dire aucune chance. J'ai néanmoins tenu tête, notamment au Ministre, qui semblait un peu fébrile sur la fin.

Le Haut conseil de l'Education a survécu, mais ce n'est pas pour autant que je vais baisser les bras face aux comités Théodule.

Ne changeons rien ... tout va bien !

Commentaires

  • C'est donc ça la France ??

    Quand ça n'arrange pas les élus, hop on change tout cela ....

    L'intérêt général me dites vous ???

  • Vivement 2012, qu'on dégage ce gouvernement de hauts fonctionnaires qui ne réforme rien et passe son temps à maintenir des postes inutiles pour occuper d'autres hauts fonctionnaires!

    Bien réformer c'est comme le ménage : "un escalier se balaie toujours par le haut" disait ma grand-mère.

    Alors du balai !!!

  • Courage Lionel, il faut continuer votre noble mission.

    Les citoyens sont derrière vous.

  • Continuez M. Tardy, vous avez raison, et la population vous soutient.

    D'ailleurs, les éléments de langage donnés par le gouvernement étaient faux : il y a 16 personnes dans le conseil, 9 qui y siègent, et 7 en support (source : http://www.hce.education.fr/index.php?p=5&art_id=), un grand classique de nos hauts fonctionnaires qui nous gouvernent de ne penser qu'aux personnalités nommées et pas aux petites mains.

  • "Comme il fallait s'y attendre, le gouvernement et la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont déposé un amendement pour rétablir le Haut conseil de l'Education, que j'avais réussi à faire supprimer une deuxième fois en commission, après une première suppression en décembre 2009"

    Pourquoi cette manie - tant des journalistes que des élus (en dehors du fait de parler de l'élu "du Rhone" alors qu'il représente la Nation) de ne jamais mettre un G majuscule à Gouvernement ?

    Le Gouvernement c'est l'ensemble des Ministres et le Premier Ministre. Le gouvernement...C'est le régime politique choisi, actuellement la République (mais si çà continue comme çà, les Français vont finir par préférer la royauté : au moins les rois avaient le souci de l'image de la France, on ne peut en dire autant des élus et des Ministres...)

    Passons...Vous dites que la Présidente de la commission des affaires culturelles - en quoi l'éducation a t elle à voir avec la culture ? - a rétabli le "Haut Conseil de l'Education"...Mais je ne comprends pas bien : en principe, lorsqu'un amendement est approuvé, par la commission (des affaires culturelles)...Le texte ne passe t il devant l'Assemblée Nationale directement ? Ou du moins devant une autre commission ?

    Je m'y perds un peu. La commission des affaires culturelles a t elle rétabli un amendement d'abrogation par ses membres ? Ou bien est ce une autre commission - celle économique par ex - qui a voté l'abrogation et la commission des affaires culturelles qui l'a rétabli ?

    Concrètement, le Gouvernement - ou la présidente d'une commission - a t il le droit de faire voter indéfiniment les parlementaires jusqu'à obtenir le résultat voulu ?

    "Pour s'assurer d'un hémicycle favorable, le Gouvernement avait fait venir en séance les députés qui s'occupent spécialement d'éducation, en leur distribuant tous les éléments de langage nécessaire."

    Et où étaient vos soutiens, à vous, M. VANNESTE ? (Ceux qui ont voté l'abrogation du "Haut Conseil") Quant à faire venir ceux qui s'occupent spécialement d'éducation...Je ne vois pas trop pourquoi ils n'auraient pas pu voter pour l'abrogation. Je suis favorable à l'éducation...Je suis contre les "machins" ! Manifestement, il y a une autre raison qui les a fait voter contre votre amendement. Ne les connaissant pas personnellement, je ne peux qu'avoir des hypothèses - le mari est membre du "Haut Conseil", ils sont tous débiles, aucun n'a jamais été enseignant... - mais peut être pourriez vous nous éclairer. Ainsi, nous, citoyens, serions mieux à même de rappeler à ces derniers qui les a fait rois.

    "J'ai une nouvelle fois exposé les raisons de ma démarche, qui n'est en rien une remise en cause de la qualité des personnes qui composent ce Haut conseil de l'Education ou de leurs travaux."

    Vous ne descendriez pas de Necker par hasard, M. TARDY ? Parce qu'on dirait que vous êtes dans sa situation lorsqu'il voulu s'occuper des "fermages" !

    "J'ai du faire face à une certaine agressivité, notamment de la part d'un collègue du Nouveau Centre qui aurait mieux fait de se renseigner avant sur l'historique de cet amendement (et assister aux débats en commission) ... pretextant un passage en force de ma part, en séance de nuit."

    Votre collègue aurait mieux fait de s'en prendre à M. COPE. Après tout, c'est lui qui - en grande partie -"organise" le travail parlementaire...Non ? (Réunion des présidents)

    Sinon - ma mémoire défaille peut être... - il me semblait qu'un décret (de 2006) prévoyait que ces "comités théodules" devaient se "récréer" d'ici à 2009, pour une durée de cinq ans.

    Nous sommes en 2011. Cela va donc faire cinq ans.
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640105&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1388021083&oldAction=rechTexte

    N'y a t il pas moyen, M. TARDY, de "menacer" le Gouvernement ? (Et M. SARKOZY)

    Il me semble que beaucoup de vos collègues ont choisi la profession d'avocats. Peut être pourriez vous aller voir M. COPE (qui a été à l'initiative de la suppression de certains comités théodules) et le député du travail dominical (je ne me souviens plus de son nom) qui lui aussi "lutte" (en tout cas semble le faire) contre lesdits comités...Et dire en gros :

    "supprimer les comités suivants (vous venez avec une liste) et moi...Je me garde d'avertir tous mes administrés, voir tous les lecteurs du Figaro (qui se fera un plaisir de vous donner une tribune) sur le moyen de mettre fin, une fois pour toute, à ces "abominations"...A savoir le vice de forme."

    En effet, le décret 2006-672 du 7 juin 2006 prévoit que pour créer un nouveau comité consultatif, il faut une étude d'impact préalable et cela pour une période déterminée de cinq ans. Après disparition ou re création.

    Perso, j'aimerais bien avoir en mains les études d'impacts de certains comités théodules ! Je suis persuadé que pour 95% d'entre eux - d'origine gouvernementale - il y a vice de forme. (défaut d'étude d'impact obligatoire)

    De la même façon, je pense qu'il va vous falloir (encore) harceler le Gouvernement pour vérifier si, conformément au décret, tous les comités consultatifs créés par voie règlementaire au 8 juin 2009 ont bien été annulés en bloc !
    Cela devrait permettre de faire le ménage dans tous les comités et instances consultatives en sommeil !

    Reste alors l'épineuse question des "machins" d'origine législative...Souvent fruits d'un lobbying. Bah oui, tant qu'à faire, déguisons des réunions de lobbystes en respectable comité consultatif ! Le tout aux frais du contribuables !

    Je crois que la seule issue s'appelle la DDHC. Après, je ne suis pas juriste...Il n'est donc pas certain que l'argument vaille. Mais je le crois. Si la LOI se doit de ne protéger QUE contre les ACTES NUISIBLES à la Société, chacun de ses articles doit avoir pour mission ce but constitutionnel, non ?

    Donc, sauf à prouver que leur existence aura cette ambition...Les "comités" ne feront pas long feu. Surtout si - et peut être faudrait il tenter le coup par là ? - une étude d'impact (par des gens indépendants réellement) est obligatoire au bout de cinq ans, pour faire un état des lieux. Bref, le comité a t il rempli son contrat ou pas.

    Allez, poussons le bouchon un peu loin : je propose qu'on mette à la tête des rédacteurs de l'étude d'impact...La présidente de l'IFRAP !!!

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