Cet après-midi, lors de l'examen du projet de loi sur le prix du livre numérique, je suis intervenu en Discussion Générale, à la tribune de l'Assemblée nationale, puis lors de la défense de mes amendements ... à l'aide de ma tablette numérique.

C'est la première fois qu'une tablette numérique est utilisée lors d'interventions dans l'enceinte de l'hémicycle.

Cette avancée va dans le sens d'une modernisation de nos débats ... après la généralisation de l'accès WiFi au sein de l'Assemblée et l'apparition de Twitter en commission.

Je l'utiliserai désormais couramment .. et si nous pouvions utiliser systématiquement ce type d'appareil lors de nos interventions, lors de l'examen des amendements en commission ou dans l'hémicycle, on économiserai énormément de papier !

Le texte de mon intervention :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes cher(e)s collègues, 

A défaut de livre numérique, Monsieur le Ministre, je vais m’essayer au discours numérique … ce qui est une première à l’Assemblée nationale.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'est qu'une facette d'un ensemble beaucoup plus vaste, qui vise à faire entrer le monde du livre et de l'édition, dans l'ère du numérique.

C'est par une large concertation, par l'évolution des usages professionnels, par la libre négociation entre les différents acteurs du livre, et pas seulement par la loi que les choses doivent évoluer.

Même si les techniques numériques sont présentes depuis bien longtemps dans ce secteur, l'arrivée du livre numérique est un bouleversement qui nécessite des adaptations. Un livre numérique ne se fabrique pas comme un livre papier, car les potentialités d'enrichissement par du son, de la vidéo ou des images animées, sont énormes.

C'est là que se situera la valeur ajoutée, la partie purement texte n'étant qu'un élément parmi d'autres, dans un produit final que l'on trouvera incongru, dans 10 ou 20 ans, d'appeler livre !

Pour les éditeurs, c'est un nouveau métier, avec de nouvelles compétences à développer, des partenariats à passer avec d'autres secteurs. La distribution va également changer. Les libraires seront totalement écartés de la distribution du livre numérique.

L'internaute téléchargera ou lira directement les livres sur sa tablette de lecture, en se reliant a une plate-forme de téléchargement. C'est déjà le modèle développé par Apple avec son iPad, par Amazon avec son Kindle. A ces deux gros acteurs, il faut rajouter Google et éventuellement un acteur français.

Là encore, il faut que le monde du livre, des éditeurs et des libraires se lance dans cette activité, avant que les grandes plateformes anglo-saxonnes ne prennent toute la place. C'est à la profession du livre, et particulièrement aux éditeurs d'innover, de s'adapter.

Le législateur n'est là que pour les accompagner, pour adapter la loi aux évolutions, pour corriger éventuellement celles qui n'apparaissent pas souhaitable.

Je vois cette proposition de loi comme une première étape, un texte provisoire visant à assurer une transition douce des habitudes de consommation du livre papier, vers le livre numérique.

L'intention est bonne, mais la réalisation risque d'être plus problématique.

J'ai soulevé des questions en commission, certaines ont obtenu des réponses, d'autres pas. J'espère que ces débats en séance permettront de le faire, mon but étant comme vous tous, mes chers collègues, d'aboutir a une loi applicable.

Je souhaite aussi soulever, à l'occasion de cette discussion, des questions touchant à l'adaptation du monde de l'édition au numérique.

Un toilettage du Code de la propriété intellectuel sera nécessaire pour prendre en compte les spécificités du numérique, où la notion d'oeuvre épuisé n'a pas de sens et où il n'y a pas de « pilon ».

Il va être également indispensable d'intervenir sur les pratiques commerciales des grandes plate-formes de distribution. Actuellement, le système complètement fermé mis en place par Apple est un véritable problème. Dans le même ordre d'idée, il faudra veiller de très près à ce que les pratiques en vigueur dans la grande distribution, ne se mettent pas en place entre éditeurs et plate-formes de distribution.

Les marges arrière peuvent complètement vider de sa substance la protection apporté à l'éditeur par le système du prix unique.

Enfin, je souhaite terminer par un message aux professionnels du livre, leur dire que c'est à eux de prendre en main leur destin.

Il ne faut pas attendre du législateur qu'il contruise des lignes Maginot pour les protéger du numérique, pour leur éviter d'avoir à évoluer. Cela ne fonctionne pas !

Ils doivent donc sans tarder proposer une offre abondante, variée, facile d'accès, à un prix jugé raisonnable par le consommateur.

Sinon, la sanction arrivera très vite, par le développement d'une offre illégale contre laquelle le législateur est totalement impuissant.

Ils doivent également prendre en mains leurs relations avec la distribution, sans attendre l'intervention du législateur car les grandes plate-formes de distribution sont américaines, dont en partie hors de notre portée.

Nous devons aider et accompagner l'édition française, Mais c'est aussi aux éditeurs et aux professionnels du livre de faire le nécessaire de leur coté.

C'est la condition de la réussite du tournant numérique de l'édition française, dont nous souhaitons tous la réussite car la préservation de la richesse et de la diversité de la production littéraire française est un objectif politique fort, partagé sur tous les bancs de cette assemblée.