l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Haute-Savoie tenait son Assemblée générale ce soir, salle Yvette Martinet, à Annecy.

La présidente de l'association, Simone Roux, s'est attardée longuement sur :

• le rapport moral
• le rapport d'activité
• le rapport financier
• le budget prévisionnel

Puis place à l'élection au Conseil d'administration et ... aux questions diverses.

Je suis intervenu en fin de réunion pour faire le point sur l'actualité consommation à l'Assemblée nationale depuis la dernière AG de l'association :

Entre mars 2010 et mars 2011, peu de textes ont traité directement de la consommation :

• mise en oeuvre de la loi sur le crédit à la consommation
• examen de divers textes où il a été indirectement question de consommation : neutralité de l'internet, loi NOME, urbanisme commercial, simplification du droit

Ce qui est en préparation :

• On nous annonce un projet de loi sur la consommation, avec un important volet numérique. Pour l'instant, des morceaux de textes circulent, qans qu'il y ait encore des arbitrages. Ce projet reprendrait le contenu du Projet de Proposition de Loi (PPL) Marsin, votée par le sénat, qui contient quelques avancées pour les consommateurs en matière de téléphonie mobile, ainsi que la PPL Nicolas sur la sécurisation de la vente à distance. L'ARCEP a également fourni une importante et volumineuse contribution sur la protection des consommateurs dans le numérique (disponible sur le site de l'ARCEP).
• On travaille aussi sur la révision de la Directive Européenne sur les droits des consommateurs. C'est un chantier important, qui a beaucoup avancé, mais qui est du ressort du Parlement Européen. L'Assemblée nationale s'y intéresse, par le biais de la commission des Affaires Européennes, qui a déjà rendu deux rapports sur ces directives.
• On nous annonçait un projet de loi sur les syndics d'immeuble et le droit de la copropriété. Un avant projet de loi a circulé, mais il semble ne pus être d'actualité. J'espère qu'il ne restera pas dans les tiroirs, sous pretexte d'encombrement du calendrier parlementaire ...