Le conseil de la Communauté d'Agglomération d'Annecy s'est réuni ce soir au Météor à Meythet.

Pas de gros dossier au programme.

Le collectif pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage est intervenu en début de séance pour demander la mise en place rapide de terrains familiaux : des familles en voie de sédentarisation attendent depuis des années ces terrains familiaux et vivent dans des conditions inacceptables (parking de la gare de Pringy, décharge d'Epagny ...).

Le conseil a voté les taux de fiscalité pour l'année 2011 et s'est porté candidat a un nouveau contrat de territoire avec la région (CDRA).

Fisaclité :

Les taux de Versement Transport et de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères ont été reconduits à l'identique des taux de 2010 :

• 0,90% pour le taux de VT
• 7% pour le taux de TOEM

Le conseil de communauté a proposé de maintenir le niveau de pression fiscale :

• en adoptant le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 25,31%
• en prenant acte du taux de la Taxe d'Habitation à 6,47%
• en prenant acte du taux Foncier non Bâti à 1,78%
• et en actant un taux de 0% pour le foncier bâti

CDRA :

Le Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) du bassin annécien a été conclu avec la région le 15 décembre 2005, pour une durée de 5 ans.

Sur demande du territoire, une prolongation d'une année a été accordée par la région, pour permettre à quelques opérations complexes d'aboutir. Le CDRA se termine donc le 15 décembre 2011.

Le CDRA du bassin annécien concerne :

• un territoire de 47 communes
• plus de 190 000 habitants
• près de 95 000 emplois
• 6 intercommunalités
• le Parc Naturel Régional des Bauges
• les chambres consulaires
• ... et associe la région, le département de la haute-savoie et les services de l'Etat

Il s'est traduit par 46 actions et 31 millions d'euros de projets (subventionnés par la région à hauteur de 10,15 millions).

Le nouveau CDRA aura une durée de 6 ans.