Mercredi soir et jeudi toute la journée, nous avons achevé l'examen d'une proposition de loi relative aux questions de santé, dite "PPL Fourcade".
Je ne suis pas un spécialiste de ces sujets, loin de là !
Mais j'ai quand même trouvé quelques petites malfaçons : un député se doit d'être présent sur tous les textes ...
J'ai été sollicité sur le sujet des assistants dentaires.
Un dentiste notamment, à qui j'ai soumis le texte, m'a indiqué qu'il était bon, mais qu'il n'abordait pas un sujet qui constitue une gène pour lui. Il a une activité chirurgicale, et se rend donc régulièrement au bloc opératoire de l'hôpital, car il ne peut pas tout faire dans son cabinet.
Il a une assistante qui travaille avec lui depuis longtemps, qui connait bien sa façon de travailler et qui a acquis au fil du temps une vraie compétence en matière dentaire.
Et pourtant, les responsables de l'hôpital refusent que cette assistante entre au bloc opératoire.
Il s'agit en fait de préserver le monopole des infirmières de bloc opératoire et d'éviter d'être responsable en cas de problème. J'ai donc soulevé la question, qui a suscité un débat au cours duquel l'opposition a reconnu qu'il s'agissait d'un vrai sujet.
Je suis également intervenu sur un article adopté en commission, qui était sans doute plein de bonnes intentions, mais qui visiblement, n'avait pas été suffisamment étudié.
Cet article portait sur des questions de propriété intellectuelle ... dans un texte sur la santé.
Rien à voir donc, et c'est bien là le problème. Dans un texte sur la santé, on trouve des spécialistes de la santé qui abordent tous les sujets uniquement sous l'aspect santé. Or, un sujet a de multiples facettes ... Cette fois ci, j'ai réussi à obtenir la suppression de l'article.
Enfin, une fois de plus, j'ai été obligé de pousser un petit coup de gueule sur les conditions dans lesquelles nous votons les lois.
Nous avons commencé à examiner le texte en avril.
Faute de temps, nous n'avons pas pu le finir et nous avons suspendu son examen le 13 avril ... pour en poursuivre l'examen le 18 mai, en séance de nuit.
Nous nous étions arrêtés à l'article 5 et nous aurions donc du reprendre à cet endroit.
Or, le ministre a demandé que l'on examine en priorité l'article 24 (un article important et conflictuel) en déposant juste avant la séance un amendement qui réécrit complètement cet article 24, faisant ainsi tomber tous les autres amendements.
Je me suis élevé contre cette décision : pourquoi le Gouvernement n'a-t'il pas pris le temps, entre le 13 avril et le 18 mai, de nous communiquer cet amendement ?
Le travail parlementaire est dense et parfois chaotique.
J'ai du mal à comprendre comment font pour suivre les débats, les parlementaires qui cumulent, qui arrivent le mardi matin à 11 heures pour repartir le mercredi à 16 heures ...
