La société civile s'en va t'en guerre à l' e-G8 - http://vimeo.com/24218524

Monsieur le député, comme vous parlez du G8, et que vous êtes – en général – un défenseur des libertes publiques et une personne (contrairement à beaucoup de vos collègues) respectueuse des règles d'une Société (Constitution, loi, traités...) pourriez vous interroger M. GUEANT sur la LEGALITE des mesures ultra sécuritaires prises à Deauville – hier à Strasbourg pour l'OTAN – soit disant pour offrir un espace sécurisé à nos « invités » ?

Et de même, interroger la brave C. LAGARDE – qui est encore Ministre il me semble (!) – sur le coût financier de cette « rencontre » (qui n'a pas beaucoup de sens en l'absence du FMI...(!)) entre Chef d'Etat ou/et de Gouvernement ?

Si l'on en croit la presse, il y aurait :
-12 000 éléments des forces de l’ordre.
-des barrières, zones interdites, périmètres sécurisés, par milliers.
-des bateaux et des hélicoptères survolant sans cesse la ville.
-un périmètre sécuritaire pour tout le Nord Pas de Calais !
-des drones et avions de chasse !
-des badges pour entrer dans certaines zones (publiques)
-des lieux publics – y compris scolaire, de culte ou de culture – fermés !

Bref, un coût financier mirifique – qui a dit que la France était en faillite ? – et des libertés publiques mises sous le boisseau ! Mais pour quel résultat...Et quel impact en matière de sécurité des personnes ? Et surtout...Quelle légalité ?

Quelques ex :

**On nous présente les « badges » pour entrer ou sortir d'une zone (publique) comme une mesure de sécurité tout à fait légitime. La vérité semble pourtant attester du fait de l'inefficacité dudit badge, du gaspillage généré par son coût, et de l'illégalité de la mesure !

En effet, la mesure concernant les badges est effective depuis mercredi soir, à minuit. Autrement dit, n’importe qui a pu rentrer dans les « camps retranchés », sans aucun problème, avant cette date ! Quelle utilité dès lors ? Aucune...Sinon de pourrir la vie des honnêtes gens. On peut en effet penser que si un éventuel terroriste, de passage dans la région, voulait perturber un tant soi peu un événement international, il aurait pris soin de se munir d’une reproduction de badge (et vu ledit badge...Il semble assez simple de le copier dès lors qu’on a les outils pour)...D’autant plus facilement que le Ministère de l’Intérieur, et la mairie de Deauville, ont rendu public tout le dispositif ! Histoire de prévenir à l’avance les éventuels terroristes ?

C’est un peu comme si une banque informait d’éventuels braqueurs des mesures prises pour sa sécurité : billets signés, codes pour accéder aux coffres, plans pour rejoindre lesdits coffres, etc. ! Autant dire que l’inefficacité de tels badges est dès lors tout a fait avérée !
Distribués à des milliers d'exemplaires, ces badges inutiles feront sans doute un souvenir pour les gens de Deauville, mais plus sûrement encore, sauront se rappeler au bon souvenir du contribuable local et national, qui aura ainsi claqué une petite fortune (merci l’État !) pour des badges sans intérêt.

Là où la chose devient encore plus risible (quoi qu’il s’agisse d’un humour noir) c’est lorsqu’on s’intéresse à la légalité d’une telle mesure. Car ces badges ont pour mission, si l’on en croit la Ministre de l’Intérieur, ou même le maire de Deauville...D’interdire l’accès des fameux secteurs clés aux personnes qui ne possèdent pas lesdits badges. Or...Légalement, on ne peut interdire à un individu, quel qu’il soit, de circuler ! Ou de rentrer chez lui...S’il ne présente pas un quelconque « laissez passer » : badge ou autre. Encore moins – merci le traité de Lisbonne – d'aller travailler (il faut bien du personnel dans les hôtels !)

En effet, la liberté d’aller et venir est notamment garantie par une règle de valeur constitutionnelle posée par une jurisprudence de 1980. Ce qui n’a rien de surprenant...Puisqu’il s’agit d’une transposition d’une règle européenne. Or chacun sait que pour l’Union Européenne...Figure parmi les droits des citoyens des Peuples d’Europe...Celui d’aller et de venir.

Ajoutons à cela que la liberté de domicile s’impose à l’autorité administrative sous une seule réserve qui tient aux nécessités de l’ordre public. Autrement dit, un représentant de l’ordre public (préfet, policier, gendarme, etc.) peut contrôler un individu, en lui demandant ses papiers d’identité...Mais il ne peut, en aucun cas, restreindre l’accès à une zone publique (et une rue est du domaine public) et imposer qui y rentre ou n’y rentre pas. Ceci est abusif...Car cela porte atteinte aux libertés individuelles, notamment consacrées par : la Déclaration de 1789, la Convention des Droits de l’Homme, les traités signés par la France à commencer par la Charte de l’ONU.

Autant dire que les badges se révèlent non seulement coûteux, inefficaces, mais en plus contraire à des textes dont la force juridique est parfaitement établie : la Constitution, les traités européens, la Convention Européenne sur les Droits de l’Homme.

*Est prévu aussi, dans le dispositif sécuritaire pour le sommet, la suspension des accords de Schengen. Là encore, on ne peut que noter le côté dispendieux, inefficace, et là encore illégal du procédé !

La première remarque que l’on peut faire, c’est que le promoteur de cette proposition considère probablement que la France n’a qu’une frontière...A moins qu’il ne suppose que les éventuels terroristes sont de parfaits imbéciles ! Sans vouloir donner de conseil au Ministre...On pourrait en revanche peut être lui demander de s’interroger sur les véritables motivations d’une telle mesure : est ce bien la sécurité des biens et des personnes ? L’anticipation vis à vis d’un danger potentiel nommé terrorisme ?

A l’analyse, on peut fortement en douter. D’une part, parce que cette suspension des accords a été (comme l’histoire du badge et l’ensemble du dispositif sécuritaire) rendue publique. Dès lors, si un éventuel terroriste désirait venir perturber le sommet, il aurait pris la précaution de passer la frontière...Avant le 25 mai (où elle n’était pas contrôlée). Un des principes fondamentaux dans la prévention des risques, est de ne pas sous estimer ses adversaires ou les menaces pesant sur un individu, une chose, ou encore un ensemble. Or, il semble qu’ici, on suppose que les éventuels terroristes seraient des imbéciles, qui passeraient, justement, la frontière entre le 25 mai et le 28 mai...Quand celle ci est contrôlée !

Mieux, si les éventuels terroristes venaient à Deauville, on peut supposer qu’ils voudraient éviter justement les contrôles. Qu’est ce qui leur interdit au juste de passer la frontière France – Espagne ? France – Belgique ? France – Italie ? Absolument rien ! Et en toute tranquillité....Puisque la suspension des accords de Schengen ne concerne que...La frontière France – Allemagne !
Bref...Cette suspension des accords de Schengen sur la frontière France – Allemagne...Ressemble à cette ligne Maginot censée nous préserver de tout danger. Avec l’efficacité qu’on sait !

Le sommet de l’OTAN nécessite la mise en place de mesures sécuritaires exceptionnelles, nécessaires, et utiles. Mais l’ordre public ne saurait autoriser le tout sécuritaire. En tant que citoyen, nous avons des droits...Et des lois pour nous protéger. Il convient de ne pas l’oublier...Et de les rappeler aux Ministres en charge ! Merci !