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J'étais ce soir l'invité du journal LCP INFOS sur La Chaîne Parlementaire (canal 13 de la TNT).
Ce journal, présenté par Luce Nuttin, fait le point sur l'actualité politique et parlementaire.
Au programme de mon intervention :
Je participe mardi et mercredi au premier e-G8 Forum à Paris : très dur de se faire accréditer étant donné le nombre restreint de places … le gotha du Web s'exprime devant 1000 décideurs !
De nombreuses personnalités du monde de l’Internet parmi lesquelles Mark Zuckerberg, Eric Schmidt et Jeffrey Bezos, sont présents à ce forum.
Initié par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, l’e-G8 Forum est un ensemble de conférences et d’échanges qui permettra pour la première fois la prise en compte, au plus haut niveau politique, de la parole des acteurs publics et privés qui font l’Internet.
L’e-G8 Forum est une plateforme d’expression dans laquelle tous les acteurs du monde de l’Internet vont pouvoir débattre afin d’enrichir de manière pertinente la discussion des chefs d’Etat et de gouvernement du G8 qui se rassembleront à Deauville pour discuter de ce sujet. Son contenu visera à éclairer et nourrir la discussion des chefs d’Etat et de gouvernement du G8 d’une vision des acteurs du web sur l’importance et l’impact d’Internet dans la société et l’économie.
L’e-G8 Forum se concentre sur l’impact de l’Internet sur l’économie et la société : croissance, création d’emploi, création de valeur, transformation et modernisation des métiers et industries traditionnelles par la rupture technologique.
Ses participants abordent aussi les questions sociétales et politiques sous-jacentes au développement des technologies numériques :
Le Forum s’interroge sur les conditions favorables à l’innovation dans l’économie numérique notamment en termes d’éducation, de formation et de financement.
Révolution du web mobile, avenir du e-commerce : l’e-G8 Forum s’interroge enfin sur les bonnes pratiques, les nouveaux usages et modèles économiques, ainsi que les technologies de rupture qui feront l’Internet de demain.
Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a souhaité que l’e-G8 Forum soit une initiative organisée et financée par des entreprises.
L’e-G8 Forum réunit les leaders mondiaux de l’écosystème numérique, appartenant à tous les domaines :
Des entreprises de pays en dehors du G8, comme la Chine et de l’Inde, sont également conviées.
Le Président Sarkozy a ouvert le forum par une intervention prévue le 24 mai au matin.
Durant les deux journées, des sessions plénières abordent l’Internet et la croissance économique sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de l’impact de l’Internet sur la société, les loisirs, les marchés, les modes de communication ou encore l’éducation.
D’autres séances plénières traitent des questions d’innovation et de l’avenir d’Internet, la propriété intellectuelle. De nombreuses table-rondes aborderont les start-up, l’impact de l’Internet sur la presse, le partage des valeurs, la e-gouvernance ou la mobilité.
Ce mardi débute, pendant 3 jours, l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique.
Sur ce texte particulier faisant appel aux convictions de chacun et se référant au principe du respect de la dignité humaine, un long travail de réflexion a été mené. Après les Etats Généraux de la Bioéthique, les travaux de la mission d’information, les nombreuses auditions de la Commission spéciale, et l’examen en première lecture, un équilibre a pu être trouvé rassemblant les diverses sensibilités qui ont pu s’exprimer largement.
Le Sénat, s’il a maintenu de l’anonymat du don de gamètes, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture, avait néanmoins modifié, assez largement l’équilibre du texte.
Après l’examen en Commission spéciale, trois sujets restent encore sensibles :
Le changement des modalités d’autorisation de la recherche sur l’embryon :
Les Sénateurs ont autorisé, contre l’avis du Gouvernement, la recherche encadrée sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Jusque là soumise à un régime d'interdiction prévoyant certaines dérogations, le Sénat a renversé la logique en proposant un système d'autorisation encadrée. Seuls les embryons ne faisant pas l'objet de projet parental, et destinés à être détruits, pourront être utilisés avec l'accord écrit des parents.
Pour mémoire, l’Assemblée nationale avait souhaité que le texte reste, comme en 2004, sur une interdiction avec dérogation de la recherche sur l’embryon, considérant, comme le rappelait Xavier BERTRAND qu’il s’agissait d’ « une position équilibrée, parce qu'ainsi nous prenons en compte la dimension si particulière de l'embryon humain tout en permettant à la recherche de progresser. »
Le transfert d’embryon post-mortem :
Cette disposition ré-introduite par la Commission spéciale pose des difficultés. Sur ce sujet éminemment douloureux, il n’existe pas de bonne solution juridique et le Ministère de la Justice souligne les importants problèmes de filiation qu’il porte, en modifiant en profondeur le droit de la famille. Poser comme limites à la procréation les limites de la vie semble donc la solution la plus raisonnable.
Le Diagnostic pré-natal (DPN) :
L’objectif du DPN est de donner une information fiable aux femmes qui le souhaitent, conformément au code de la santé publique, afin qu’elles puissent faire un choix éclairé dans le respect des principes éthiques de base de la médecine adaptés au dépistage : le respect de l’autonomie de la personne et le principe de justice.
Au regard de ces considérations éthiques, il apparaît donc que le principal problème posé par la rédaction actuelle de l’article 9 concerne la proposition généralisée d’un test de dépistage, qui n’insiste pas suffisamment sur l’importance première de l’information, et risque, du fait du rapport asymétrique entre le médecin et la femme enceinte, d’introduire un élément de pression ne respectant pas la nécessaire autonomie de celle-ci.
Un amendement du Rapporteur viendra donc préciser que « toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation médicale, une information loyale, claire et appropriée » reprenant ainsi les termes incontestables du code de la déontologie médicale.