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ISF, oeuvres d'art ... et taxe Google : vidéos de mes interventions

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Depuis le début de la semaine, nous examinons le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Les socialistes ayant décidé de faire de l'obstruction sur l'article 1, qui traite de la réforme de l'ISF, nous n'avançons pas très vite.

J'ai eu l'occasion de prendre hier soir la parole sur l'amendement qui proposait d'intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF... en faisant notamment un parallèle avec la taxe Google, votée par le Sénat, que nous serons amenés a examiner un peu plus tard.



J'ai également défendu un amendement où je questionnais le ministre sur la justification d'une autre exemption d'ISF accordée aux... producteurs, au titre de leurs droits de propriété littéraire et artistique.

Les débats vont continuer ce soir, et n'avancerons sans doute pas ... comme hier soir.

Je vais donc rentrer à Annecy, pour revenir vendredi ... où comme d'habitude, après avoir perdu un temps fou sur des détails en début de texte, nous allons bâcler le reste, dans un hémicycle quasiment vide ...

Commentaires

  • La députée a qui vous tourniez le dos parait incroyablement absorbée par la conversation.

    Qu'elle cède son mandat si elle n'a aucun intérêts pour les débats parlementaires, ça me révulse.

    On a pas besoin de représentants politiques comme cela.

  • Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est pourquoi certains membres du FMI, UE, ou autres...sont exemptés de payer des impôts dans leur pays de résidence ou natal. (Selon le régime choisi)...

    Quel texte juridique les exempte d'impôt au juste ? Ledit texte existe il seulement ou est ce "l'usage" (politique), la pratique, qui prévaut ? (Un peu comme les petits privilèges des ex présidents de la République, qui ne sont pas plus "législatifs"!)

    Et pour quelles raisons ? Pour les remercier d'étrangler les citoyens européens au nom de la finance internationale ?

    ...Et aussi les entreprises multinationales.

    Il y a quelques années, la fiscaliste Brigitte Alepin pointait du doigt « ces riches qui ne paient pas d’impôt ».

    Aujourd’hui, elle constate que rien n’a changé et qu’une véritable crise fiscale risque d’étouffer les contribuables de la classe moyenne.

    Dans son dernier livre, La Crise qui vient, la fiscaliste engagée démontre, chiffres et exemples à l’appui, que si rien n’est fait, les multinationales finiront par ne plus payer un sou d’impôt, en faisant du « shopping fiscal » d’un pays à l’autre et en multipliant les astuces pour éviter de passer à la caisse.

    Et on ne parle plus simplement de paradis fiscaux, soutient-elle, mais aussi de fondations privées qui se multiplient et de commerce électronique par lequel se transigent maintenant des milliards de dollars, trop souvent à l’abri de l’impôt.

    « Si on met tout ça ensemble, ça fait un manque à gagner qui est énorme. Si on enlevait 10 à 15 % de revenus à une multinationale qui a un chiffre d’affaires de 260 milliards $, elle ferait face à un énorme problème.

    C’est la même chose pour les États. Je pense que si on ne fait pas quelque chose, on s’en va vers un scénario de crise », prévient Mme Alepin.

    Cette crise, c’est la classe moyenne – celle des contribuables particuliers – qui la subira.

    Car les Gouvernements, dit-elle, ont les mains liées et sont incapables d’aller chercher ces milliards de dollars.

    « Puisqu’on ne peut pas aller le chercher ce manque à gagner, les Gouvernements sont pognés. Qui va payer ? Où va-t-on aller le chercher ? Pas chez les pauvres, ils ne paient pas d’impôts. Finalement c’est la classe moyenne qui va écoper, encore et plus que jamais », prédit-elle. (…)

    Selon Brigitte Alepin, nos Gouvernements peinent à réduire leurs dépenses, car ils veulent conserver le « pacte social ». « À partir du moment où on dit qu’on veut s’offrir des services qui valent 60 milliards de dollars, il faut que quelqu’un paie. Actuellement, tout le manque à gagner causé par cette situation, on n’a pas le choix d’aller le chercher d’une manière ou d’une autre. Et comme augmenter les impôts, ça fait peur aux politiciens et aux contribuables, on trouve d’autres moyens en haussant des tarifs par exemple. On augmente tout de même le fardeau fiscal des contribuables », note la fiscaliste, diplômée de Harvard en administration publique.

    De 1961 à 2009, souligne-t-elle, le fardeau fiscal des particuliers (c’est-à-dire la part qu’ils supportent dans tous les revenus du Gouvernement) est passé de 33 % à 42 %. Pendant ce temps, le fardeau des entreprises est passé de 14 % à 11 %, au cours des dernières années.

    « L’impôt sur le revenu a presque 100 ans. Il est temps de le réformer », plaide la spécialiste.

    Que faire?

    Les pays industrialisés n’auront pas le choix. Mondialisation oblige, ils devront trouver ensemble des mécanismes pour imposer les grandes entreprises multinationales.

    « Les ministres des Finances dans nos provinces et nos pays n’ont plus vraiment de pouvoir. Ils ne peuvent plus décider de grandchose. On est rendu dans une situation où les États ne peuvent plus rien faire tout seuls de leur côté », fait-elle remarquer.

    L’une des solutions, selon elle, serait que les 34 pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) s’entendent sur un taux d’imposition minimum pour les grandes entreprises.

    « C’est sûr que ça va arriver, dit-elle. Il faut juste que les sociétés se préparent à ça. C'est pas facile, ça va demander aux pays de laisser tomber une certaine autonomie, mais de toute façon, ils ne l'ont pas cette autonomie à l’heure actuelle. »

    Par ailleurs, Brigitte Alepin croit aussi qu’il faudrait, comme l’envisage actuellement Barack Obama aux États-Unis, obliger les fondations à donner plus d’argent chaque année. Les plus importantes fondations, même si elles détiennent des centaines de millions de dollars à l’abri de l’impôt, ne sont pas toujours les plus généreuses », souligne-t-elle.

    « La deuxième fondation la plus riche au Canada, la Fondation Chagnon, n’apparaît pas dans la liste des 10 fondations les plus généreuses. »

    Au fait, M. SARKOZY a t il régularisé sa situation ?
    http://www.paperblog.fr/399553/sarkozy-ne-paye-aucun-impot-depuis-plus-de-12-ans/

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