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Fiscalité des biens et services culturels numériques ... audition de Jacques Toubon

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J'ai assisté ce matin, en commission des affaires culturelles, à l'audition de Jacques Toubon, qui venait présenter un point d'étape sur sa mission concernant la fiscalité des activités culturelles et plus précisément, de la TVA sur les livres numériques.

J'en ai profité pour l'interroger sur le sujet global qui est celui de la fiscalité des activités numériques, sur la multitude de taxes qui touchent les opérateurs, à mettre en paralèlle avec la multitude de crédits d'impôts et d'incitations fiscales dont bénéficie le monde de la "création".

J'ai eu droit à une longue réponse, où Jacques Toubon a surtout défendu le modèle existant de taxation des activités économiques rentables pour financer "la création" ...

Au cours de cette audition, Jacques Toubon a fortement incité les membres de la commission des affaires culturelles à s'investir sur TOUTES les questions liées au numérique (et pas seulement Hadopi ou le livre numérique), car l'avenir et les changements de mode de rémunération de la "culture" passent par là ... sans parler des problématique de la TV connectée ou du cloud computing : bref, un vrai big bang culturel dont nous ne sommes qu'aux prémices !

Commentaires

  • "l'avenir et les changements de mode de rémunération de la "culture" passent par là"... Pas sûr que l'industrie "culturelle" et les machines syndicales de la culture soient prêtes à réfléchir à de nouveaux modes de rémunération maintenant qu'elles ont goûté aux plaisirs du parasitisme: gagner sa croûte sur le travail des autres, tout en se faisant plaindre !

    Quelle entreprise sérieuse continuerait à ne jamais se remettre en question en voyant ses ventes baisser, et reporterait la faute exclusivement sur ses clients? L'industrie "culturelle" est 100% dans la logique capitaliste de l'offre et de la demande, mais quand la demande baisse, on accuse les vilains citoyens pirates et on réclame des taxes at autres aides pour conserver ses confortables bénéfices (ou rémunération en ce qui concerne les syndicats "d'artistes"), sans jamais remettre en cause ses tarifs (bizarrement je n'entend jamais ce sujet dans les médias, alors que je trouve les prix des CD, DVD, BR et autres offres de téléchargement légales tout à fait excessifs) ni ses modes de distribution et de fonctionnement.

    Quand au soi-disant financement de la culture française par ces moyens malhonnêtes et basés sur de multiples mensonges (cf par exemple la fréquentation des cinémas toujours en hausse depuis des années... à cause du piratage sans doute ?), il bénéficie surtout aux happy few du show biz les mieux placés, ceux qui sont tirent des larmes à leurs copains politiques qui s'empresse de les aider (c'est la classe d'être pote avec les vedettes, non ?...), mais tous les artistes méconnus qui galèrent (et ils sont nombreux) n'en voient pas une miette. S'il y avait un véritable financement au-delà du copinage, les sociétés d'artistes utiliseraient leur trésor de guerre gagné aux dépends des Français plutôt que de l'accumuler comme l'a montré la Cour des Comptes.

    Ce mode de fonctionnement est inique et malhonnête, et le restera tant qu'il n'y aura pas une refonte complète de la rémunération des artistes. Et ce n'est surement pas des industriels et des lobbies que peuvent venir les propositions constructives. Car ce monde "culturel" là est dans la pleine logique de l'économie financiarisée qui dévoie le sens du travail et qui pourrit tout: prêt à tout pour gagner le plus possible, par tous les moyens (jusqu'à pousser l'Etat à porter atteinte aux libertés fondamentales du citoyen, ils peuvent être fiers), quitte à avoir trop (cf supra) et peu importe l'impact sur les autres...

    Merci à ceux, dont Lionel, qui continuent de lutter contre cette dérive inacceptable.

  • C'est quoi la suite ? Une taxe par requête HTTP histoire de financer la "culture" (sic) parce que [remplir avec les éléments de langages fournis par la SACEM et de la SACD], ou alors une taxe sur les sessions SMTP parce que [remplir avec les éléments de langage de l'UMP] ?

    D'un point de vue de sociologie politique, on parlerait d'une mafia politique qui détourne les prérogatives du législateur aux fins de satisfaire les intérêts de quelques amis.

    D'authentiques parasites !

  • La suite ? On la sentait venir, c'est la taxation du cloud !

    http://www.musiqueinfo.com/interviews/decideurs/laurent-petitgirard-sacem-cest-la-premiere-fois-depuis-la-loi-de-1985-que-lon-retrouve-une-telle-unanimite-a-lassemblee-nationale-.html

    Finalement, le mieux c'est qu'ils se fassent plaisir bien à fond à racketter les Français, le retour de balancier n'en sera que meilleur !

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