L'ESSENTIEL :

• La protection des publics les plus fragiles est au cœur de la politique de solidarités du Gouvernement, avec un objectif clair : protéger tous les Français face aux aléas de la vie, mais aussi dans un contexte économique particulièrement difficile.

• C'est dans ce sens, et pour inciter les plus démunis à reprendre une activité, que le Président de la République a lancé en 2008 le Revenu de Solidarité Active (RSA), un dispositif simple et lisible qui remet le travail au cœur de la lutte contre la pauvreté.

• Deux ans et demi après sa généralisation, le comité national d'évaluation du RSA a présenté à Roselyne BACHELOT-NARQUIN et Marie-Anne MONTCHAMP un premier bilan de ce dispositif, qui s'inscrit dans une stratégie plus globale de lutte contre la pauvreté portée par l'ensemble du Gouvernement depuis 4 ans.

PLUS QUE JAMAIS EN PÉRIODE DE CRISE, LE GOUVERNEMENT PROTÈGE LES PLUS FRAGILES :

• Le Gouvernement s'est engagé dès 2009 à limiter les effets de la crise en apportant aux ménages les plus modestes un soutien exceptionnel, avec :  
• Le versement d'une prime de solidarité active de 200 € aux 4,3M de foyers bénéficiant du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API). Cette prime a été décidée par le Président de la République dès octobre 2009.
• Le versement d'une prime exceptionnelle de 150 € en juin 2009 pour 3M de familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire.
• Le versement d'une prime exceptionnelle de 500 € aux 230 000 demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas de l'assurance chômage et ayant perdu leur emploi entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010.
• L'extension de la « prime de Noël » aux bénéficiaires du RSA majoré (ex API), représentant en moyenne 250 € pour 1,6M de foyers.
• Le soutien du pouvoir d'achat des salariés des départements et collectivités d'Outre-mer avec la création du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) pouvant aller jusqu'à 100 € bruts par mois et bénéficiant à 220 000 personnes.
• Sans ces mesures exceptionnelles, le taux de pauvreté monétaire aurait augmenté de 0,9 point au lieu de 0,5 point.

LE RSA, UN BOUCLIER SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ET ENCOURAGER LA REPRISE D'UNE ACTIVITÉ :

• En décidant la mise en place anticipée le RSA dès juin 2009, le Président de la République a souhaité faire face aux premiers effets de la crise tout en favorisant le retour à l'emploi, avec un dispositif simple et lisible, étendu aux jeunes depuis le 1^er septembre 2010 et mis en œuvre dans les départements d'outre mer depuis le 1er janvier 2011. Ce dispositif se décline en deux volets :  
• Le RSA « socle », qui remplace le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé (470 € par mois pour une personne seule).
• Le RSA « activité », qui complète les revenus des allocataires ayant un emploi (170 € en moyenne).
• Deux ans et demi après sa généralisation, le RSA est une avancée sociale majeure, à mettre au crédit de la majorité. En remettant le travail au cœur de la lutte contre la pauvreté, le RSA a transformé nos politiques de solidarité ! 20 ans après le RMI, le RSA garantit l'attractivité du travail et permet un gain de pouvoir d'achat pour ceux qui ont repris une activité de près de 20 %. C'est là un changement fondamental !
• Aujourd'hui, le nombre d'allocataires du RSA est stable avec 1,87M de foyers (soit 3,8M de personnes couvertes). Parmi elles, 673 300 foyers bénéficient aujourd'hui du RSA « activité ». Quant aux bénéficiaires du RSA socle, leur nombre est quasiment le même en mai 2011 que celui du RMI (+ API) fin 2008, soit environ 1,2M de bénéficiaires. Cette stabilité est remarquable compte tenu de la crise économique que nous traversons, la plus sévère depuis 1929.
• Au total, selon le comité d'évaluation du RSA, instance indépendante, le RSA a permis de sortir 150 000 personnes de la pauvreté depuis sa création ! C'est la preuve que le RSA, est un instrument efficace de la lutte contre la pauvreté, et qu'il a contribué à améliorer la situation des Français les plus fragiles.

UNE LUTTE DÉTERMINÉE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L'EXCLUSION :

• Dans un contexte économique difficile qui nécessite des efforts de la part de tous les Français, le Gouvernement continue à agir pour préserver notre modèle social et pour protéger les plus démunis. Ainsi en 2010, l'effort financier en faveur de la lutte contre la pauvreté s'est élevé à 31 Mds€.
• Aujourd'hui, l'effort important consenti par le Gouvernement pour diminuer les dépenses publiques et réduire nos déficits ne s'est pas fait au préjudice des engagements que nous avions pris pour préserver nos filets de protection sociale : les budgets sociaux ont ainsi été préservés et le calendrier des réformes a été tenu à titre d'exemple, et comme le Président de la République s'y est engagé, l'allocation adultes handicapés (AAH) sera bien augmentée de 25 % sur la durée du quinquennat. Ainsi, l'AAH atteindra 776,59 € mensuels en septembre 2012, soit 155 € nets de plus par mois qu'au 31 décembre 2007. Cette revalorisation représente un effort financier de 2,3 Mds€ supplémentaires ce qui a contribué à une amélioration significative des ressources des 894 000 allocataires de l'AAH.
• Quant au minimum vieillesse, autre engagement du Président de la République, il sera lui aussi revalorisé de 25 % sur l'ensemble du quinquennat. Une mesure qui a permis de diviser par quatre depuis 25 ans le taux de pauvreté des ménages dont la personne de référence a plus de 65 ans. Pour améliorer la situation des personnes âgées en situation de précarité, l'allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), versée en 2009 à 581 000 personnes âgées et qui s'élevait à 742,27 € (maximum par mois pour une personne seule) au 1^er avril 2011, sera ainsi de 777 € en avril 2012. Par ailleurs, depuis 2010, les conjoints survivants disposant de pensions modestes et de faibles ressources bénéficient d'un relèvement de leur pension de réversion de base dans la limite d'un plafond de 800 € en 2010. Les « petites pensions agricoles » ont également fait l'objet d'améliorations récentes et la réforme des retraites adoptée à l'automne 2010 a facilité l'accès des travailleurs indépendants agricoles à l'ASPA.
• C'est aussi dans cet esprit que le Gouvernement a pris des mesures en faveur du pouvoir d'achat des plus démunis, avec la division par 3 des marges arrière dans la grande distribution pour faire baisser les prix, la baisse du tarif électrique de première nécessité, la mise en place d'un tarif spécial de solidarité pour le gaz. Par ailleurs, des mesures spécifiques pour les familles monoparentales (création d'un plafond de ressources majoré de 40 % pour les parents isolés souhaitant bénéficier du complément de mode de garde ; amélioration du mode d'intervention des caisses d'allocations familiales en cas de défaut de paiement de la pension alimentaire) sont inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012.
• Nous agissons aussi par l'intermédiaire de la politique d'aide au logement social : alors qu'en 2000, 40 000 logements sociaux étaient financés, en 2010, l'effort a été historique avec 131 500 logements financés. Et pour 2011, nous avons un objectif de 120 000 logements sociaux nouveaux, soit un effort de 9,5 Mds€ (aides directes, exonérations fiscales et APL).
• Les étudiants bénéficient de l'attention particulière du Gouvernement, à travers l'attribution d'un 10^ème mois de bourse à partir de cette rentrée, et avec la mise en place d'un nouveau mécanisme pour faciliter l'accession au logement étudiant. De plus, les jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés durables d'insertion professionnelle et sociale bénéficient des dispositions du plan « Agir pour la jeunesse », mais aussi du plan de développement de l'apprentissage, doté de 1Md€.
• Enfin, pour que notre système de santé reste l'un des plus efficaces et les plus protecteurs au monde, nous continuons à travailler sans relâche à son efficacité :  
• En 2011, nous investissons 2 Mds€ de plus dans la santé par rapport à 2010.
• Entre 2008 et 2010, nous avons baissé le reste à charge des ménages (la part des dépenses qu'ils doivent payer), puisqu'il est passé de 9,7 % en 2008 à 9,4 %. Cela fait de la France l'un des pays développés où le reste à charge des ménages est le plus faible : il représente moins de 20 € par mois en France contre, par exemple, près de 25 € par mois en Allemagne, 30 € par mois en Suède ou plus de 50 € par mois en Belgique.
• La majorité a augmenté de 70 % le nombre de bénéficiaires l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) depuis 2005. Depuis 2007, le Gouvernement a également renforcé le montant de cette aide, qui a été doublée pour les plus de 60 ans et pour les 16-25 ans.
• Au total, selon Eurostat, la France est l'un des pays où le taux de pauvreté est le plus faible des pays de l'OCDE (entre 11,7 et 11,9 en 2011), contre par exemple 15,5 % en Allemagne (13 % en 2005), et 13 % en Suède (9 % en 2005).