Nous avons examiné ce matin la proposition de loi visant à pénaliser la négation de génocides reconnus par la loi. Malgré tous les efforts du gouvernement et de la rapporteure pour essayer de faire croire que le texte n'était pas une loi mémorielle et ne concernait pas que le génocide arménien, on n'a parlé que de ça.

Les députés qui s'exprimaient venaient tous de circonscriptions très concernées par le sujet, souvent parce qu'ils ont une importante communauté arménienne ... Les députés des Bouches-du-Rhône étaient quasiment tous là.

Le texte ayant la bénédiction du gouvernement et des groupes d'opposition, un seul orateur contre, Michel Diefenbacher, a pu s'exprimer en discussion générale. Je m'associe complètement à ses propos.

N'ayant pas pu prendre la parole en discussion générale, j'ai déposé des amendements et je me suis inscrit comme orateur sur les articles. C'est également ce qu'on fait un certain nombre de députés opposés à ce texte.

La première critique que j'ai formulé, c'est l'atteinte à la liberté d'expression. C'est pour moi une liberté essentielle, qui ne peut être restreinte que pour des raisons impérieuses, qui ne me semble absolument pas réunies ici. Rien de comparable avec l'antisémitisme ...

J'ai aussi soulevé le cas des universitaires et de la recherche scientifique, contre lesquels une telle loi serait une arme redoutable. Il y a déjà eu un cas médiatique où un professeur d'université très compétent et unanimement reconnu par ses pairs a fait l'objet d'une plainte, car ses travaux universitaires contrariaient les intérêts d'un groupe communautaire qui prétend avoir le monopole de la vérité historique sur le sujet.

La plainte n'est pas allée au bout, mais malheureusement, la menace d'une plainte suffit souvent pour provoquer une auto-censure de la personne menacée.

J'ai enfin souligné un problème que j'estime grave pour notre démocratie, celui de la judiciarisation du débat public.

Les débats intellectuels et de société ne doivent pas avoir lieu dans les prétoires des tribunaux, ou avec la menace permanente d'être trainé en justice pour un mot de trop ou une expression malheureuse.

Ce qui me rassure (un peu) sans vraiment me consoler pour autant, c'est que ce texte ne tient pas la route juridiquement, et qu'il va s'écrouler dès le premier examen devant le Conseil Constitutionnel, qui ne manquera pas d'être saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité dès la première affaire.

Cette proposition de loi a été adoptée, mais sans faire faire réellement l'unanimité, et doit maintenant être examinée par le Sénat.

J'ai quelque doute sur le fait qu'elle soit un jour votée définitivement, le Sénat ayant rejeté, au primtemps dernier, un texte similaire.