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Un accès aux soins pour tous et partout sur le territoire

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LES CHIFFRES :

  • + 100 : c'est l'élévation du numerus clausus pour les études de médecine à la rentrée 2012-2013.
  • 231 : c'est le nombre de maisons médicales pluridisciplinaires créées depuis 2010.

L'ESSENTIEL :

  • Mardi 20 décembre, le Président de la République, accompagné de Xavier BERTRAND et de Nora BERRA, s'est rendu dans la maison médicale des Vans (Ardèche), pour échanger, avec les professionnels de santé, sur la médecine de proximité.
  • Parce que tous les Français doivent pouvoir avoir accès à une offre de soins de qualité sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement a fait de la démographie médicale une priorité de son action en matière de santé publique.
  • Depuis 2007, de nombreuses mesures ont ainsi été prises pour développer la médecine de proximité et améliorer les conditions d'exercice des médecins grâce à une politique incitative qui porte ses fruits, puisque pour la première fois depuis plusieurs années, il y a eu plus de nouvelles installations de médecins en milieu rural que de départs.

L'ACCÈS AUX SOINS SUR TOUT LE TERRITOIRE : UNE QUESTION D'ÉQUITÉ ENTRE LES FRANÇAIS

  • Tous les Français doivent avoir accès à un médecin ou à un professionnel de santé rapidement, sans être pénalisés par leur lieu de résidence. C'est une question d'équité entre les Français, qui doivent pouvoir bénéficier d'une offre de soins diversifiée et bien répartie sur le territoire. Pourtant, aujourd'hui, certaines régions souffrent encore d'une densité insuffisante de médecins, qui rend parfois difficile l'accès des citoyens à un système de soins de qualité.
  • C'est pour garantir à tous nos concitoyens l'accès à des soins de qualité sur tout le territoire que nous avons mis en place la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST). Cette loi replace le patient au centre de notre système de santé, donne les moyens aux professionnels de santé libéraux de moderniser leurs modalités d'exercice, et consacre la création des Agences Régionales de Santé (ARS) et le principe des coopérations entre professionnels de santé. Le maillage territorial de notre système de soins est désormais considérablement renforcé.
  • Après la réforme de l'hôpital, et pour compléter les mesures déjà prises, le Gouvernement s'est mobilisé pour développer la médecine de proximité, dont le rôle incontournable est aujourd'hui reconnu.
  • Nous avons mis en place une stratégie globale pour mieux organiser l'implantation des médecins et de tous les autres professionnels de santé sur l'ensemble du territoire, et pour améliorer leurs conditions d'exercice. Cette stratégie repose sur un principe : l'incitation. Répondre aux défis des déserts médicaux par la contrainte, aurait des conséquences désastreuses sur l'exercice des professions médicales. Obliger un praticien à s'installer dans un territoire, ce serait non seulement le décourager à continuer dans cette voie professionnelle, mais aussi porter atteinte aux fondements mêmes de l'exercice libéral, comme la liberté de prescription et d'installation.

DES MESURES INCITATIVES POUR RENDRE L'EXERCICE DE PROXIMITÉ PLUS ATTRACTIF :

  • Depuis 4 ans, un ensemble de mesures incitatives ont ainsi été prises pour faciliter et améliorer les conditions d'exercice des médecins, et pour mieux organiser l'implantation des médecins sur le territoire.
  • Nous avons notamment mis l'accent sur la formation des étudiants, grâce à des mesures fortes pour les inciter à exercer dans les territoires déficitaires, comme :
    • L'augmentation du numerus clausus, pour permettre à plus d'étudiants d'être formés. Alors qu'il était de 3 500 en 1992-1993, et de 4 100 en 2000-2001, il est aujourd'hui à 7 400. Et à partir de la rentrée prochaine, Xavier BERTRAND et Laurent WAUQUIEZ ont annoncé qu'il serait encore augmenté, puisque 7 500 étudiants pourront entrer en 1ère année (soit + 100 étudiants par rapport à la rentrée 2010-2011), et 500 étudiants venant d'autres filières entreront directement en 2ème année (soit + 200 par rapport à la rentrée précédente).
    • La création des contrats d'engagement de service public, c'est-à-dire une bourse pour les étudiants de médecine prêts à s'engager à exercer dans des zones rurales. Sur l'année scolaire 2010-2011, 146 étudiants se sont ainsi engagés à exercer dans une zone déficitaire en contrepartie du paiement d'une allocation pendant leurs études.
    • L'augmentation du nombre de maîtres de stages pour encadrer les étudiants, puisqu'il est passé de 3 500 en novembre 2010 à 5 300 en novembre 2011 ! Et nous souhaitons atteindre l'objectif de 7 000 maîtres de stage dès 2012.
  • Développer la démographie de proximité, c'est aussi tout faire pour que les disciplines les moins prisées par les étudiants soient revalorisées. Pour rendre ces spécialités plus attractives, nous avons pris plusieurs mesures, comme :
    • la filialisation des internes en privilégiant les disciplines les plus déficitaires : désormais, le nombre de places disponibles est adapté en fonction des besoins des filières 
    • l'exercice libéral a été optimisé, en favorisant les stages dans ce secteur dès le deuxième cycle et pendant l'internat. Grâce à cette mesure, les étudiants sont plus sensibilisés à la pratique libérale.
  • Inciter les médecins à s'installer dans des zones déficitaires, c'est aussi tout faire pour améliorer leur rémunération et leur qualité de vie :
    • En prenant des mesures fortes comme la revalorisation de la consultation des médecins généralistes de 22 à 23 euros, une décision du Président de la République effective depuis le 1er janvier 2011. Cette revalorisation est non seulement une réponse à l'attente légitime des médecins libéraux, mais également la contrepartie d'une pratique médicale qui doit être plus soucieuse d'un bon usage des soins et des prescriptions.
    • En soutenant la création de nouvelles maisons médicales pluridisciplinaires dotées d'un statut juridique souple et adapté. Aujourd'hui, ces 231 structures permettent aux médecins, aux kinésithérapeutes et aux infirmières de se regrouper pour exercer. Et nous sommes en avance d'un an sur nos objectifs (soit la création de 250 maisons de santé pluridisciplinaires d'ici 2013).
    • En simplifiant les formalités administratives, pour aider les médecins dans leurs démarches et leur permettre ainsi de dégager du temps médical.
    • En prenant de nouvelles mesures pour attirer et fidéliser les médecins dans les « déserts médicaux » grâce à la signature de la convention assurance-maladie/médecins en juillet 2011, qui offre notamment des aides à l'investissement pour les médecins exerçant dans un cabinet de groupe d'une zone sous-dotée, ne pratiquant pas de dépassements d'honoraires, mais aussi des aides à l'activité, et une rémunération revalorisée pour les médecins des zones surdotées qui aident ponctuellement leurs collègues des zones sous-dotées. Ce type de mesures incitatives existe également, depuis 2007, dans la convention assurance-maladie/infirmiers, mais aussi depuis 2011 dans la convention assurance-maladie / masseurs-kinésithérapeutes. Et en ce qui concerne la convention avec les sages-femmes, elle est en cours d'introduction.
    • En permettant aux professionnels qui le souhaitent de renforcer leurs coopérations professionnelles, grâce à la loi HPST. Ceux-ci peuvent ainsi mieux travailler en équipe, notamment dans les maisons de santé pluridisciplinaires : un médecin peut déléguer des actes à des professionnels paramédicaux (infirmier, orthoptiste...), dans des conditions strictement définies. Ces nouvelles formes d'exercice, à l'initiative des professionnels, visent à mieux répondre aux besoins de santé, à s'adapter aux besoins des professionnels et à répondre à leurs attentes.
  • Enfin, nous avons facilité le cumul emploi-retraite pour inciter les médecins retraités à poursuivre leur activité. En 2011, ce sont plus de 5100 médecins qui sont demeurés en activité, contre 3800 en 2010 et 1500 en 2008 !

UNE POLITIQUE QUI PORTE SES FRUITS :

  • Cette politique incitative fonctionne. La preuve, c'est que pour la première fois depuis plusieurs années, il y a eu l'année dernière plus d'installations de médecins en milieu rural qu'il n'y a eu de départs.

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