Ma cérémonie des voeux, ce soir à Thônes, a été l'occasion de refaire un point sur la réforme des collectivités territoriales et notamment sur la mise en place du conseiller territorial et le redécoupage des cantons.

Nous avons ensuite abordé les principaux textes de loi à venir sur le 1er semestre 2011 :

• réforme de la fiscalité du patrimoine
• réforme de la dépendance
• projet de loi sur la bioéthique ...

An niveau local, un point complet a été fait sur le passage à la TNT (Télévision Numérique terrestre) qui se fera dans la nuit du 19 au 20 septembre 2011 ... et sur la candidature d'Annecy 2018 : projection d'images de synthèse des différentes infracstructures qui seront mises en place.

Mercredi matin en commission des lois, j'ai fait adopter un amendement rétablissant la suppression du Haut Conseil de l'Education. Nous avions déjà voté cette suppression en décembre 2009, lors de la première lecture cette proposition de loi de simplification du droit. Les sénateurs étant revenus sur cette disposition, je l'ai reproposée et elle a été de nouveau votée par les députés.

Un certain nombre de sites et de blogs liés au monde de l'éducation établissent un lien entre cette suppression et la politique du gouvernement sur les questions d'éducation.

La dépêche AFP créé ce lien, en liant mon amendement avec le rapport critique que cet organisme vient de rendre sur le collège, laissant à penser que cette suppression est une mesure de rétorsion, que l'on chercherait ainsi à faire taire les critiques.

Ce lien n'existe pas ! L'amendement date de décembre 2009, il n'est donc absolument pas lié à l'actualité du Haut conseil de l'Education en janvier 2011. Il n'y a pas plus de lien avec la politique du gouvernement et notamment l'annonce par le président de la République d'une réforme de la formation des enseignants.

Je ne m'occupe absolument pas des questions d'éducation. Par contre, je m'intéresse depuis le début de mon mandat au foisonnement des hauts conseils et autres comités qui passent leur temps à se réunir et à produire des rapports surabondants. Je milite activement pour une diminution drastique de leur nombre. Je sais que c'est un combat gigantesque, toujours renouvellé car on créé plus de comités Théodules qu'on en supprime.

C'est dans cette optique que je dépose régulièrement des amendements pour supprimer les comités qui ont été créés par la loi. Certains sont adoptés. Cette fois ci, c'est tombé sur le Haut conseil de l'Education. Cela aurait pu tomber sur n'importe quel autre comité. Je n'ai aucun contentieux particulier avec le Haut conseil de l'éducation, pas plus qu'avec son président et ses membres, et n'étant pas spécialiste des questions d'éducation, je me garderai bien de porter une appréciation de fond sur les positions qu'il prend.

Par contre, quand je regarde le nombre de rapports rendus sur les questions d'éducation, je constate qu'il n'y a pas de pénurie. Entre les différentes inspections générales, les parlementaires, les missions diverses et variées, on a toute l'information voulue pour alimenter les débats et la décision publique. Le Haut conseil de l'Education représente un cout, sans apporter, à mes yeux, une contribution décisive et irremplaçable au débat. Mes collègues députés l'ont pensé également puisqu'ils m'ont suivi en votant par deux fois la suppression de ce haut conseil.

Il ne faut donc pas mélanger des questions qui n'ont rien à voir.

J'ai assisté hier soir à la réunion publique d'information sur le futur centre des médias, en mairie de Metz-Tessy.

Dans la cadre de la candidature d’Annecy 2018, le projet d’écoquartier qui existait depuis plusieurs années, accueillera le village des médias, qui sera à cheval sur les communes de Metz-Tessy et Epagny.

Toute la presse écrite et média sera présente pour couvrir les épreuves sportives.

Ce centre principal des média sera composé de plusieurs bâtiments. Une partie est composée de bâtiments temporaires et d’autres seront pérennes. 

Ce village des médias sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la C2A. Le coût prévisionnel d’aménagement de ce village est de 29,7 millions d’euros.

Sur la vue n°1 (pendant les JO), vous pouvez distinguer :

• Le centre international des média qui représente une superficie de 40 000m². Une partie de ses bâtiments sont temporaires
• Le centre international de la presse avec un bâtiment de 15 000m² réalisé par la caisse des dépôts
• Les hébergements temporaires réalisés en structures bois et financés par le CIO sur fonds privés.
• Les logements pérennes réalisés par petits lots par des promoteurs

Cet écoquartier en réflexion depuis plusieurs mois, qui a pour trame principale un mail piéton est traversé par une voie bus.

Après les JO (vue n°2), on  constate que ce quartier continuera a se développer pour accueillir des logements, équipements publics.

On constate que les logements temporaires ont disparus et qu’il ne reste que les logement pérennes.

Sur les 40 000 m² de locaux d’activités, il ne reste plus que 15 000 m² repartis par petit modules.

Il y aura une principe de mixité entre activités économiques artisanales et logements.

Le gymnase intercommunal est intégré dans l’opération et sert d’équipement d’appui pendant la période des jeux.

Configuration du site :

• environ 200 logements sont pérennes (100 pour Metz-Tessy, 90 pour Epagny)
• un centre de formation,
• 2 hotels (2 et 3 étoiles)
• des locaux d’activités répartis sur le site
• le gymnase intercommunale apparaît au centre du projet
• une maison pour personnes agées

Sur la carte, qui répresente des schéma de principe, vous constaterez que la volonté est de respecter le rythme de développement des communes puisque le quartier continuera à se développer au fur et à mesure et par tranche pour les autres logements.

Prochaine réunion publique :

mardi prochain à 20 heures

à PRINGY (salle d'animation)

présentation du village omympique

Nous examinons actuellement, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification et de clarification du droit.

C'est un texte très touffu (beaucoup trop d'ailleurs) sur lequel il faut être d'une très grande vigilance, car c'est un réservoir à bugs législatifs. La dernière loi de simplification en contenait quelques beaux exemplaires, comme celui qui empêchait la dissolution de l'église de scientologie si elle était condamnée pour escroquerie.

J'ai donc passé le texte au peigne fin ... et notamment les ajouts du Sénat. J'ai ainsi trouvé plusieurs perles, donc certaines très difficiles à détecter, qui seraient sans doute passées inaperçues sans un travail méticuleux.

La première concerne l'article 4bis, introduit par les sénateurs, qui ratifie l'ordonnance 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma. Par curiosité, je suis allé voir cette ordonnance, et j'ai vu que son article 8 réecrit l'article L.163 du livre des procédures fiscales.

Voici le dernier alinéa de cet article 8 : "Les sociétés d'auteurs, d'éditeurs, de compositeurs ou de distributeurs peuvent recevoir de l'administration des impôts tous les renseignements relatifs aux recettes réalisées par les entreprises soumises à leur contrôle".

En clair, la SACEM et consorts ont obtenu le droit d'aller demander à l'administration fiscale les montants des recettes des entreprises soumises à leur contrôle (un exemple au hasard : les coiffeurs...).

Il est très amusant de voir la SASEM proclamer qu'elle est une société de droit privé quand les parlementaires s'intéressent à la rémunération de ses dirigeants ... et venir par derrière demander des avantages qui ne devraient être accordés qu'à des personnes chargées d'une mission de service public, donc soumises à des contrôles de la part des services de l'Etat !

J'ai donc, avec mon collègue Yannick Favennec (cosignataire de mon amendement), déposé un amendement CL5 pour supprimer cette disposition, qui vient d'être adopté par la commission des lois du Sénat.

Sur l'article 33, j'avais obtenu, en première lecture à l'Assemblée, la suppression du Haut conseil de l'Education (contre l'avis du gouvernement), l'un des nombreux comités Théodule dont on se demande ce qu'ils apportent, mais dont on sait qu'ils coûtent chers.

Le président de ce Haut conseil de l'Education émarge à 2300 euros par mois ... Certes, il produit des rapports, mais en matière d'éducation, ce ne sont pas les rapports qui manquent, à commencer par ceux de l'inspection générale de l'éducation nationale et ceux de l'inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche ! A l'assemblée nationale, dans les 6 derniers mois, les députés spécialistes de ces questions ont produit trois rapports.

Il faut arrêter de multiplier les organismes permanents, inscrits dans la loi, dont le seul rôle est d'écrire des rapports. Si on veut traiter un problème particulier, mieux vaut créer une mission temporaire qui disparait une fois son rapport rendu.

J'ai donc déposé un amendement CL7 rétablissant la suppression de ce Haut conseil de l'Education. Lui aussi a été adopté par la commission des lois.

Enfin, pour le passage en commission la semaine prochaine (le texte étant trop gros, on a donc scindé l'examen du texte en commission...) je m'attaquerai à la réforme de la définition de la prise illégale d'intérêt des élus locaux, discrètement insérée par les sénateurs par un amendement déposé en séance.

Le 24 juin 2010, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui réforme le délit pénal de prise illégale d'intérêt. Ce texte est depuis en attente à l'Assemblée nationale, et risque de le rester longtemps, car c'est une véritable bombe.

Les sénateurs ont restreint les possibilités de poursuites contre les élus locaux au cas où l'élu a un intérêt personnel à la décision, alors qu'avant, les poursuites pouvaient être engagées s'il avait un intérêt "quelconque". Je reconnais que cette définition est imprécise et mériterait d'être précisée. Mais la formulation retenue par les sénateurs pose clairement problème ! Il ne s'agit pas que d'une simplification, c'est aussi une réforme de la responsabilité pénale des élus locaux.

Il est de toute manière inacceptable que cette réforme aussi controversée soit adoptée en catimini, par le biais d'un discret amendement dissimulé dans un texte qui n'a rien à voir.

Je déposerai donc un amendement de cette suppression de cette disposition !

Le 11 janvier 2011, j'ai été interviewé par deux étudiants en journalisme sur la communication à l'ère du numérique, sur les outils que j'utilise ... et notamment l'iPad.

Un peu fatigué ce matin là ...

Le rapport de l’IGAS a été rendu public samedi 15 janvier, il est accessible en ligne. Il émet des critiques très sévères à l’égard du système de la gestion du médicament, et souligne que le système de notification des cas par les professionnels de santé aurait pu permettre le retrait du Médiator dès 1999 si le principe de précaution s'était appliqué.

Il montre une responsabilité première et directe des laboratoires Servier.

"L’éclatement entre les différents acteurs publics de la chaîne du médicament et un système de commissions foisonnant, chronophage et donnant l’illusion de la transparence des dossiers, a contribué à la difficulté de cette information des ministres. (…) Néanmoins, dûment avertis par trois rapports d’audit externes sur les faiblesses de la pharmacovigilance, ces ministres successifs auraient du être attentifs à la nécessité de renforcer et de rendre plus efficace ce dispositif."

Le Ministre de la Santé, Xavier BERTRAND, lors de sa conférence de presse a affirmé :

Il doit y avoir une prise en charge des victimes : 

• Avec un dépistage, une prise en charge totale, et la mise en place d’études de suivi, via des réunions d’un Comité de suivi

• Avec une indemnisation des malades, qui doit être rapide et juste. Toutes les solutions possibles seront évoquées cette semaine avec les associations de patients. 

Il faut tout faire pour éviter un nouveau drame :

« Il est urgent de rebâtir un nouveau système de sécurité sanitaire", a t-il assuré lors de sa conférence de presse, reconnaissant que "le rapport de l'IGAS montre clairement que la police du médicament a failli à sa mission. »  

• Il a réclamé la publication de toutes les conventions liant les experts du médicament avec les laboratoires, ainsi que la déclaration par les Cabinets, les Ministres et leurs proches, d’éventuels intérêts.

• Il souhaite que soit inversée la charge de la preuve, les laboratoires devront prouver le bénéfice de leurs médicaments afin que le doute bénéficie au patient et non plus aux firmes.

• Il a enfin annoncé que l'Etat financerait directement l'Afssaps, en percevant puis en distribuant les redevances en lieu et place de l’agence.

La Mission d’information créée par la Commission des Affaires Sociales a été installée mercredi 12 janvier, elle est présidée par Gérard BAPT et Jean-Pierre DOOR en sera le Rapporteur.

Lors du dernier Conseil des Ministres,, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, et Eric BESSON, Ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, ont présenté une communication relative à l’évolution du bonus-malus automobile pour 2012.

Depuis sa création début 2008, le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles les plus sobres en carbone et en stimulant l’innovation et le développement de produits à plus faible émission de CO₂. La moyenne des émissions de CO₂ par kilomètre des voitures neuves a ainsi baissé de 12 % en deux ans, la France devenant ainsi l’un des pays européens ayant le plus faible niveau d’émission de CO₂.

Pour tenir compte du succès de cette mesure, qui a déplacé le marché vers des véhicules plus sobres en émissions, les exigences écologiques ont été renforcées en 2011.

Pour 2012, le Gouvernement poursuit ce mouvement : outre les évolutions annoncées sur le malus en décembre, le niveau d’émission donnant droit au premier bonus sera abaissé de 5 g ; par ailleurs, le montant des bonus de 400€ et 800€ est réduit à 300€ et 600€.

Le système du bonus permet également de soutenir le véhicule décarboné. Pour 2012, l'aide sera de 5 000 € pour l'achat d'un véhicule émettant au plus 50g de CO₂/km, tandis que les véhicules émettant entre 51 et 60 g de CO₂/km bénéficieront d’un soutien de 3 500 €, afin de rendre le dispositif plus progressif. Ce soutien sera prolongé au-delà de 2012. Le montant des primes pourra alors être adapté pour tenir compte du décollage du marché, de la baisse des coûts de production et de l’équilibre budgétaire global du dispositif.

Les investissements d’avenir, dotés de 750 M€ pour l’automobile, permettront d’accompagner cette filière industrielle afin qu’elle puisse relever les défis technologiques liés aux objectifs de réduction des émissions de CO₂.

Dans le cadre du groupe d'amitié France/Indonésie, j'ai rencontré ce midi le nouvel ambassadeur d'Indonésie en France, son Excellence Rezlan Ishar Jenie, qui vient de prendre ses fonctions.

Au programme du déjeûner :

• politique internationale
• économie
• environnement
• énergie ... et candidature d'Annecy aux JO d'hiver 2018.

Demain, je rencontre l'ambassadeur d'Australie en France, le Président de la Chambre des représentants d'Australie et une délégation de parlementaires japonais ... il sera à nouveau question d'Annecy 2018 !