Cet après-midi, nous avons voté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

L'ESSENTIEL :

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A/ Un calendrier commémoratif dense :

1/ Etat des lieux :

La France compte en 2012 douze commémorations publiques ou nationales. En 1999, elle en comptait 6.

• 14 juillet : Fête nationale
• 8 mai : Fin de la Seconde guerre mondiale
• 11 novembre : Armistice de la Première guerre mondiale
• Deuxième dimanche de mai : la Fête nationale de Jeanne d’Arc et du patriotisme
• Dernier dimanche d’avril : la journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation
• 17 juin : Cérémonie d’hommage à Jean Moulin

Depuis 1999, 6 nouvelles dates commémoratives ont été établies :

• 10 mai : journée commémorative de l’abolition de l’esclavage (loi du 10 mai 2001)
• 8 juin : journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine (décret du 26 mai 2005)
• 18 juin : journée nationale commémorative de l’appel du général de Gaulle (décret du 10 mars 2003)
• Dimanche le plus proche du 16 juillet : journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et hommage aux « Justes » de France (loi du 10 juillet 2000).
• 25 septembre : journée nationale d’hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives (décret du 31 mars 2003)
• 5 décembre : journée nationale d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (décret du 26 septembre 2003).

2/ La place particulière du 11 novembre dans les commémorations françaises :

Parmi les nombreuses dates commémoratives, les cérémonies du  11 novembre occupent une place particulière dans la mémoire collective des Français.  Avec le 8 mai et le 14 juillet elle fait partie des grandes dates commémoratives de notre histoire commune. C’est aussi un jour férié depuis 1922.

Le dernier combattant français connu de la Grande Guerre est décédé en 2008. Le dernier combattant de la Grande guerre un soldat australien est mort en 2011. Avec la disparition des derniers témoins il est jugé nécessaire de faire évoluer la portée symbolique du 11 novembre.

La mémoire de la Grande guerre représente -face à la mémoire complexe et divisée de la Seconde guerre mondiale- l’aboutissement victorieux d’un peuple uni dans la plus grande épreuve collective qu’il eu jamais à traverser. Elle valorise l’esprit collectif, la solidarité et le courage du peuple français dans son ensemble. Avec 1,7 million de morts et 600 000 veuves c’est aussi un conflit qui concerne toutes les familles françaises.

B/ Un texte pour tous les « morts pour la France »

Consacrant la plus que jamais nécessaire - avec la disparition des derniers témoins- solidarité des générations du feu le projet de loi fait du 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la paix le jour où est rendu hommage à tous les morts pour la France.

Le projet de loi conformément au discours du Président de la République ne supprime aucune des douze commémorations nationales inscrites à notre calendrier.

Un nouvel article à l’initiative du groupe UMP :

A l’initiative du groupe UMP, la Commission de la défense et des forces armées a adopté un amendement cosigné par près de 250 députés UMP prévoyant l’inscription obligatoire sur les monuments aux morts des noms des militaires français morts pour la France au cours d’une guerre ou d’opérations assimilées à des campagnes de guerre  ou que son décès soit constitutif à un fait de guerre.

Avec ses 1,4 millions de morts et disparus, la guerre de 1914-1918 a, affecté chaque ville et village de France. Plus de 30 000 monuments aux morts furent érigés entre 1918 et 1925 témoignant d’un profond civisme et inscrivant pour l’éternité le nom des morts dans le respect de l’individu et du principe d’égalité républicaine. 

Après la Seconde Guerre mondiale, les noms des victimes vinrent naturellement s’ajouter sur les monuments. Par la suite, les communes, à qui incombe la décision d’inscrire les noms des victimes de la guerre bénéficiaires de la mention « Mort pour la France », se sont vues incitées à ajouter les noms des Morts pour la France des autres conflits sur leurs monuments aux morts.

Il n’existait cependant aucune obligation d’inscription et cet acte pourtant essentiel pour le devoir de mémoire et la reconnaissance de la Nation a tendu à se perdre pour les militaires ayant combattu en Corée, en Indochine ou en Afrique du Nord.

Des milliers de soldats français ont été ou sont actuellement déployés sur différents théâtres d’opérations extérieures (OPEX) menées pour la très grande majorité d’entre elles sous mandat des Nations Unies : Tchad, Liban, Golfe, ex-Yougoslavie, Rwanda, Côte d’Ivoire, Afghanistan…

S’ils n’ont pas défendu directement le territoire national contre une invasion étrangère, ces milliers de soldats n’en méritent pas moins notre reconnaissance. L’inscription sur un monument des noms de ces soldats décédés est une façon de montrer que nous ne les oublions pas et de se souvenir qu’ils ont été des hommes et des femmes engagés au prix de leur vie pour défendre les intérêts de la Nation, de la sécurité du pays, du respect du droit international et du maintien de la paix.

L’amendement est issu de la fusion de deux propositions de loi déposées par Messieurs Philippe Meunier et Christophe Guilloteau en septembre 2011 et Madame Françoise Briand et Monsieur Patrick Beaudouin en octobre 2011.

Pour des raisons d’efficacité il a été décidé de transformer ces propositions de loi en amendement. Cette demande s’inscrit totalement dans la volonté affichée du texte faisant du 11 novembre le jour où est rendu hommage à tous les morts pour la France.