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Voeux du Président de la République aux parlementaires

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Lors de son intervention hier soir, le Président de la République a tout d’abord remercié les parlementaires d’avoir voté les réformes indispensables pour sauver notre modèle social.

Il a réaffirmé la solidité de nos institutions, en soulignant l’apport de la révision constitutionnelle de 2008 pour :

  • Donner de nouveaux droits à nos concitoyens : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), enfin créée après 20 années de débats, est un immense progrès pour les libertés individuelles ; la création du Défenseur des droits est une nouvelle garantie d’un État de droit moderne.
  • Revaloriser le rôle du Parlement, avec notamment la discussion en séance publique sur la base du texte adopté en commission, le partage de l’ordre du jour, la limitation en droit de l’usage du 49-3 et son absence d’utilisation dans les faits depuis Pompidou.
  • Doter l’opposition d’un statut, qui lui permet notamment de disposer de nombreuses plages d’ordre du jour ; en outre, la présidence de la Commission des finances de l’Assemblée nationale a été confiée à l’opposition et un parlementaire de l’opposition a également été nommé à la première présidence de la Cour des comptes.
  • Davantage encadrer les prérogatives du Chef de l’État : limitation à deux du nombre des mandats présidentiels consécutifs, interdiction de faire grâce à titre collectif, encadrement du recours à l’article 16, fin de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, contrôle par les commissions parlementaires de l’usage du pouvoir de nomination du Président pour les postes les importants. Contrôle des comptes de l'Elysée.

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Le Président a annoncé, en outre, qu’il a décidé que les postes vacants d’ici à l’élection présidentielle ne seront pas pourvus lorsqu’il s’agit de responsables d’établissements publics qui jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique économique et sociale de la Nation.

Il souhaite qu’il en aille de même pour les fonctions dans les entreprises publiques qui jouent un rôle comparable dans la vie de la Nation.

Le Chef de l’État a rappelé la nécessité pour notre pays de se doter de la règle d’or budgétaire : alors que nous nous sommes engagés mutuellement au plan européen, la parole et l’autorité de la France sont en jeu et doivent être, aujourd’hui comme demain, respectées.

Le Président de la République, enfin, a souligné que l’ensemble des collectivités publiques doivent participer à l’effort national de réduction des déficits publics.

Á cet égard, il a appelé tous les élus locaux à entendre le message que vient de leur adresser le premier président de la Cour des comptes : « l’effort doit aussi pleinement concerner les collectivités locales. » « Une réelle maîtrise de la dépense locale passe sûrement par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale. » Le fait est que, en 10 ans, de 1998 à 2009, les collectivités locales ont créé 558 419 emplois. Sur la même période, le nombre des fonctionnaires de l’État a diminué de 59 000.

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, la baisse du nombre des fonctionnaires de l’État s’est accélérée : durant ces cinq dernières années, 160.000 postes de fonctionnaires de l’État ont été supprimés. Le Président de la République connaît le sens des responsabilités des élus locaux : qu’ils soient à la tête d’une commune, d’un département, d’une région ou de l’État, les élus sont d’abord en charge de l’intérêt général. Le Chef de l’État a la conviction que, dans la situation actuelle, un dialogue républicain, responsable et raisonnable, est possible pour mieux répondre au défi de la maîtrise des finances publiques.

C’est pourquoi, le mois prochain, le Président de la République réunira, avec le Premier ministre et les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics, les présidents d’associations d’élus locaux, ainsi que le président du comité des finances locales et les présidents des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, pour examiner, ensemble, les voies et moyens permettant de mieux associer les collectivités locales à l’indispensable effort de réduction du déficit public.

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