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Points clés de l'intervention du Président de la République le 29 janvier

L’essentiel :

 

Le Président de la République a annoncé une nouvelle étape de transformation de notre pays, dans le respect du calendrier qu’il a annoncé au Français le 31 décembre dernier : sommet social le 18 janvier, consultations jusqu’à la fin du mois, décisions fin janvier pour une mise en œuvre immédiate.

 

Le Président de la République a rappelé son objectif : faire que la France soit plus forte dans le nouveau monde qui sortira de la crise. A l’heure où la crise ébranle les économies les plus solides de la zone euro, il ne peut y avoir de pause. Pendant 6 mois, le Président et ses homologues européens se sont battus pour juguler la crise financière. Le Président veut relever maintenant le défi de la crise économique. Le nombre de chômeurs s’accroit. Il faut donc poursuivre les réformes pour prendre le prochain train de la croissance. Ceux qui disent qu’il faut les reporter à plus tard sont irresponsables.

 

L’enjeu, c’est l’avenir de la France et des générations futures. La France est un grand pays : elle a de nombreux atouts, une économie solide, une bonne cohésion sociale, un système de formation efficace. Mais elle doit se battre pour garder sa place dans un monde de plus en plus dur, touché par une crise sans précédent. Elle doit réduire l’écart de compétitivité avec ses concurrents, notamment l’Allemagne, qui n’ont pas subi les 35 heures. Si elle fait les bons choix, la France maitrisera son destin. Pour surmonter ses difficultés, elle doit avoir le courage de poursuivre les réformes. C’est ce que propose Nicolas SARKOZY, en affrontant la réalité avec lucidité.

 

Pour que la France soit plus forte dans la mondialisation, le Chef de l’État a annoncé des réformes justes. Elles rendront notre économie plus compétitive avec un objectif prioritaire et cohérent : l’emploi. Elles visent à combattre les délocalisations,  créer davantage d’emploi pour les Français, et mettre à contribution la finance pour réparer les dégâts de la crise.

 

Face à la crise, Nicolas SARKOZY oppose la vérité sur la situation et le courage de l’action. Pas de promesses intenables, pas de rêve chimérique, mais des réformes structurelles pour que notre pays puisse affronter le monde. La France qui sortira plus solide de la crise, c’est une vie meilleure pour les Français : des emplois plus nombreux, des salaires en hausse, plus de logements, plus grands et moins chers.

Les mesures annoncées par le Président de la République :

 

Stopper l’hémorragie industrielle : alléger les charges qui pèsent sur l’emploi.

 

L’objectif de cette mesure est simple : lutter contre les délocalisations, qui ont fait perdre 500 000 emplois à notre industrie en 10 ans. Ces délocalisations sont liées au niveau très élevé des charges sociales dans notre pays (deux fois plus qu’en Allemagne par exemple), en raison d’une protection sociale à laquelle chacun est attaché mais dont le financement pèse trop sur le travail. Notre emploi doit être plus compétitif, sans toucher aux salaires naturellement.

 

Le Président souhaite alléger le coût du travail en baissant les charges. Concrètement, les cotisations familiales seront supprimées pour les salaires inférieurs à 2,1 smic et celles entre 2,1 et 2,4 smic seront fortement réduites. C’est au total un allègement massif de 13 milliards d’euros qui sera mis en œuvre. 80% des salariés de l’industrie et 97% de ceux de l’agriculture verront leurs emplois consolidés par cet allègement massif de charges. Il protègera l’emploi des ouvriers et des employés, qui sont les plus exposés à la mondialisation. Le coût des produits français va baisser, ce qui renforcera nos exportations et créera davantage d’emplois en France. Parallèlement, les produits étrangers seront plus chers donc les importations vont baisser. On va produire et consommer davantage Français.

 

Le financement de cette baisse du coût du travail sera assuré en changeant le mode de financement de notre protection sociale. Le manque à gagner lié à la baisse des cotisations sera compensé par une hausse de TVA et une augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. La hausse de TVA sera limitée à 1,6 point. La hausse de la CSG sur les revenus du capital atteindra 2 points.

 

Cette réforme, ce n’est pas du pouvoir d’achat en moins : elle créera de la richesse, donc de l’emploi et des salaires. Elle ne concernera pas les biens de première nécessité (alimentation, médicaments…) ni les produits aujourd’hui au taux réduit de 7% (par exemple les travaux à domicile). Quand aux produits soumis à la TVA à taux normal, qui représentent seulement 40% du panier de consommation, leurs prix bénéficieront comme tous les autres de la baisse des charges sociales. Ainsi dans l’automobile, le coût du travail va baisser de 2%, ce qui aura évidemment un impact à la baisse sur les prix de vente des voitures. Enfin, les pensions de retraites et les minima sociaux sont indexés sur les prix et restent à l’abri d’un impact de la TVA.

 

Protéger l’emploi de la conjoncture : les accords pour l’emploi.

 

Aujourd’hui, les entreprises ne peuvent pas adapter les conditions d’emploi aux variations de l’activité économique. C’est le cas du temps de travail et des salaires. Par conséquent, quand il y a moins de commandes, on licencie. Ce système est trop rigide. Pour protéger les salariés, il faut permettre aux entreprises d’adapter leur outil de production à la demande. En contrepartie, l’emploi doit être garanti. C’est ce que nous appelons les accords pour l’emploi.

 

Concrètement, des accords collectifs pourront être négociés dans les entreprises pour aménager la durée du travail et les rémunérations quand l’emploi est en jeu. Cela signifie par exemple que, si les partenaires sociaux de l’entreprise sont d’accords, le temps de travail pourra augmenter. Mais en contrepartie de cet effort des salariés, les emplois seront préservés. Et les accords pourront aussi être gagnants en cas d’augmentation d’activité.

 

Ces accords seront accompagnés de solides garanties pour les salariés :

-          les aménagements des conditions d’emploi respecteront les durées maximales du temps de travail ;

-          pendant la durée de l’accord, il ne pourra y avoir de licenciement économique dans l’entreprise concernée ;

-          les accords devront être majoritaires, c’est-à-dire conclus par des syndicats représentant 50% des voix aux élections professionnelles, ou plus de 30% des voix mais avec la possibilité pour les syndicats ayant obtenu 50% de s’y opposer.

 

Enfin, le Président de la République souhaite que toute sa place soit laissée au dialogue : les partenaires sociaux ont deux mois pour négocier la réforme.

 

Des mesures pour soutenir l’emploi et l’économie au quotidien.

 

Pour lutter contre le chômage, des mesures d’urgence viennent d’être prises, suite au sommet social du 18 janvier:

-          100 M€ supplémentaires pour le chômage partiel ;

-          le dispositif zéro charges pour l’embauche de jeunes dans les petites entreprises ;

-          un plan massif de formation pour tous les chômeurs de longue durée (250 000 personnes).

 

Pour aider les jeunes à s’insérer, nous faisons de l’alternance une priorité. Les entreprises de plus de 250 salariés devront avoir un quota de 5% de jeunes en alternance, et celles qui enfreignent cette règle verront leurs sanctions doublées. D’ici 2015, nous aurons 800 000 jeunes formés en alternance contre 600 000 aujourd’hui.

 

Le Président a annoncé la création d’une banque de l’industrie pour soutenir les PME, qui sont le cœur de notre tissu économique et de l’emploi. Elle prendra concrètement la forme d’une filiale d’Oséo, dotée d’1 milliard d’euros de fonds propres. L’objectif est de permettre aux PME de prendre des risques en garantissant plus facilement les dettes que ne le font les banques privées. Jusqu’à 10 milliards d’euros de prêts seront ainsi mobilisables.

 

Pour construire davantage de logements, des terrains vont être mis à disposition par l’État pour y construire 130 000 logements d’ici 2016, pour moitié en Île-de-France et pour moitié en province. Tous les droits à construire seront majorés de 30 %. On va pouvoir accroître partout en France les surfaces habitables et augmenter ainsi le nombre de logements disponibles. L’effet d’entrainement sur l’emploi dans le secteur du BTP sera majeur. Avec le droit à construire, nous donnons du travail aux artisans, un logement à ceux qui n’en ont pas et du capital à tous les Français qui n’ont que leur maison pour richesse.

 

Moraliser le capitalisme : la taxe sur les transactions financières.

 

La mise en œuvre de cette réforme juste fera payer ceux dont la responsabilité dans la crise est si grande. Présentée au Parlement en février, la taxe portera sur les actions et certains produits dérivés, et rapportera 1 milliard d’euros.

 

La France sera à la pointe de ce mouvement et entrainera à ses côtés ses partenaires européens. La gauche en a parlé pendant trente ans, nous le faisons aujourd’hui.

Commentaires

  • Que sont les "cotisations familiales" ?

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